Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 01 2009 3

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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 01 2009 3 Document publié le Vendredi 9 janvier 2009 par la commune de Prunay-le-Gillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 20 01 2009 3)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Assurance, MAIRIE

de

PRUNAY-LE-GILLON

Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville

COMPTE-RENDU

Séance CONSEIL MUNICIPAL

Date - Heure 20/01/2009 à 20H30

Lieu Mairie

Session Publique

Date de la convocation 9 janvier 2009

Référence CM-CR-2009-001

État du document Validé

Présents

Patrick BARDE

Nathalie BESNARD

Chrsitine DI GENNARO

Laurent DUMONT

Jackie FERRÉ

Lionel GAUTHIER

Liliane MONTAUDOIN

Didier RIVIERE

Nicolas VANNEAU

Excusés

NADEAU Ludovic donne pouvoir à FERRE Jackie

DUMONT Laurent donne pouvoir à BARDE Patrick

DE DEYN Sylvie donne pouvoir à GAUTHIER Lionel

BEZANNIER Sylvie donne pouvoir à VANNEAU Nicolas

LUCAS Corinne donne pouvoir à BESNARD Nathalie

NOELL Jean Claude donne pouvoir à MONTAUDOIN Liliane

Secrétaire de mairie Viviane HUGUET

Secrétaire de séance Nathalie BESNARD

Début de séance 20H30

Fin de séance 22H07

Ordre du jour

1. Ouverture de la séance ....................................................................................................... 2 2. Approbation du compte rendu de la séance précédente ..................................................... 2 3. Orientations budgétaires 2009 – Demande de subventions ................................................ 2 4. Acquisition d’un véhicule technique .................................................................................... 4 5. Candidatures 2009 pour le legs Cellot (La Rosière) ............................................................ 4 6. Garantie de salaire des employés communaux ................................................................... 5 7. Extension du périmètre et modification des statuts du SIRTOM .......................................... 5 8. Clôture de séance ............................................................................................................... 5COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 20/01/2009

Ouverture de la séance

2009 01 20 CM-CR-2009-001 (2) Page 2 sur 5

1. Ouverture de la séance

NADEAU Ludovic donne pouvoir à FERRE Jackie. DUMONT Laurent donne pouvoir à BARDE Patrick. DE DEYN Sylvie donne pouvoir à GAUTHIER Lionel. BEZANNIER Sylvie donne pouvoir à VANNEAU Nicolas. LUCAS Corinne donne pouvoir à BESNARD Nathalie. NOELL Jean Claude donne pouvoir à MONTAUDOIN

9 membres du conseil présents. Secrétaire de séance : Mme Besnard Nathalie Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Mairie invite le conseil à se prononcer sur l’examen de 2 nouvelles délibérations portant sur : - la garantie maintien de salaire pour les employés communaux

- extension du périmètre et modification des statuts du SIRTOM

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

2. Approbation du compte rendu de la séance précédente

Compte rendu approuvé.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

3. Orientations budgétaires 2009 – Demande de subventions

En vue de la préparation des budgets 2009, les demandes de subventions de nos partenaires doivent être réalisées en début d’année. Par conséquent Monsieur le maire propose de valider les dossiers suivants et demande l’autorisation de demander les subventions aux partenaires cités.

Dossier 1 :

Restauration de la toile représentant « la Résurrection » classée au titre des monuments historiques par arrêté ministériel du 17 novembre 1908

Coût du projet

Interventions : 8 106.76 TTC ~ 6 778.23 HT

Interventions support :

D.R.A.C.

4 162.08 TTC ~ 3 480.00 HT

Coût total : 12 268.84 TTC - 10 258.23 HT

40% DE 10258.23 4103.30 HT

CONSEIL GENERAL 50% DE LA CHARGE RESIDUELLE SOIT 6154.93 HT 3077.46 HT

PAYS CHARTRAIN En cours

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 5 088.08 TTC

TOTAL 12 268.84 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Dossier 2 :

Rechampissage des monuments aux morts du cimetière de Prunay-le-Gillon

Coût du projet

Interventions : 2 073.00 TTC ~ 1 666.70 HT

DGE 50% DU HT 833.35 HT

CONSEIL GENERAL 50% DU HT 833.35 HT

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 406.30 TTC

TOTAL 2 073.00 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 20/01/2009

Orientations budgétaires 2009 – Demande de subventions

2009 01 20 CM-CR-2009-001 (2) Page 3 sur 5

Dossier 3 :

Aménagement de l’annexe/accueil de la salle polyvalente (salle Morisseau)

DGE

Coût du projet

Travaux : 86 445.92 TTC ~ 72 279.20 HT

50% DU HT 36 139.60 HT

CONSEIL GENERAL 40% DU HT 28 911.68 HT

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 21 394.64 TTC

TOTAL 86 445.92 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Dossier 4 :

Sécurisation, aménagement, place de l’Église, salle polyvalente

DGE

Coût du projet

Travaux : 12 155.78 TTC ~ 10 164.11 HT

50% DU HT 5 082.05 HT

CONSEIL GENERAL 50% DU HT 5 082.05 HT

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 1 991.67 TTC

TOTAL 12 155.78 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Dossier 5 :

Alimentation en électricité des logements sociaux

Coût du projet

Travaux : 62 444.83 TTC ~ 52 211.40 HT

DGE 50% DU HT 26 105.70 HT

CONSEIL GENERAL En attente

RÉGIE En attente

Pays Chartrain En attente

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 36 339.13 TTC

TOTAL 62 444.83 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 20/01/2009

Acquisition d’un véhicule technique

2009 01 20 CM-CR-2009-001 (2) Page 4 sur 5

Dossier 6 :

Acquisition Lampadaires – Opération cœur de village Lotissement Chartres Habitat

RÉGIE

Coût du projet

Travaux : 20 212.40 TTC ~ 16 900.00 HT

50 % DU HT 8 450.00 HT

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 11 762 .40TTC

TOTAL 20 212.40 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

Dossier 7 :

Eclairage : sécurisation des entrées de bourg et hameaux

CONSEIL GENERAL

Coût du projet

Travaux : 2 284.16 TTC ~ 1 909.84 HT

20% DU HT 381.96 HT

RÉGIE 50 % DU HT 954.92 HT

AUTOFINANCEMENT FONDS PROPRES 947.28 TTC

TOTAL 2 284.16 TTC

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

4. Acquisition d’un véhicule technique

Un véhicule technique doit être obligatoirement changé car son passage au contrôle technique ne sera pas validé.

Le département technique propose l’acquisition d’un véhicule d’occasion pour un budget maximum de 9 000€ (véhicule, papiers du véhicule, personnalisation au nom de la mairie).

Un véhicule Renault Traffic de 70 000 Kms pour 7 400€HT a été retenu.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

5. Candidatures 2009 pour le legs Cellot (La Rosière)

Pour répondre aux souhaits d’Eugène Cellot en contre partie de son leg, une rosière doit être élue chaque année et doit répondre aux critères suivants :

 Être agée de 18 à 21 ans le dimanche des Rameaux (5 avril 2009)  Résider dans la commune

 S’engager à entretenir les sépultures de la famille Cellot-Caille pour la Toussaint et les Rameaux

Monsieur le Maire propose de faire un appel à candidature. Les candidatures seront reçues en mairie par courrier jusqu’au 30 avril 2009.

Adopté à l’unanimité par le conseil municipalCOMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL / 20/01/2009

Garantie de salaire des employés communaux

2009 01 20 CM-CR-2009-001 (2) Page 5 sur 5

6. Garantie de salaire des employés communaux

Au sein de la collectivité, les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur des postes permanents (en fonction de l’ancienneté), bénéficient de leur traitement de base à 100 % pour une période plus ou moins longue en cas de maladie ou d’accident de la vie courante. Au-delà de la période, les agents peuvent subir une perte importante (50 %) de leur traitement de base. Ainsi, pour leur éviter de « tomber » à demi traitement, la collectivité a souhaité faire bénéficier, les agents intéressés, d’un contrat collectif « garantie maintien de salaire ». Une vaste démarche d’information a été menée auprès des agents afin de présenter les modalités de cette garantie et de connaître leur souhait d’adhésion. Cette consultation a montré que les agents souhaitaient souscrire à cette garantie.

C’est pourquoi, aujourd’hui il convient de mettre en œuvre le contrat « garantie maintien de salaire » avec une date d’effet au 1er février 2009 en constituant le dossier comportant les documents suivants :

- conventions particulières

- convention de partenariat

- convention de remboursement des prestations indues

A titre d’information :

- le taux pour 2009 est de 0,64 % du traitement mensuel

- la commune participe à hauteur de 25 % de ce taux

Monsieur le Maire demande au conseil municipal :

- son accord

- l’autorisation de signer les 3 documents afférents à ce contrat qui prendra effet le 1er février 2009

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

7. Extension du périmètre et modification des statuts du SIRTOM La compétence du ramassage des ordures ménagères (le SIRTOM) a été transférée à la communauté de commune de l’Orée de Chartres.

Il nous est donc demandé de désigner des représentants de la commune pour siéger à l’Orée de Chartres.

Monsieur le maire vous propose de reconduire les délégués précédemment désignés pour le SIRTOM, soit :

– Laurent DUMONT

– Christine DI GENNARO

– Corinne LUCAS

– Patrick BARDE

Adopté à l’unanimité par le conseil municipal

8. Clôture de séance

Fin de séance à 22h07