Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2300153 DU 15 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300150 DU 16 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300157 22 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300132 DU 3 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300135 DU 9 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300152 DU 14 NOV 2023
Acte - DP 94078 2400156 DU 15 NOV 2024
Acte - DP 94078 2300081 13 JUILL 2023
Acte - DP 94078 2300032 DU 12 JUIL 2023
Acte - DP 94078 2300084 DU 26 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2300149 DU 15 NOV 2023
Document publié le Mercredi 15 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300149 DU 15 NOV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° DP 94078 23 00149 du 1 5 NOV. 2073
Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e) PIZZA 94 VSG
2823 RUE DE PARIS
94190 VILLENEUVE ST GEORGES
En vue de la réalisation : Création d'une pizzeria à la place d'une laverie. remplacement de la vitrine en façade. remplacement du store
Sur un terrain sis
Cadastré
282 RUE DE PARIS
AE222
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 5 t:OV. 2023
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° DP 94078 23 00149 du a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 1 5 tlOV. 2023
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 24 novembre 2023