Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - DP 94078 2300149 DU 15 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300143 DU 16 OCT 2023
Acte - DP 94078 2300141 DU 16 OCT 2023
Acte - DP 94078 2300074 16 JUIN 2023
Acte - DP 94078 2200177 16 janv 2023
Acte - DP 94078 2300157 22 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300132 DU 3 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300135 DU 9 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300152 DU 14 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300153 DU 15 NOV 2023
Acte - DP 94078 2300150 DU 16 NOV 2023
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Acte - DP 94078 2300150 DU 16 NOV 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Industrie,
�
�
VILLENEUVE
SAINT-GEORGES
Service Urbanisme
EXTRAIT D'ARRETE DE DELIVRANCE D'AUTORISATION
DE TRAVAUX SOUMIS A DECLARATION PREALABLE
AFFICHAGE N° du
Par décision municipale n° OP 94078 23 00150 du 1 6 NOV. 2023 Une autorisation de déclaration préalable a été délivrée à
Domicilié (e)
En vue de la réalisation
Madame DE BRITO NUNES SYLVIE
15 AVENUE DE LA BELLE AIMEE
94190 VILLENEUVE ST-GEORGES
rénovation mur de clôture en meulière sur rue afin de
consolider les fissures dangereuses
Sur un terrain sis
Cadastré
15 AV DE LA BELLE AIMEE
AK9
Toute personne intéressée pourra prendre connaissance des pièces du dossier au Service Urbanisme, 22 rue de Balzac, aux heures habituelles d'ouverture des bureaux de la Mairie.
Villeneuve-Saint-Georges, le 1 6 NOV. 2023
Philippe GAUDIN
PROCES-VERBAL
Conformément à l'article R 424-15 du Code de l'Urbanisme,
Nous soussigné, Appariteur à la ville de Villeneuve-Saint-Georges, certifions que l'extrait d'affichage d'une autorisation de déclaration préalable ayant fait l'objet de la décision municipale n° OP 94078 23 00150 du 1 6 NOV. 2023 a été affichée en Mairie du au conformément aux textes en vigueur. Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le
L'Appariteur,
Date de publication en ligne : 24 novembre 2023