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Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Prunay-le-Gillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 CR Conseil Municipal du 12 12 2016 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MAIRIE – 18 rue de la Mairie – 28360 PRUNAY-LE-GILLON
Téléphone : 02 37 25 72 24 – Télécopie : 02 37 25 21 97 –
Courrier électronique : mairie@prunay-le-gillon.fr - Site Internet : www.prunay-le-gillon.fr
Département d’Eure et Loir
Canton de Chartres Sud Est
Agglomération Chartres Métropole
Séance CONSEIL MUNICIPAL
Date - Heure 12 décembre 2016 à 20h00
Lieu Mairie
Session Publique
Date de la convocation 6 décembre 2016
Référence CM-CR-2016-008
État du document Validé
Présents
Patrick BARDE
Sylvie BEZANNIER
Laurent DUMONT
Jackie FERRE (maire)
Lionel GAUTHIER
Jonathan HUET
Corinne LUCAS
Ludovic NADEAU
Claude NIOCHAUT
Didier RIVIERE
Patrick VABOIS
Nicolas VANNEAU
Pouvoir Lydie ZIMMERMANN donne pouvoir à Jackie FERRE
Absentes Clementine BOURBON - - DENIS Josette MATTRAY
Secrétaire de séance Sylvie BEZANNIER
Secrétaire de mairie Viviane HUGUET Virginie CARTON
Début de séance 20H00
Fin de séance 21H35
ORDRE du JOUR
01 - Ouverture de séance.................................................................. 02 02 - Approbation du CR de la dernière séance en date du 25 novembre....... 02 03 - Délégation de Monsieur le Maire................................................... 02 04 – Budget 2016 : décision modificative n°3......................................... 02 05 – Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un contrat unique d’insertion..................................................................................... 03 06 – Ouverture budgétaire 2017, section d’investissement...................... 03 07 – Subventions 2017 versées aux associations................................. 04 08 – Demande de subventions au titre du FDAIC, de la DETR, du fonds de concours de Chartres Métropole et auprès du Conseil Régional............. 04 09 – Projet : maison de santé........................................................... 07 10 – Chartres Métropole : modification des statuts............................... 08 11 – Assurance du personnel communal couvrant l’ensemble des risques statutaires................................................................................... 08 12 – Modification de la convention de groupement de commande – avenant Portant changement de coordonnateur – SEIPC................................... 09 13 – Informations des différents départements communaux................... 09 14 – Clôture de séance................................................................... 09
PV CM 12 12 2016 – 08
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Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Monsieur le Maire procède à l’appel des élus et donne le pouvoir qu’il a en sa possession : Lydie ZIMMERMANN donne pouvoir à Jackie FERRE.
12 membres sont présents. Le quorum est atteint. Le conseil peut valablement délibérer.
01. Ouverture de séance – Désignation d’un secrétaire
DELIBERATION 2016-093
Monsieur le Maire fait appel à candidature pour le poste de secrétaire de séance. Sylvie BEZANIER accepte le poste.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
01. Ouverture de séance – Rajout
DELIBERATION 2016-094
Conformément à l’article L 2121-12 du CGCT, le conseil est invité à se prononcer sur l’examen d’une nouvelle délibération :
- Modification de la convention de groupement de commande – avenant portant changement de coordonnateur – SEIPC
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- ACCEPTE le rajout d’une nouvelle délibération
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil d’observer une minute de silence à la mémoire de Monsieur Quinio, Ancien Président des « Anciens Combattants ».
02. Approbation du compte rendu de la séance en date du
25 novembre 2016
Délibération 2016-095
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur le dernier compte rendu du 25 novembre 2016.
Aucune n’étant faite, celui-ci est approuvé.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
03. Délégation de Monsieur le Maire
Délibération 2016-096
Conformément à la délibération 2014-32 du 28 mars 2014, Monsieur le Maire informe les membres du conseil sur la délégation de signature :
Décision n° 2016-13 : acte constitutif d’une régie de recettes (garderie, cantine, location de salles, droit de place, photocopies) – Décision modificative n° 4, notamment l’article 4 concernant les encaissements : participation aux manifestations communales.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
04. Budget 2016 : décision modificative n°3
Délibération 2016-097
Monsieur Le Maire informe les membres du conseil, qu’il convient de prendre une délibération concernant une décision modificative, numéro 3, la dernière pour l’année 2016. Monsieur le Maire laisse la parole à Ludovic NADEAU.
