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Compte-Rendu - 01 2701 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Martial-d'Albarède. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 2701)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 FEVRIER 2023. Feuillet n° 1 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. DAUMENS. BALLOUT.

SESSION ORDINAIRE DU 03 FEVRIER 2023 à 18 heures

Date de convocation : 20 Janvier 2023

Affiché le : 09 Février 2023

L’an DEUX MIL VINGT TROIS, le 03 FEVRIER, à 18h00, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Francis CIPIERRE, Maire, conformément à l’article L 2121/10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

PRÉSENTS : CIPIERRE Francis, FARNIER Isabelle, CARISTAN Yves, DUBREUIL Pascal MICOURAUD Laurence, DUVERNEUIL Dominique, DAUMENS Daniel, BALLOUT Jean-Paul,

ABSENT : Virginie BUFFAT et Laurent LEBOURGEOIS

EXCUSES : Francis BODDART ayant donné procuration à Francis CIPIERRE SECRÉTAIRE : Daniel DAUMENS est élu secrétaire de séance

Francis CIPIERRE donne lecture du procès-verbal de la session du 16 Décembre 2022. Le procès- verbal est adopté et signé par tous les membres présents.

DELIBERATION N°2023/001 : DELIBERATION OUVERTURE DES CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que : « dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er Janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. »

L'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2023

.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2023 le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE 107

Article 2158

Autres installations, matériels et outillages

4 000 x 25% = 1 000

CHAPITRE 108

Article 21538

Autres réseaux

20 000 x 25% = 5 000

CHAPITRE 109

Article 2115

Terrains batis

15 000 x 25% = 3 750

CHAPITRE 27

Article 2151

Réseaux de voirie

39 222.95 x 25% = 9 805.74CHAPITRE 31

Article 2184

Mobiliers

4 000 x 25 % = 1 000

CHAPITRE 95

Article 2313

Constructions

2 113 016.36 x 25 %

=

528 254.09

TOTAL 2 195 239.31 548 809.83

DELIBERATION N°2023/002 : RENOUVELLEMENT ADHESION CDAS

Le Maire informe le Conseil Municipal de la création en date du 25 Février 1992 d’un COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE de la Fonction Publique Territoriale placé auprès du Centre de Gestion.

Il donne lecture des statuts de l’organisme crée.

Il prie le Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’adhésion de la collectivité

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE de l’adhésion de la collectivité au COMITE DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE pour le versement des prestations d’actions sociales à ses agents, s’engage à inscrire au Budget le montant total de la cotisation et autorise le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette adhésion.

Adhésion pour les actifs et les retraités.

DELIBERATION N°2023/003 : ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE ATD LOGEMENTS BARDET

La Commune de SAINT MARTIAL D’ALBAREDE souhaite être assister pour la Maitrise d’ouvrage (AMO) lors des travaux de réhabilitation et de rénovation énergétique des Logements Bardet

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de faire appel à l’Agence Technique Départementale (ATD) comme AMO.

La mission d’un AMO consiste à assister tout au long des étapes le maitre d’ouvrages sur les aspects administratifs, techniques ou financier du dossier. La convention d’assistance à maitrise d’ouvrage prévoit 4 phases :

Phase 1 : Préparation de la consultation

• Calage du calendrier de l’opération

• Concertation avec le Maître d’Ouvrage

• Rédaction du programme et des pièces administratives de consultation MŒ • Mise au point des Publicités d’annonces légales - AAPC

Phase 2 : Assistance au choix du maître d’œuvre

• Assistance à l’analyse des offres pour le choix du maître d’œuvre • Animations des commissions d’appel d’offres

• Mise en forme des tableaux d’analyse et de synthèse des offres

Phase 3 : Assistance au choix des BE Contrôle et SPS

• Rédaction du cahier des charges et des pièces administratives de consultation • Mise en forme des tableaux d’analyse et de synthèse des offres

Phase 4 : Accompagnement après le choix de l’équipe de maîtrise d’œuvre

• Assistance à la rédaction et à la passation du marché de maîtrise d’œuvre • Assistance technique jusqu’à la remise de l’APD (Avant Projet Définitif) remis par l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue

Pour un montant de travaux estimé à 402 930 €HT, la convention (pour l'ensemble des 4 phases ci-dessus) s'élèverait à 5 500 €. Elle prévoit l'intervention d'un architecte, économiste de la construction, ainsi que juristes du service marchés publics de l'ATD.Commune de St Martial d’Albarède – Session du 03 FEVRIER 2023. Feuillet n° 3 Membres présents : CIPIERRE. FARNIER. CARISTAN. DUBREUIL. MICOURAUD. DUVERNEUIL. DAUMENS. BALLOUT.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré

DECIDE de choisir l’ATD en tant qu’AMO pour les travaux concernant les logements Bardet

DELIBERATION N°2023/004 : ACCEPTATION DON HABITANT

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le don de M. et Mme REYNAUD d’une valeur de 100€.

Vu les articles L 2242-1, L 2542-26, L 2541-12 et L 2541-23 du Code général des Collectivités Territoriales et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal :

ACCEPTE le don de M. et Mme REYNAUD d’un montant de 100€ et qui n’est pas soumis à condition. Il sera imputé à l’article 7713 du budget.

AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents et actes relatifs à ce don.

QUESTIONS DIVERSES :

Marché tracteur : 4 offres ont été reçues dans le cadre du marché concernant le tracteur. La commission d ‘appel d’offre se réunira la semaine prochaine afin de sélectionner l’entreprise qui remportera le marché public.

La séance est levée à 18h30

Noms Signatures Observations CIPIERRE Francis

FARNIER Isabelle

CARISTAN Yves

DUBREUIL Pascal

MICOURAUD Laurence

DUVERNEUIL Dominique

BODDART Francis P.P

LEBOURGEOIS Laurent ABSENT

DAUMENS Daniel

BALLOUT Jean-Paul

BUFFAT Virginie ABSENTE