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Compte-Rendu - CR du 23 novembre Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 23 novembre)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Système de retraite, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

du 23 novembre 2021

Présents: MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie- Béatrice, TARDE Florence, MATUSIAK François, VEQUAUD Emie, FAIVRE Nathalie, BERLAND Sébastien, LIGONNIERE Colette

Pouvoirs : M TUDEAU Marc a donné pouvoir à M BERNARD Roger M FILLON Nicolas a donné pouvoir à Mme COULON Anne-Marie

Mme RENONCOURT PETERTIL Anne a donné pouvoir à Mme LIGONNIERE Colette Mme JOUINEAU Laurence a donné pouvoir à Mme FAIVRE Nathalie

Absent : M PALARDY Jérémy

Secrétaire : Monsieur Jean BONIFACE

2021-D-46 PRISE DE COMPETENCE « CREMATORIUM » PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE FONTENAY VENDEE

CONSIDERANT que face aux besoins croissants de crémation, la création d'un crématorium au niveau de la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée permettra de répondre à la demande des citoyens,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de procéder à l'extension des compétences communautaires et de modifier les statuts actuels,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR :

- __ APPROUVE l'extension des compétences de la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée en matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium par la Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée ;

- APPROUVE l'ajout d’un nouveau paragraphe 5.3.12. Crématorium aux compétences supplémentaires/facultatives des statuts de la Communauté de communes libellé ainsi qu'il suit : « La Communauté est compétente matière de construction, gestion et exploitation d'un crématorium ».

2021-D-47 APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF -EXERCICE 2020

Conformément à l’article D 2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) assainissement non collectif 2020 de la Communauté de Communes du Pays de Fontenay Vendée a été présenté à l’assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, 14 voix POUR, approuve ledit rapport.

2021-D-48 ADHESION AU VERGER CONSERVATOIRE DE PETRE

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de renouveler l’adhésion de la commune au Verger Conservatoire de Pétré à Ste Gemme la Plaine afin de pouvoir acquérir des arbres fruitiers de variétés anciennes et de bénéficier de conseils pour la mise en place de micros-vergers.L’adhésion est de 55 € (de septembre 2021 à août 2022).

Après délibération, 14 voix POUR, le Conseil Municipal décide de renouveler l’adhésion.

2021-D-49 DECISION MODIFICATIVE N°2

Suite au recrutement d’un agent contractuel à compter du 2 septembre 2021 sur la base d’un 20h/semaine, ainsi qu’au remplacement d’un agent en arrêt maladie, il convient de rajouter des crédits à l’article 6413 (Personnel non titulaire) et à l’article 6453 (caisse de retraite).

Dépenses Recettes

Désignation Diminution Augmentation

de crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

DF Chapitre 022 2000.00

DF Chapitre 011 Article 6042 6000.00

DF Chapitre 012 article 6413 6000.00

DF Chapitre 012 article 6453 2000.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR:

- Adopte la décision modificative n°2 au budget communal pour l'exercice 2021.

2021-D-50 EXTENSION ET REHABILITATION DU GROUPE SCOLAIRE : VALIDATION DE L’AVANT PROJET DEFINITIF

Après en avoir délibéré, 14 voix POUR, le Conseil Municipal :

+ Valide l’Avant-Projet Définitif présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 1 076 500 € HT, + Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’équipe de maîtrise d'œuvre s’élevant à 92 195,95 € HT (inclus également forfait STD et ACOUSTIQUE), + Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de l’assistant à maîtrise d'ouvrage s’élevant à 46 812 € HT,

+ Autorise Madame le Maire à lancer la consultation pour les marchés de travaux, + Donne tous pouvoirs à Madame le Maire pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises, + Précise que les dépenses correspondantes seront engagées à l’article 2313 opération 36.

2021-D-51 DEMANDE DE SUBVENTION DE L ETAT POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire rappelle le projet de la commune qui a pour projet la rénovation et l’extension du groupe scolaire compte tenu de la vétusté des locaux actuels.

Les travaux sont estimés pour un montant de 1 141 500 € HT, le coût global de l’opération s’élève à 1 389 775.00 € HT.

Madame le Maire précise qu’une aide pourra être accordée par l'Etat.

Plan de Financement :Aide de l’Etat (Aide espérée) : 694 887.50 €

Sydev (Aide espérée) : 100 000.00 €

Autofinancement : 594 887.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR :

Approuve le projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire,

Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,

Sollicite une subvention de 694 887.50 € auprès de l’Etat,

Charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention.

2021-D-52 DEMANDE DE SUBVENTION DU SYDEV POUR LA RENOVATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE

Madame le Maire précise qu’une aide pourra être accordée par le Sydev.

Madame le Maire présente le plan de financement prévisionnel de l’opération

Plan de Financement :

Aide de l’Etat (Aide espérée) : 694 887.50 €

Sydev (Aide espérée) : 100 000.00 €

Autofinancement : 594 887.50 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, 14 voix POUR :

° _Approuve le projet de rénovation et d’extension du groupe scolaire, + _Approuve le plan de financement prévisionnel de l’opération,

*__Sollicite une subvention de 100 000 € auprès du Sydev,

e Charge Madame le Maire de déposer les dossiers de demande de subvention.

2021-D-53 GUICHET UNIQUE DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FONTENAY VENDEE- VERSEMENT D’UNE PARTICIPATION COMMUNALE FINANCIERE POUR L’AIDE DIRECTE « FACADE -TOITURE »

Madame le Maire rappelle que la délibération n° 2020-D-67 du 8 octobre 2020, décidant d’approuver le principe d’une participation financière communale au titre de l’embellissement — Façade / Toiture de centre bourg, en complément de l’aide mise en place par la communauté de Communes Pays Fontenay Vendée à hauteur de 1000.00 € par dossier et pour 4 dossiers par an pour la commune de Mouzeuil Saint Martin soit 10 000 € sur la totalité de l’Opération Programmée de l’ Amélioration de l’Habitat 2020-2025.

Madame le Maire fait part du premier dossier de M LIGONNIERE Bertrand pour son bien situé 36 rue Louis Appraillé qui remplit toutes les conditions pour l’obtention de la subvention communale au titre de l’embellissement — Façade / Toiture de centre bourg pour un montant de 500.00 €.Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, 12 voix POUR :

+ APPROUVE le versement de la subvention communale au titre de l’embellissement - Façade / Toiture de centre-bourg, à M LIGONNIERE Bertrand pour un montant de 500.00 €

Questions diverses

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 24 novembre 2021 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

À MOUZEUIL ST MARTIN,

24 novembre2021

Le Maire

Anne-Marie COULON