SECTION de FONCTIONNEMENT
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Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
ARTICLE DESIGNATION MONTANT
D023 Virement à la section d’investissement 18 775,00 €
TOTAL en dépenses 18 775,00 €
R042 – art 722 Immobilisations corporelles 18 775,00 €
TOTAL en recettes 18 775,00 €
SECTION d’INVESTISSEMENT
R021 Virement de la section de fonctionnement 18 775,00 €
TOTAL en recettes 18 775,00 €
D040 - art 2128 Trx régie - Autres agencements et aménagements de terrains 2 989,00 €
D040 -
art21311
Trx régie - Hôtel de ville 787,00 €
D040 –art21312 Trx régie – bâtiments scolaires Réseaux de voirie 728,00 €
D040 –art21318 Trx régie - autres bâtiments publics Réseaux d’électrification 14 271,00 €
D2128 Autres agencements et aménagements de terrains 28 584,00 €
D2135 Installat générales, agencements, aménag constructions - 28 584,00 €
D2151 Réseaux de voirie 660,00 €
D2182 Matériel de transport - 660,00 €
TOTAL en dépenses 18 775,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- VALIDE la décision modificative n°3 du budget 2016
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
05. Délibération autorisant Monsieur le Maire à signer un
contrat unique d’insertion
Délibération 2016-098
Conformément aux dispositions du décret de 1983,
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à signer un contrat unique d’insertion.
Ce contrat unique d’insertion concerne un agent pour les services techniques. Monsieur le Maire souligne que ce contrat est pris en charge par l’Etat à hauteur de 90% du SMIC ; pour une durée de 2 ans avec une durée hebdomadaire de 20 heures par semaine à compter du 1er janvier 2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat unique d’insertion
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
06. Ouverture budgétaire 2017, section d’investissement
Délibération 2016-099
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur le budget principal 2017, dans la limite du quart des crédits ouverts en 2016, non compris les crédits, afférents au remboursement de la dette, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1612- 1, soit pour :
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- le chapitre 20 – 3 285,00€
- le chapitre 21 – 66 804,00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à l’
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
07. Subventions 2017 versées aux associations
Délibération 2016-100
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil les demandes de subventions qu’il a reçues pour l’année 2017 et laisse la parole à Sylvie BEZANNIER, adjoint chargé des associations.
ASSOCIATIONS DEMANDE DE L'ASSOCIATION Subventions 2017 DECISION DU CONSEIL
ANCIENS COMBATTANTS 120,00 € 120,00 € Adopté à l'unanimité
FAMILLES RURALES Reporté
DETENTE ADULTE GYM 600,00 € 300,00 € Adopté à l'unanimité
FNACA Reporté
PREVENTION ROUTIERE Reporté
COOPERATIVE SCOLAIRE Reporté
ASSOCIATION PARENTS ELEVES Reporté
SOCIETE DE MUSIQUE JANVILLE 500,00 € 500,00 € Adopté à l'unanimité
FOOT PAS DE DEMANDE
Madame BEZANNIER précise qu’un rendez-vous sera pris avec la Présidente de la « gym volontaire » mi- juin afin de faire un point.
08. Demande de subventions au titre du FDAIC, de la
DETR, du fonds de concours de Chartres Métropole
Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à déposer des dossiers de demandes de subventions pour plusieurs projets ;
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Projet bibliothèque – médiathèque
Délibération 2016-101
Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)
Coût du projet Travaux : 427 340.00 € HT 512 808.00 € TTC
MONTAGE FINANCIER % HT
ETAT -
CONSEIL REGIONAL
0CONSEIL DEPARTEMENTAL - FDAIC 30% - Plafond 100 000.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS Plafond 60 000.00€
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC 35 149 569.00€
DRAC – BONIFICATION 5 21 367.00€
DRAC - ARTISTIQUE 1 4 273.00€
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 92 131.00€
TOTAL 427 340.00€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différentes instances
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Objet : ECOLE – BATIMENT 1
Délibération 2016-102
Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)
Coût du projet Travaux : 188 697.60€HT 226 437.12€TTC
MONTAGE FINANCIER % HT
ETAT - DETR 20 37 739.00€
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL - FDAIC 30 56 609.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 94 349.60€
TOTAL 188 697.60€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différentes instances
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
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Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Objet : ECOLE – BATIMENT 1
Délibération 2016-103
Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)
