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Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 11 2009 3
Document publié le Jeudi 19 novembre 2009 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal 25 11 2009 3)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
MAIRIE
de
PRUNAY-LE-GILLON
Boinville au Chemin – Crossay – Frainville – Gérainville – Les Vaux - Ymorville
COMPTE-RENDU
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 25/11/2009 à 20h30
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 19 novembre 2009
Référence CM-CR-2009-09
État du document Validé
Présents
Patrick BARDE
Nathalie BESNARD
Sylvie BEZANNIER
Christine DI GENNARO
Laurent DUMONT
Jackie FERRÉ
Lionel GAUTHIER
Corinne LUCAS
Liliane MONTAUDOIN
Ludovic NADEAU
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Jackie FERRE Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Secrétaire de séance Nathalie BESNARD
Début de séance 20H30
Fin de séance 22H40
Ordre du jour
01. Ouverture de séance......................................................................... ...........02 02. Approbation du compte rendu de la précédente séance.......................................02 03. Décision modificative....................................................................................02 04 Bons de Noël 2009........................................................................................03 05. Tarifs communaux et subventions 2010............................................................03 06. Remboursement du cautionnement et de l’assurance au régisseur.........................08 07. Indemnité allouée au régisseur de recettes........................................................08 08. Délibération demandant auprès de la DCAR l’inscription aux monuments historiques de l’Eglise St Denis de Prunay le Gillon..................................................................08 09. Délibération autorisant le maire à consulter les architectes dans le cadre d’une étude préalable concernant la restauration de l’Eglise St Denis............................................08 10. Délibération de principe d’acquisition des biens
(acquisition de la parcelle Bois de Frainville)............................................................08 COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 2 sur 10
11. Contentieux...............................................................................................08 12. Délibération approuvant les arrêtés de circulation et de stationnement des rue du Docteur Constant / rue du Château d’eau / Sente des Ecoles / rue des Muids / rue des Jardins / avenue Malaguet / rue de la Saboterie...........................................................................09 13. Avis du conseil municipal concernant le PLU de Berchères les Pierres..................09 14. Composition d’une liste de personnes pour le service minimum d’accueil..............09 15. Informations diverses..................................................................................09 16. Clôture de séance.......................................................................................10
01.OUVERTURE de la SEANCE
Monsieur le Maire donne lecture des pouvoirs qu’il a en sa possession Sylvie DE DEYN donne pouvoir à Jackie FERRE Jean Claude NOELL donne pouvoir à Liliane MONTAUDOIN. 13 membres du conseil sont présents, le quorum est atteint.
Conformément à l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération portant sur : - composition d’une liste de personnes pour le service minimum d’accueil
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
Secrétaire de séance
: Sylvie BEZANNIER
02. APPROBATION du COMPTE RENDU de la PRECEDENTE SEANCE
Aucune remarque n’étant faite.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
03. DECISION MODIFICATIVE
DELIBERATION 2009-65
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à une remarque de la Préfecture sur le budget primitif, nous devions inscrire l’excédent du budget de la caisse des écoles au budget primitif de la commune.
Une décision modificative est donc nécessaire à cette régularisation. Monsieur le Maire laisse la Parole à Ludovic NADEAU, adjoint chargé des finances et présente la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
DEPENSES
ARTICLE LIBELLE SOMME
ARTICLE LIBELLE SOMME
2188 plaque cimetière 496.00 €
O23 virement section investissement 996.00 €
2188 plan de travail cuisine mairie 500.00 €
TOTAL 996.00 €
TOTAL 996.00 €
RECETTES
RECETTES
ARTICLE LIBELLE SOMME
ARTICLE LIBELLE SOMME
O21 virement section fonctionnement 996.00 €
OO2
excédent fonctionnement
reporté 996.00 €
TOTAL 996.00 €
TOTAL 996.00 €
Ludovic NADEAU donne quelques précisions concernant la rubrique « plaque cimetière ». En effet,
des donations ont été faites à la mairie moyennant un entretien de certaines tombes.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 3 sur 10
04. BONS DE NOEL 2009
DELIBERATION 2009-66
Avant de délibérer sur les tarifs municipaux et les subventions 2010, il appartient au conseil municipal de se positionner sur les bons de Noël 2009. Les bons seront valables chez les commerçants et les artisans de Prunay le Gillon
Il est proposé au conseil municipal le tarif suivant :
- 1 personne 25,00 € (composé de 2 bons à 12,50 €)
- 2 personnes 37,50€ (composé de 3 bons à 12,50 €)
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de ces bons :
- avoir plus de 70 ans
- être inscrit sur la liste électorale
- ou posséder la carte d’invalidité pour les handicapés et se faire connaître.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
05. TARIFS COMMUNAUX et SUBVENTIONS 2010
Monsieur le Maire précise au conseil que tous les tarifs ont fait l’objet de 2 réunions en amont entre les adjoints puis les conseillers municipaux.
DELIBERATION 2009-67 – TARIFS TTC CANTINE 2010
2009 % Propositions 2010 Vote
REPAS ENFANTS
2,93 €
5.80%
3,10 €
15 voix
REPAS - ENSEIGNANTS
4,70 €
6.38%
5,00 €
15 voix
PERSONNEL COMMUNAL
2,93 €
5.80%
3,10 €
15 voix
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-68 – TARIFS TTC GARDERIE 2010
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-69 – SERVICES TARIFS TTC 2010
2009 % Propositions 2010 Vote
PHOTOCOPIES A4 RECTO 0,20 € 0% 0,20 € 15 voix
PHOTOCOPIES A4
RECTO/VERSO
0,30 € 0% 0,30 € 15 voix
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
2009
%
Proposition
2010
VOTE
TARIFS PAR VACATION
1,90 €
0%
1,90 €
15 voix COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 4 sur 10
DELIBERATION 2009-70 – DROIT DE PLACE TARIFS TTC 2010
2009
%
Proposition
2010
Vote
DROIT DE PLACE
25,00 €
0%
25,00 €
15 voix
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-71 –BONS de NOEL 2010
Les bons seront valables chez les commerçants et les artisans de Prunay le Gillon.
2009 % Propositions 2010 Vote
BONS DE NOEL - 1 PERSONNE
25,00 €
2%
25,50 €
15 voix
BONS DE NOEL - COUPLE 37,50 € 1.33% 38,00 € 15 voix
Monsieur le Maire rappelle les conditions d’attribution de ces bons : - avoir plus de 70 ans
- être inscrit sur la liste électorale
- ou posséder la carte d’invalidité pour les handicapés et se faire connaître.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-72 – REPAS DES AINES TARIFS TTC 2010
2009
%
Proposition
2010
Vote
REPAS DES AINES
27,00 €
3.70%
28,00 €
15 voix
Monsieur le Maire rappelle les conditions :
- avoir plus de 65 ans
- être inscrit sur la liste électorale
- ou posséder la carte d’invalidité pour les handicapés et se faire connaître.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-73 – LOGEMENT ECOLE TARIFS TTC 2010
2009
%
Proposition
2010
Vote
LOGEMENT ECOLE 250,00 € 0% 250,00 € 15 voix
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-74 – LEGS CELLOT TARIFS TTC 2010
2009 % Proposition
2010
Vote
LEGS CELLOT
110,00 €
0%
110,00 €
15
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 5 sur 10
DELIBERATION 2009-75 – CIMETIERE TARIFS TTC 2010
2009
%
Propositions 2010
Vote
PERPETUELLES
SUPERPOSITIONS 100.00 € 5% 105.00 € 15 voix
CINQUANTENAIRES
CONCESSIONS 450.00 € 2.22% 460.00 € 15 voix
SUPERPOSITIONS 45.00 € 2.22% 46.00 € 15 voix
TRENTENAIRES
CONCESSIONS
300.00 €
2%
306.00 €
15 voix
SUPERPOSITIONS 30.00 € 3.33% 31.00 € 15 voix
COLOMBARIUM
30 ANS
490.00 €
2.04%
500.00 €
15 voix
15 ANS 250.00 € 4% 260.00 € 15 voix
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-76 - SALLE POLYVALENTE TARIFS TTC 2010 2009 % Propositions 2010 Vote
FORFAITS WEEK END
RESIDENTS
-
450,00 €
15 voix
RESIDENTS ACOMPTE
-
90,00 €
15 voix
RESIDENTS CAUTION
-
360,00 €
15 voix
NON RESIDENTS
-
900,00 €
15 voix
NON RESIDENTS ACOMPTE
-
180,00 €
15 voix
