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Arrêté - AM 2026 38 Circulation temporaire voies communales refection peinture routiere SAS Pro G Marquage
Document publié le Lundi 20 avril 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 38 Circulation temporaire voies communales refection peinture routiere SAS Pro G Marquage)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Industrie,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION SUR LES VOIES
COMMUNALES ET LA RD 1212
COMMUNE
PEMLQUARTIER HAUTE-SAVOIE
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-26 du code de la route ; Vu les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu la demande en date du 20 avril 2026 par laquelle la « SAS PRO G MARQUAGE, 939 Chemin le Plaisir — 74600 QUINTAL » qui sollicite l'autorisation d'utiliser le domaine public, pour réaliser l'entretien et la création de marquage de peinture routière sur les voies communales et la RD 1212 située en agglomération, agissant pour le compte de la commune de Demi-Quartier ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur ces voies communales pour permettre à cette
entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er:
Durant la période comprise entre le 20 avril 2026 et le 24 avril 2026 inclus, suivant l'avancement des travaux, la circulation sera alternée se faisant par demi-chaussée, à l'aide de feux tricolores et panneaux réglementaires sur les voies communales et la RD 1212 située en agglomération.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées ci-dessus seront signalées par des panneaux réglementaires ou feux tricolores mis en place par l'entreprise SAS PRO G MARQUAGE.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise SAS PRO G MARQUAGE.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la Gendarmerie de Megève, la CCPMB Transports Scolaires, au TAD Montenbus, aux services techniques de la commune, à la société « SAS PRO G MARQUAGE », un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 20 avril 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 21/04/2026
—————————MAREBEBEM RER —————————————
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 PHMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr