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Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberation cm du 13.03.2024 DELIB N°002024 001 A 006 compressed 1
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Gretz-Armainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait du Registre DES Deliberation cm du 13.03.2024 DELIB N°002024 001 A 006 compressed 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Démocratie,
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DU
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général
des
collectivités
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fixant
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du
13
novembre
2023
portant
suppression
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et élection
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que
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dont copie
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Da
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Pereira
qui
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complémentaires
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Sur proposton
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DÉLIBÉRATIONS
Conseil
municipal
du
13
mars 2024
Een
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RE
Coin
mono
Barr
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No
2
Lan
deux
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municipal
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séance
de
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de séance: M MATHEROT Over
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SOURSIEZ
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absents
avec
pouvoirs:
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dun
séjour
pétagosique
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Baricipation es
familles
année
scolaire
2023/2024
Entendu
l'exposé
de
Monsieur Claude
MONGIN,
adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
scolaires
et du
personnel
relaüf
à l'organisation
d'un
séjour
en
ciasse
de découverte
« classe
de neïge en
moyenne
montagne
» au
bénéfice
des
écollers
de deux
classes
de CM
de l'école.
‘élémentaire
Victor
Hugo
Vule Code
Général
des
Collectivités
Trrtoriales
;
“Considérant
intérêt
d'organiser
des
séjours
pédagogiques
au bénéic
des écoliers
gretzois
La
Gone
municipal,
aprés
on avoir
déiéré
à Funanimité,
Décide
de programmer du 10 au 22
mars
2024,
un séjour
pédagogique
sur le
thème
«x casse
de nolge
en
meyenne
montagne
à Morzine
(74)
pour
deux
classes
de CM
de l'école
élémentaire
Victor
Hugo.
soit
55
enfants
(ce
chifre étant
susceptible
d'évoluer
en
fonction
des
eflectifs
de la
classe
concernée) Décide,
compte
tenu
des
dificutés
parfois
rencontrées
pour
recouvrer
le montant
des
frals
médicaux
auprès
des
familes,
de
demander
un chèque
de caution
de
50 (cinquante)
euros
par
enfant,
afin
de couvrir
les
éventuelles
dépenses
;
Fixe
comme
suit
Ia pariipation
des
familes
des
écoliers
concemés
pour
ces
séjours:
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Famille
avec
:
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REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
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municipal
du 13
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GARCIA
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BOURSIEZ
Fiédéie
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Guy
- LALLEMANT
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- OFFROY
Pack
- CRISINEL
Morgane
« BERARD
Sand»
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TRANGOS!
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la majorité
des membres
en exercice.
Étaient
absents
avec
pouvoirs
: Mme
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LENOIR
me
BADOZ
(GRIFFOND
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8 M.
DIGUET
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État
absent
sans
pouvoir:
Me
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BÉUBÉRANEN
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Séjour
pédogeglnn
subvention
à La caoperaie
scolaire
de Fécal
tar
ago
clemercaire
Entendu
Fexposé
de
Monsieur
Claude
MONGIN,
adjoint
au
Maire
chargé
des
affaires
scolaires,
de
l'enfance
et du
personnel
relatf
à 1s
demande
de
subvention
formulée
par
la
responsable
de
l'école
élémentaire
Victor
Hugo
dans
le
cadre
du
départ
en
Séjour
Pédagogique
de deux
ciasses
de CM
de l'établissement;
Vu
le Gode
Général
des
Golisctité
Tertoriale
(Considérant
lintérét
de
soutenir
l'organisation
de ces
séjours
pédagogiques
en
mettant
à
disposiion
des
enseignants
les
moyens
de
financer
les
dépenses
induites par ces
projels
pédagogiques
: Le Conseil municipal, après on avoir délibéré à l'unanimité, Décide d'accorder à
la coopérative scolaire de l'écale Victor Hugo, une subvention de 540
euros pour les deux ciasses concernées. Fake délièré en séance, Je 14 mars 2024