NON RESIDENTS CAUTION
-
720,00 €
15 voix
JOURNEE (2 mois avant la date de
réservation) et /ou JOURNEE
SUPPLEMENTAIRE
RESIDENTS 130,00 € 0% 130,00 € 15 voix
NON RESIDENTS 260,00 € 0% 260,00 € 15 voix
FORFAIT CHAUFFAGE OBLIGATOIRE
(01/10 au 31/03)
-
50,00 €
15 voix
Monsieur le Maire rappelle que l’acompte est obligatoire et doit être versé à la réservation. Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 6 sur 10
DELIBERATION 2009-77– COMPTEURS - TARIFS HT 2010
2009 % Propositions
2010
Vote
DIAMETRE 15 NN/HG
25.00 €
20%
30.00 €
15 voix
DIAMETRE 20NN/HG 28.00 € 17.86% 33.00 € 15 voix
DIAMETRE 20 10.00 € 50% 15.00 € 15 voix
DIAMETRE 25/30
18.00 €
27.78%
23.00 €
15 voix
DIAMETRE 40
25.00 €
20%
30.00 €
15 voix
FORFAIT BRANCHEMENT 2 200.00 € 4.55% 2 300.00 € 15 voix
1er BRANCHEMENT EAUX USEE Coût réel Coût réel 15 voix
2è me BRANCHEMENT SIMULTAN
EAUX USEES
Coût réel Coût réel 15 voix
BRANCHEMENT CHANTIER 15
HEBDO
- 5.00 € 15 voix
PENALITES POUR NON
RACCORDEMENT EAUX USEES
500.00€
20%
600.00 €
15 voix
Patrick BARDE donne une explication concernant le branchement chantier. Cela concerne les branchements de « lieu de vie ».
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
DELIBERATION 2009-78 – PRIX HT DE l’EAU
2009 % Propositions
2010
Vote
M3 eau non assainie
1,54 €
0%
1,54 €
15 voix
Branchement ponctuel hebdo
-
0%
3,08 €
13 voix (2NPPV : L. Montaudoin + JC Noëll)
M3 eau assainie 2,17 € 0% 2,17 € 15 voix
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal pour le prix de l’eau non assainie au M3 et pour le prix de l’eau assainie au M3 et avec 13 voix pour le branchement ponctuel hebdo et 2 NPPV
DELIBERATION 2009-79 - SUBVENTIONS ASSOCIATIONS TARIFS 2010
2009 % Propositions
2010
Vote
ANCIENS COMBATTANTS 175,00 € 0% 175,00 € 15 voix
FAMILLES RURALES
900,00 €
11.11%
1 000,00 €
8 voix
(7 NPPV : J.Ferré, L.Gauthier,
N.Vanneau, L Dumont,
C. Lucas, S. De Deyn, S. Bezannier)
CHARTRES HANDISPORT
40,00 €
0%
40,00 €
15 voix COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 7 sur 10
DETENTE ADULTE GYM
200,00 €
12.50%
225,00 €
10 voix
(5 NPPV : L.Nadeau, N.Besnard, N.Vanneau,
L. Dumont, P.Vabois)
FNACA
135,00 €
0%
135,00 €
15 voix
PREVENTION ROUTIERE 50,00 € -40% 30,00 € 14 voix (1 NPPV : L.Gauthier)
COOPERATIVE SCOLAIRE 2000,00 € -100% En attente
ASSOC° PARENTS ELEVES 200,00 € 12.50% 225,00 € 14 voix
(1 NPPV : L. Gauthier)
AURRAP 100,00 € 50% 150,00 € 13 voix
(2 NPPV : D.Rivière, S.Bezannier))
SOCIETE MUSIQUE JANVILLE
450,00 €
11.11%
500,00€
15 voix
FOOTBALL - 100,00 € 10 voix
(5 NPPV : N. Vanneau, L.Nadeau, N.Besnard, .S
S.Bezannier, P.Vabois)
Christine DI GENNARO, responsable des associations, apporte quelques précisions. Toutes les associations ont reçu un imprimé leur demandant leur budget 2009, leurs prévisions 2010 ainsi qu’une demande d’attribution d’une subvention.
Anciens combattants : l’association enregistre de moins en moins d’anciens combattants et se regroupe avec la FNACA. Pas de demande particulière de subvention. Familles rurales : développement des activités allant des petits jusqu’aux adolescents. Chartres handisport : subvention constante.
Club de l’amitié : association qui cesse son activité au 31 décembre 2009. L’association enregistre de moins en moins de participants. L’association remercie la municipalité pour le prêt de salle et l’aide financière. L’association fera parvenir son solde de tout compte le 31 décembre 2009. Détente adulte gym : une perte de licenciés a été enregistrée
FNACA : pas de demande particulière
Prévention routière : pas de formation prévention routière prévue avec les écoles Coopérative scolaire : le bilan 2009 et les projets 2010 n’ont pas été reçus. Vote de la subvention en attente.
APE : effectifs en hausse. Cette association vient en aide aux écoles pour les sorties, les voyages, les activités, des spectacles...
Société Musique Janville : bonne manifestation au 11 novembre
Nautic Club Vovéen : mise en veille de la subvention
Football
06. REMBOURSEMENT du CAUTIONNEMENT et de
l’ASSURANCE au REGISSEUR
: 27 licenciés et 2 équipes. Autofinancement au maximum. Les résultats sont moyens.
Comme l’an passé, le régisseur de recettes a réglé d’une part son assurance pour responsabilité pécuniaire et d’autre part la cotisation du cautionnement pour les 2 régies dont il est responsable.
DELIBERATION 2009-80
Le montant total de cette assurance annuelle s’élève à 77.54€.
Il est demandé au conseil municipal l’accord pour ce remboursement.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 8 sur 10
07. INDEMNITE ALLOUEE au REGISSEUR de RECETTES
Le 20 octobre 2009, le régisseur des 2 régies (garderie/cantine et eau) a fait l’objet d’une vérification de la part de la Trésorerie de Chartres Banlieue.
DELIBERATION 2009-81
Au vu de la masse de recettes mensuelles gérée par ces 2 régies, il convient d’augmenter l’indemnité du régisseur au 1er janvier 2010.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
08. DELIBERATION DEMANDANT AUPRES de la DRAC
l’INSCRIPTION aux MONUMENTS HISTORIQUES de l’EGLISE ST DENIS de PRUNAY LE GILLON
Suite à la visite le 9 novembre dernier du conservateur régional des monuments historiques, celui-ci nous a confirmé par écrit que la commune de Prunay le Gillon pouvait solliciter la DRAC, pour une extension de la protection de l’édifice de l’Eglise St Denis au titre des monuments historiques.
DELIBERATION 2009-82
Monsieur le Maire rappelle que seulement le porche est classé mais pas l’édifice. Le dossier devra passé devant une commission.
Vote
: Adopté par 13 voix, 2 Abstentions (Corinne LUCAS et Didier RIVIERE)
09. DELIBERATION AUTORISANT le MAIRE à CONSULTER LES ARCHITECTES dans le CADRE d’une ETUDE préalable
CONCERNANT la RESTAURATION de l’EGLISE ST DENIS
Suite à la visite le 9 novembre dernier, du conservateur des monuments historiques, monsieur le maire demande une autorisation au conseil municipal afin de consulter les architectes dans le cadre d’une étude préalable concernant la restauration de l’Eglise St Denis.
DELIBERATION 2009-83
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
10. DELIBERATION de PRINCIPE d’ACQUISITION de BIENS
(acquisition du bois de Frainville)
La commune de Prunay le Gillon doit acquérir la parcelle AD4 moyennant le prix de 2 200,00 € et les frais s’y afférents.
DELIBERATION 2009-84
Le Conseil Municipal donne tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer l’acte de vente ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
11. CONTENTIEUX
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de quelques contentieux, concernant : - raccordement du réseau aux eaux potables
- non exécution de permis de construire
- Intermarché : publicité sans autorisation préalable
- désherbant sur le territoire communal
- procédure avec le médiateur de la République (fossés de Boinville au Chemin) - la réfection d’un mur COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
2009 25 11 CM-CR-2009-009 Page 9 sur 10
12. DELIBERATION APPROUVANT LES ARRETES de
CIRCULATION et de STATIONNEMENT
La commune de Prunay le Gillon a pris plusieurs arrêtés de circulation et de stationnement concernant les rues :
DELIBERATION 2009-85
- du Docteur Constant (interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t) - du Château d’Eau (interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t + interdiction de stationnement et arrêt à la hauteur de la rue des Muids)
- des Muids (circulation interdite aux véhicules à moteur)
- des Jardins (interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t) - Sente des Ecoles (interdiction d’arrêt et de stationnement + circulation interdite aux véhicules à moteur)
- Chemin rural n° 57 (interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t) - rue de la Cicogne (interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t) - l’avenue Malaguet (interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t) - de la Saboterie (interdiction d’arrêt et de stationnement + interdiction aux transports routiers supérieurs à 3.5t)
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
13. A VIS du CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT le PLU de
BERCHERES LES PIERRES
DELIBERATION 2009-86
La mairie de Berchères les Pierres a adressé, en date du 30 septembre 2009, un courrier concernant son projet de plan local d’urbanisme. Il convient au conseil municipal de donner son avis sur ce projet.
AVIS du CONSEIL MUNICIPAL CONCERNANT le PLU de BERCHERES LES PIERRES
Monsieur le Maire sollicite donc l’avis du conseil municipal.
Le conseil municipal émet un avis favorable, cependant, il regrette que le PLU de Berchères les Pierres n’a pas suffisamment intégré le futur aménagement ferroviaire Chartres/Orléans. Effectivement, une véritable opportunité s’offre à la partie Sud du canton notamment pour le lycée agricole mais aussi pour l’ensemble des personnes de ce secteur et des communes avoisinantes. Il aurait été donc judicieux d’émettre des réserves foncières afin d’envisager éventuellement dans l’avenir des zones de déserte.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
14. COMPOSITION d’une LISTE de PERSONNES pour le SERVICE MINIMUM d’ACCUEIL
Lors du conseil municipal du 23 septembre dernier, Monsieur le Maire a fait appel à la population de Prunay le Gillon afin de composer une liste de personnes pour la mise en place d’un service minimum d’accueil en cas de grève des enseignants et du personnel communal.
DELIBERATION 2009-87
Cette liste sera transmise aux administrations concernées.
2 personnes se sont manifestées.
Adopté à l’unanimité par le conseil municipal
15. INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire donne la parole à ses adjoints :
Patrick BARDE informe :
- les travaux d’assainissement vont prendre du retard
- les guirlandes de Noël seront posées dans la 1er semaine de décembre COMPTE-RENDU / CONSEIL MUNICIPAL – 25/11/2009
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Nicolas VANNEAU annonce que :
- le bulletin municipal avance bien, il sera prêt pour début d’année prochaine
Laurent DUMONT indique :
- la réfection du square de l’Eglise est finie (mur + accès handicapés) - une visite a été faite à l’agence postale d’Ouarville afin de voir les points forts et les points faibles
Ludovic NADEAU confirme :
- un point sur les subventions versées à la commune sera fait pour le prochain conseil - une commission sur les orientations budgétaires 2010 est prévue en décembre
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
- la mairie d’Allonnes transforme son POS en PLU
- les régies communales ont été vérifiées par les agents de la Trésorerie. Les conclusions sont satisfaisantes sauf que les tarifs doivent être affichés.
- la mairie a reçu une lettre pétitionnaire des habitants du lotissement de Chartres Habitat au sujet des garages
- le Préfet de Région nous informe de l’ouverture de fouilles archéologiques sur la commune de Prunay le Gillon « les carreaux »
- désignation par le Tribunal administratif d’un commissaire enquêteur (JP Fleury, agriculteur à la retraite) pour la modification du POS (forage de Chartres Métropole)
16. CLOTURE de SEANCE
Fin de la séance à 22h40.