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Arrêté - POL 183 2026 Emmenagement Pere Matthieu MARGER rue des Devezes Ste Demenagement Coubertin le 21 08 2026
Document publié le Vendredi 21 août 2026 par la commune de Vendargues.
Lien du pdf (Arrêté - POL 183 2026 Emmenagement Pere Matthieu MARGER rue des Devezes Ste Demenagement Coubertin le 21 08 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
4 Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 4 août 2026
VILLE DE
V=NDARGU=S ARRETE N° POL -183/2026
VIVRE VRAI
Objet : Autorisation de voirie
Le Maire de la commune de Vendargues
VU les articles L 221 1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
VU la requête présentée par la Société DÉMÉNAGEMENT COUBERTIN, mandaté
en date du 01/08/2026 et par laquelle elle sollicite l'autorisation de faire stationner un véhicule de déménagement de plus 30 m3
à la hauteur des appartements de l’Église Saint-Théodorit, situé rue des Devèzes pour Le Père Matthieu MARGER afin de
procéder à un Emménagement.
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article
Article 10
ARRETE
DÉMÉNAGEMENT COUBERTIN
Est autorisée à faire stationner un véhicule de plus 30 m3 afin de procéder à un emménagement au
à la hauteur des appartements de l'Église Saint-Théodorit, situé rue des Devèzes -34740
VENDARGUES.
La présente autorisation est accordée à Charge par le bénéficiaire de se conformer aux conditions énoncées
aux articles ci-après.
La voie publique pourra être occupée le vendredi 21 août 2026 - route barrée, partie comprise
entre la rue des Rosiers et la rue du Peyrou, entre 09 h 00 et 18 h 00.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le pétitionnaire devra veiller à empiéter le moins possible sur la voie publique, et baliser le camion. afin
d'éviter tous risques d'accident susceptible d'être causé à des tiers.
Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire devra enlever tous les décombres et matériaux, réparer
tous les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier
état. Cette remise en état fera l'objet d'un procès-verbal de recollement dont mention sera portée au présent arrêté.
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la conséquence
de travaux effectués par l'administration dans l'intérêt de la voirie.
La présente autorisation est pour tout ou partie révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des
raisons d'intérêt général, soit pour non-respect par le permissionnaire des conditions imposées ci-dessus.
Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
L'Elu délégué à la Sécurité, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, dont une ampliation sera :
Transmise pour information à la gendarmerie de cases Noé \
Mise en ligne le (7/08/2026
L FR (os
Notifiée à l'intéressé
Hôtel de Ville - BP 58 - 34742 Vendargues Cedex 2 - Tél. 04 67 7005 04
Courriel secretariat. vendargues@ wanadoo.fr