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Compte-Rendu - CR du 13 01 22 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Mouzeuil-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 01 22)Thèmes du document : Logement, Éducation, Institutions publiques, MAIRIE DE MOUZEUIL ST MARTIN

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 janvier 2022

Présents : MM. COULON Anne-Marie, BERNARD Roger, BONIFACE Jean, SCHOETTEL Marie- Béatrice, MATUSIAK François, VEQUAUD Emie, FATVRE Nathalie, BERLAND Sébastien, LIGONNIERE Colette, JOUINEAU Laurence, M PALARDY Jérémy, TARDE Florence

Pouvoirs : Mme RENONCOURT PETERTIL Anne a donné pouvoir à Mme LIGONNIERE Colette M FILLON Nicolas a donné pouvoir à Mme JOUINEAU Laurence

M TUDEAU Marc a donné pouvoir à M BERNARD Roger

Secrétaire : Madame SCHOETTEL Marie-Béatrice

2022-D-01 DEFINITION DE L'ENVELOPPE BUDGETAIRE ANNUELLE ATTRIBUEE AUX TRAVAUX DE RENOVATION PROGRAMMEE DU PARC D’ECLAIRAGE PUBLIC ET CONSECUTIFS AUX VISITES DE MAINTENANCE

Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

e D’autoriser le SYDEV à commander, dès l’établissement du rapport de visite de maintenance, les matériels nécessaires à la rénovation du parc d’éclairage public consécutif aux travaux de maintenance, dans la limite d’une enveloppe budgétaire d’un montant de 1500 €.

e De s’engager à donner suite aux opérations de rénovation dans un délai de deux mois à compter de la réception de la convention relative à chaque opération dès lors qu’elles s’inscrivent dans le montant budgétaire défini ci-dessus.

2022-D -02 CONTRAT D’ASSOCIATION ECOLE PRIVEE ANNEE 2021/2022

Après délibération 12 voix POUR, 3 ABSTENTIONS, le Conseil Municipal décide de fixer à 317.22 € le forfait par élève de classe élémentaire et à 942.85 € le forfait pour les élèves de classe maternelle pour l’année 2021/2022 (pour les élèves domiciliés sur Mouzeuil Saint Martin).

2022-D-03 TARIFS DE LOCATION DU CLUB HOUSE

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Club House est régulièrement sollicité pour des manifestations.

Elle propose la location du Club House exclusivement aux résidents et associations de la commune dans les conditions suivantes :

- Un tarif de 80 € la location (période du 1° mai au 31 octobre) pour les résidents et associations de la commune,

- Un tarif de 100 € la location (période du 1% novembre au 30 avril) pour les résidents et associations de la commune,

- Une caution de 100 € qui servira de garantie en cas de dégradation du matériel ou du bâtiment, - Une caution de 60 £ à la remise des clés qui servira au nettoyage du Club House s’il n’est pas rendu propre.Après délibération et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide :

e _ D’approuver les tarifs tels que définis ci-dessus.

2022-D-04 ACTE CONSTITUTIF D’UNE REGIE DE RECETTES

Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité :

De modifier l’article suivant comme suit :

Article 4 : La régie encaisse les produits suivants :

- Location de la salle de St Martin, salle du Vigneau,

- Location du Club House,

- Location des tables et des bancs,

- Frais de fonctionnement liés aux locations.

2022-D-05 ADHESION A LA MAISON DEPARTEMENTALE DES ASSOCIATIONS DE VENDEE

Il est présenté au conseil municipal la mission de la Maison Départementale des Associations de Vendée (MDAV).

C’est une association au service des associations et des collectivités de Vendée. Sa mission a 3

objectifs : le conseil (juridique, administratif, fiscal et social), la formation des dirigeants et bénévoles et l'accompagnement des associations et des collectivités dans leur projet.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adhérer à la MDAV pour un montant annuel de 150 € pour l’année 2022.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

* Accepte l’adhésion de la commune à la Maison Départementale des Associations de Vendée

2022-D-05 ADHESION __AU CONSEIL D’ARCHITECTURE, D'URBANISME ET DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VENDEE

Madame le Maire propose au conseil municipal de renouveler l’adhésion au Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l'Environnement de Vendée (CAUE) pour l’année 2022. La commune pourra profiter de conseils, d’informations et de sensibilisation dans les domaines de l'architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.

Le montant de la cotisation est fixé pour l’année 2022 à 40.00 €.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

+ Accepte le renouvellement de l’adhésion au Conseil d’Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de Vendée (CAUE) pour un montant de 40.00 €.Questions diverses

Inauguration du Prieuré et nouveaux nés le 7 mai 2022.

Point sur les obligations en matière de prévoyance dans les collectivités. Prévoir commission Fêtes et cérémonies.

Nous, Maire de la Commune de Mouzeuil St Martin, pour être affiché le 17 janvier 2022 à la porte de la Mairie, Conformément aux prescriptions de l’article 56 de la loi du 5 août 1884.

À MOUZEUIL ST MARTIN,

17 Janvier 2022

Le Maire

Anne-Marie COULON