Coût du projet Travaux : 188 697.60€HT 226 437.12€TTC
MONTAGE FINANCIER % HT
ETAT - DETR 20 37 739.00€
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL - FDAIC 30 56 609.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 56 609.00 €
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 37 740.60€
TOTAL 188 697.60€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différentes instances
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
Objet : ECOLE – BATIMENT 2
Délibération 2016-104
Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)
Coût du projet Travaux : 149 385.60€HT 179 262.72€TTC
MONTAGE FINANCIER % HT
ETAT - DETR 20 29 877.00€
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL - FDAIC 30 44 816.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS 30 44 816.00€
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 29 876.60€
TOTAL 149 385.60€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différentes instances
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
PV CM 12 12 2016 – 08
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Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Objet : ECOLE – BATIMENT 2
Délibération 2016-105
Lieu : Commune de Prunay le Gillon, (Eure et Loir)
Coût du projet Travaux : 149 385.60€HT 179 262.72€TTC
MONTAGE FINANCIER % HT
ETAT - DETR 20 29 877.00€
CONSEIL REGIONAL
CONSEIL DEPARTEMENTAL - FDAIC 30 44 816.00€
MINISTERE
CHARTRES METROPOLE – FONDS DE CONCOURS
FONDS SPECIAUX
REGIE
FRANCE TELECOM
DRAC
AUTRES
EMPRUNT
AUTO FINANCEMENT 74 692.60€
TOTAL 149 385.60€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les demandes de subventions auprès des différentes instances
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
09. Projet : Maison de Santé
Délibération 2016-106
Comme Monsieur le Maire s’était engagé lors du Conseil Municipal du 9 juin 2016, le Conseil Municipal réunit ce jour est appelé à se prononcer.
Monsieur le Maire laisse la parole à Sylvie Bezannier, Adjointe au Maire pour présenter le projet "maison de santé"
Dans le cadre du projet Cœur de Village, il est envisagé d’acquérir avec le partenaire Habitat Eurélien, le bâtiment se situant sur la parcelle AB 250 ; Cette acquisition a pour objectif de rassembler divers professionnels de santé dans le même bâtiment qui par l'intermédiaire d'Habitat Eurélien va être remis aux normes PMR entre autres.
Ce bâtiment comporte des espaces séparés d'une superficie variant de 6,2m2 à 30m2 et de parties communes.
Sylvie Bezannier a rencontré chaque professionnel afin de présenter le projet et la réhabilitation des locaux.
Chacun d'entre eux trouvant le projet pertinent s'est ensuite positionné en fonction de l'espace et de la plage horaire souhaités (à l'année, à la journée, à la demi-journée...) en fonction des besoins.
Les professionnels consultés sont pour l’instant : une infirmière, un podologue, une diététicienne, une psychologue, un psychomotricien, une spécialiste de la médecine chinoise, une esthéticienne, une ostéopathe/sophrologue).
Le coût du loyer proposé comprend la location de l'espace choisi (en fonction de l'espace occupé), des parties communes, charges comprises (chauffage, électricité, eau, maintenance, entretien, assurance et régie).
La téléphonie et le wifi ne sont pas compris car ces besoins sont spécifiques en fonction de l'activité de chacun.
Sylvie Bezannier conclut en précisant qu'il lui reste encore des professionnels à consulter. Monsieur le Maire sollicite le conseil municipal pour qu’il l’autorise à adresser un courrier à Habitat Eurélien pour que ce projet puisse s’intégrer dans le projet « cœur de village ».
PV CM 12 12 2016 – 08
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Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
- AUTORISE Monsieur le Maire à adresser un courrier à Habitat Eurélien
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
10. Chartres Métropole : modification des statuts
Délibération 2016-107
Par délibération en date du 26 septembre 2016, Chartres Métropole a approuvé la modification des statuts pour se mettre en conformité avec les dispositions de l’article L.52165 du CGCT, modifié par la loi NOTRe à compter du 1er janvier 2017.
La loi NOTRe a apporté quelques modifications aux compétence obligatoires en les portant au nombre de 6 contre 4 précédemment et à également précisé le contenu du certaines d’entre elles.
Ces modifications n’entrainent pas de modifications substantielles pour Chartres Métropole puisque les nouvelles compétences obligatoires (collecte et traitement des déchets & aménagement et gestion des terrains des gens du voyage) étaient déjà exercées par Chartres Métropole.
Concernant les compétences optionnelles, la compétence assainissement des eaux usées est modifiée pour devenir « assainissement ».
Enfin, concernant les compétences supplémentaires, la compétence « gestion d’un équipement de production et de livraison de repas située 113 rue de Sours à destination de ses membres et des établissements publics qui leur sont rattachés » est modifié pour supprimer l’adresse de l’équipement, en raison de la construction de la nouvelle unité de production de repas à Gellainville. Les autres compétences restent inchangées.
Cette modification statutaire étant soumis au votre des communes à la majorité qualifiée’ dans les conditions prévues à l’article L.5211-5 du CGCT, il appartient au conseil municipal de se prononcer.
Après débat, le conseil municipal :
- APPROUVE la modification des statuts telle qu’adoptée par Chartres Métropole par délibération en date du 26 septembre 2016
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
11. Assurance du personnel communal couvrant
l’ensemble des garanties statutaires
Délibération 2016-108
Le contrat d’assurance statutaire du personnel arrive à échéance le 31 décembre 2016, Vu la lettre en date du 31 mai 2016, de résiliation à titre conservatoire auprès de notre assureur actuel,
Vu la lettre en date du 18 août 2016, de Cigac accusant réception de notre résiliation, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après demandes de tarifs auprès de plusieurs assureurs, Monsieur le Maire propose de retenir « Groupama » avec les taux suivants :
- 4,90% pour les agents CNRACL
- 1,05% pour les agents IRCANTEC
- franchise de 10 jours
- Garantie de maintien des taux sur 4 ans
Après débat, le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat couvrant l’ensemble des garanties statutaires avec le Groupama
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
PV CM 12 12 2016 – 08
Page 9
Département d’Eure et Loir
Arrondissement de Chartres
Canton de Chartres Sud Est
12. Modification de la convention de groupement de
commande – avenant portant changement de
coordonnateur - SEIPC
Délibération-2016-109
Un groupement de commande a été conclu pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique avec le SEIPC. Le groupement compte 41 membres à ce jour. Le SEIPC a été désigné coordonnateur du groupement de commande dans la convention initiale. Compte tenu de la dissolution du syndicat au 31/12/2016, il apparait aujourd’hui nécessaire de conclure un 1er avenant ayant pour objet de :
- modifier le coordonnateur du groupement de commande, Chartres Métropole se substituant en tant que coordonnateur au SEIPC dans l’ensemble des missions qui lui était dévolues pour la passation et l’exécution des marchés par le biais de cette convention ; - modifier la durée de la convention constitutive du groupement de commandes ; - actualiser les mentions relatives à la réglementation applicable en matière de marchés publics. Cet avenant prend effet à compter du 1er janvier 2017.
Après débat, le conseil municipal :
- APPROUVE l’avenant n°1 à la convention de groupement de commande pour l’achat d’énergies et de services en matière d’efficacité énergétique, ayant pour objet de prendre en compte le changement de coordonnateur du groupement de commande, Chartres Métropole se substituant en tant que coordonnateur au SEIPC dans l’ensemble des missions qui lui était dévolues pour la passation et l’exécution des marchés par le biais de cette convention, de modifier la durée de la convention constitutive du groupement de commandes ainsi que d’actualiser les mentions relatives à la réglementation applicable en matière de marchés publics. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
ADOPTE à l’unanimité par le conseil municipal
13. Informations des différents départements communaux
Monsieur le Maire donne les informations suivantes :
Préfecture
14 539.00€ au titre du fonds départemental de péréquation aux taxes additionnelles aux droits de mutation – enveloppe 2016
Cd28
5 635.00€ au titre du fonds départemental de péréquation au titre de l’année 2016 Monsieur le Maire signale :
- que le grenier de la mairie, le bureau à l’étage, le grenier au-dessus de la salle polyvalente ont été vidés. Un inventaire des biens va être réalisé
- qu’il n’y aura pas de cérémonie des vœux pour 2017
- la dalle funéraire, qui est actuellement en rénovation, sera rendue au printemps 2017 Monsieur le Maire laisse la parole aux élus :
Nicolas VANNEAU informe :
- la 1ère représentation du cirque a eu lieu vendredi 9 décembre
Sylvie BEZANNIER précise :
- qu’une marche nocturne, en partenariat avec la commune et l’APE, est prévue le 14 janvier. Le départ se fera « Place du 14 juillet » à 17h30.
- Le CMJ organise un loto « enfants » le 5 février 2017
- qu’un calendrier évènementiel sera distribué en début d'année.
14. Clôture de séance L’ordre du jour étant épuisé et aucune question n’étant posée, Monsieur le Maire lève la séance à 21
heures 35.