Déliberation - 04032019

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Déliberation - 04032019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Déliberation - 04032019)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 Mars 2019. Feuillet n° 1 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

SESSION ORDINAIRE DU 04 MARS 2019 à 20 heures 30

Date de convocation : 26.02.2019.

Affiché le 08 MARS 2019.

L’an DEUX MIL DIX NEUF, le 04 MARS, à 20 heures 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Michel DUPUY, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : DUPUY Michel. CIPIERRE Francis. LEYMARIE Michel. VOUTERS Magdeleine Françoise. BENOIT Patrick. MORISSEAU Nadine. JOVET Dominique. MOURTIER Jean-Louis. PLICHON Dominique.

SECRÉTAIRE : VOUTERS Françoise est élue secrétaire.

Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour la délibération concernant la convention avec la commune de Tourtoirac dans le cadre des ordures ménagères.

Michel DUPUY donne lecture du procès-verbal de la session du 04 Février 2019. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N° 2019 / 011 - CONVENTION IMPLANTATION CONTAINERS / TERRAIN TOURTOIRAC

M. le Maire expose que dans le cadre de la mise en place de la redevance incitative d’ici 2022, le SMCTOM du secteur de Thiviers propose l’installation de nouveaux points d’apports volontaires sur la commune de Saint Martial. Ces implantations seront équipées de conteneurs semi enterrés ou de colonnes aériennes.

Concernant le hameau de La Gondie, Monsieur le Maire à la demande du SMCTOM propose de faire une convention de mise à disposition de terrain avec la commune de Tourtoirac concernant la parcelle AB n° 291. Les travaux incomberont au SMCTOM et à la commune de Saint Martial d’Albarède, ainsi que l’entretien de ce point de collecte.

Il est proposé de confier à Monsieur le Maire de négocier l’emplacement exact avec la commune de Tourtoirac.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- Mandate Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir pour le SMCTOM, avec la commune de Tourtoirac, propriétaire du terrain.

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces administratives et comptables afférentes à ce dossier.

DELIBERATION N° 2019 / 012 – PROJET GENDARMERIE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la présentation par M. BLONDIAUX, Architecte, Sarl DODEMAN, de l’Avant-Projet Détaillé (APD) en date du 06 juillet 2018, le montant total prévisionnel des travaux s’élève à 1 716 478 € HT. Le coût global de l’opération (travaux plus ingénierie) s’élève à 1 913 873 € HT soit 2 296 648 € TTC.

Dans la délibération du 3 décembre 2018 le conseil municipal a sollicité une subvention au titre de la DETR 2019 pour la 3ème Tranche, réactualisée, auprès de Monsieur le Préfet de la Dordogne. La demande de DETR 2019 pour l’extension et la restructuration de la caserne de gendarmerie (construction de 5 logements et 2 hébergements gendarmes) ne sera notifiée qu’en juin 2019.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 Mars 2019. Feuillet n° 2 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

Monsieur le Maire fait part au conseil :

 de ses doutes sur la volonté de l’État de prendre en compte le coût réel des travaux pour le calcul de la DETR

(Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux),

 de son rendez-vous prévu le 28 Mars avec Monsieur le Préfet pour évoquer le sujet,

 d’une réunion de travail prévue le 11 mars avec le Colonel Nico, M. Blondiaux Sarl Dodeman, en présence de

M. Le Sous-Préfet.

 du montant éligible au titre de la DETR à 45%, pour un coût de travaux à 1 678 098 € HT

1 678 098 € * 0.45 = 755 144 €

 du montant pris en compte par l’ETAT pour le calcul de la DETR 1 006 320 € HT

 du montant prévisible de la DETR 452 844 € soit 27 % du montant HT des travaux

Pour la commune, le coût de cette opération est de 2 296 648 € dont 382 775 € de TVA.

L’aide de l’état 452 844 € au titre de la DETR ne prend en compte à ce jour que 60% du coût des travaux HT.

Monsieur le Maire informe le conseil :

 que le dossier présenté à la Direction Général de la Gendarmerie Nationale (DGGN) est approuvé moyennant

quelques réajustements et suppressions sur le bâtiment administratif,

 que le dossier a pris pratiquement un an de retard du fait des services de l’état (DGFIP et DGGN) et que cela

aura une incidence sur le coût de cette réalisation.

De ce fait, malgré :

 un emprunt de 950 000 € souscrit auprès de l’Agence France Locale,

 un autofinancement de 235 000 €,

 une aide du Conseil Départemental de 163 957 €,

 l’aide de l’État au titre de la DGGN (Direction Général de la Gendarmerie Nationale) de 192 665 €,

 la DETR 452 844 €

l’équilibre budgétaire ne sera pas atteint sans une réévaluation du montant de la DETR. En conséquence la

commune risque de ne pas être en mesure d’assumer la faisabilité de ce projet.

Le conseil délibérant

- Décide malgré tout de poursuivre le projet jusqu'à la notification de la DETR 2019, mais se réserve le droit de

remettre en question son investissement dans celui-ci lors du prochain Conseil Municipal et du vote du Budget

Primitif 2019.

DELIBERATION N° 2019 / 013 – ZONE PIETONNE « LE MAINE »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre des travaux d’aménagement de la « Zone du Maine », et l’avancement de ces derniers dans la « Rue du Maine »il pense qu’il serait judicieux de profiter de ceux-ci pour poursuivre la sécurisation de l’accès à la « Zone d’activités commerciales du Maine ».

Une voie piétonne le long de la RD 705 pourrait être réalisée suivant le bordereau de prix du marché de la « Rue du Maine ».

L’étude réalisée par la Communauté de Communes (CCILAP), estime le coût de ces travaux à : 14594 € HT soit 17 512,80 € TTC.Le conseil délibérant,

- Décide de réaliser une voie piétonne, de la « Rue du Maine » à la zone d’activités commerciales, le long de la RD 705.

- Dit que ces travaux complémentaires seront financés sur le budget 2018 prévu pour l’aménagement de la zone du Maine.

Commune de St Martial d’Albarède – Session du 04 Mars 2019. Feuillet n° 3 Membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON

QUESTIONS DIVERSES

INFORMATION POINTS DE COLLECTE ORDURES MENAGERES

Francis CIPIERRE fait part de 7 nouveaux points d’apports volontaires proposés par les services du SMCTOM : Le Chatenet, Leyraudie, Le Faureau, La croix de Pouzy, La Reymondie et la Gondie. En conséquence il est nécessaire de localiser les espaces nécessaires à l’installation des matériels.

La séance est levée à 21 heures 40.

DELIBERATION N° 2019 / 011 - CONVENTION IMPLANTATION CONTAINERS / TERRAIN TOURTOIRAC DELIBERATION N° 2019 / 012 – PROJET GENDARMERIE

DELIBERATION N° 2019 / 013 – ZONE PIETONNE « LE MAINE »

Liste des membres présents : DUPUY. CIPIERRE. LEYMARIE. VOUTERS. BENOIT. MORISSEAU. JOVET. MOURTIER. PLICHON.

Noms Signatures Observations

DUPUY Michel

CIPIERRE Francis

LEYMARIE Michel

VOUTERS Magdeleine Françoise

BENOIT Patrick

MORISSEAU Nadine

JOVET Dominique

MOURTIER Jean-Louis

PLICHON Dominique