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Arrêté - 029.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 6 fevrier 2023 au 31 decembre 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Arrêté - 029.23 Arrete Permanent de Circulation et de Stationnement Pour la periode du 6 fevrier 2023 au 31 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,
PÔLE
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | CADRE DE VIE ET Î DÉVELOPPEMENT DURABLE
DIRECTION | DES SERVICES TECHNIQUES | \ LL ifeget ‘
Service Environnement ‘ nm et Espaces extérieurs ï J
Réf. : ST/SC/MN N°029.23
Catégorie: Réglementation permanente de circulation et de stationnement
ARRÊTÉ PERMANENT DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Pour la période du 6 février 2023 au 31 décembre 2023
Le Maire de la Ville d'Achères,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2213-2,
VU le Code de la Route en vigueur et notamment ses articles R 411 sur les pouvoirs de police de circulation, R417 sur les arrêts et stationnements et R325 sur les immobilisations et mises en fourrière, VU le règlement de voirie,
VU l'arrêté du Maire du 04 juillet 2020, portant délégation à Monsieur Daniel GIRAUD, Maire Adjoint Chargé de l'Entretien du Patrimoine, des Travaux, de la Voirie et de la Propreté,
CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien et de réhabilitation des voiries et réseaux divers, de la signalisation horizontale et verticale, des espaces verts, urgents, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et/de stationnement, au droit du ou des chantiers.
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'établir un arrêté réglementant la circulation et/ou le stationnement, pour chaque intervention,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de simplifier la procédure administrative,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services, de la Mairie d'Achères.
ARRÊTÉ
Article 1 : Du 6 février au 31 décembre 2023, les Services Techniques Municipaux, 1, avenue Jean XXIII 78260, Achères sont autorisés à intervenir, sur les voies communales afin de réaliser des travaux d'entretien et de réhabilitation, urgents, des voiries et réseaux divers de la signalisation horizontale et verticale et des espace verts.
Article 2 : Pour la même période que citée à l'article 1, les Services Techniques Municipaux sont autorisés à restreindre temporairement la circulation et/ou le stationnement, au droit du ou des chantiers. Ces restrictions de circulation et/ou de stationnement ne devront pas excéder 72h.
Article 3 : En cas de restriction de circulation et/ou de stationnement modifiant le comportement des usagers de la route, la signalisation temporaire adéquate devra être mise en place et les dispositions
ci-après devront être appliquées :
Routes bidirectionnelles :
- limitation de vitesse à 30 km/h (à titre exceptionnel),
- __ alternat réglé manuellement à l'aide de piquets K10, par panneaux fixes de types B15 et C18 ou par feux tricolores,
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci.
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - BP 100 - 78260 Achères
Téléphone. O1 39 79 64 C0 - Fax. 01 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres/8.fr fy Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
icle 7 :
R ; freénaré
- interdiction de dépasser,
- interdiction de stationner dans l'emprise du chantier et en approche de celui-ci,
- basculement total de voie de circulation,
- __ neutralisation de voie de circulation.
Les Services Municipaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine
public. Ils seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur.
Les Services Municipaux respecteront les dispositions réglementaires permettant le cheminement des différentes catégories de personnes en situation de handicap.
Le non-respect d'une des clauses des articles du présent arrêté entraînera la suspension immédiate des travaux.
Les services de police devront prendre toutes les mesures nécessaires quant à la bonne exécution de cet arrêté.
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville d'Achères et Madame la Commissaire Divisionnaire de Police de Conflans Sainte Honorine seront chargées, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Cet arrêté bénéficie d'un délai de recours de deux mois et tout litige pourra être porté auprès du “Tribunal Administratif de Versailles".
Fait à Achères, le 06/02/2023 Transmis à :
Le Maire Adjoint
Chargé de l'Entreti
des Travaux, de la
Commissariat de Police
Police Municipale
Centre d'incendie et de Secours d'Achères
CTM
CTC de POISSY / GPSO
TRANSDEV
VEOLIA
Daniel GIRAUD
Hôtel de ville
8, rue Deschamps-Guérin - B.P 100 - 78260 Achères
Téléphone. 01 39 79 64 00 - Fax. O1 39 11 22 42 - wwwmairie-acheres78.fr fy