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Arrêté - AM 2026 127 Circulation temporaire refection peinture routiere Signaux Girod
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 127 Circulation temporaire refection peinture routiere Signaux Girod)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION SUR DIFFERENTES VOIES
COMMUNALES ET LA RD 1212 SITUEE EN
AGGLOMERATION
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2026-127
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles R 411-5, R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Vu le permis de stationnement n° 2026-128 du 15 septembre 2026 octroyée à la « société Signaux Girod Est,
89 Allée des Cerisiers - 74300 THYEZ » pour réaliser l'entretien et le marquage de peinture des arrêts de bus
de la commune, agissant pour le compte de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc ;
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur différentes voies communales et la RD1212 située
en agglomération pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er: Durant la période comprise entre le 28 septembre 2026 et le 26 octobre 2026 inclus, suivant
l'avancement des travaux, la circulation sera alternée sur les différentes voies communales et la RD 1212
située en agglomération, se faisant par demi-chaussée, au droit des arrêts de bus.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées ci-dessus seront signalées par des panneaux réglementaires ou feux tricolores
mis en place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 3 :
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et
tout autre agent compétent.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié électroniquement à la mairie, sera transmise à la
Gendarmerie de Megève, aux services techniques de la commune, à l'entreprise SIGNAUX GIROD, la
CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 15 septembre 2026
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 17/09/2026
Stéphane ALLARD
MAIRIE DE ÉD MAR
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 FHA-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12
Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr