Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du CM du 09.07.2024
Procès Verbal - PV du CM du 06.08.2024
Procès Verbal - PV du CM du mois de novembre 2023
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL PV du CM du 4 juin 2024
Procès Verbal - PV du CM du 18.11.2025
Procès Verbal - PV du CM du 12.02.2025
Compte-Rendu - CR du CM du 19 septembre 2023 signe
Procès Verbal - PV du CM 13.05.2025
Procès Verbal - PV du CM du 03.12.2024
Procès Verbal - CM du 05.11.2024 PV
Procès Verbal - PV CM septembre 2025
Document publié le Mardi 23 septembre 2025 par la commune de Mouliets-et-Villemartin.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM septembre 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Transports,
République Française
Département : GIRONDE
Arrondissement : Liboume
MOULIETS ET VILLEMARTIN - Commune
Procès verbal
Le mardi 23 septembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 17 septembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Patrick COUTAREL.
Secrétaire de la séance : Ghislaine MOMBOUCHER
Présents : Patrick COUTAREL, Ghislaine MOMBOUCHER, Jean-Louis DUBREUIL, Anne
SOUMAGNAC, Nathalie GRENIER, Jean-François ROQUES, Thomas LAMURAILLE, Christophe COILLOT, Peggy CABARET, Claude MARSAT, Peggy DUPUI, Marie Hélène TESTUT Représentés :
Absents et excusés : Guillaume REBIERE, Emilie VACHER, Paul Marie FOURESTEY
Ordre du jour :
1 - Délibérations
+ _ Délibération de recours au service de remplacement et renfort du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale
+ RODP ENEDIS
* RODP GRDF
* SDEEG - Délibération approuvant la modification statutaire
+ Location d'un local pour installation d'un salon de coiffure
+ Subvention SIE
* Décision modificative
*_ Tarifcation cantine : repas adultes
* Vente parcelle AC 180 terrain à M. et Mme Arnaudeau
+ Achat parcelles AC 121 et AC 122 aux Consors Ribette
*_ Annulation DE_2022 026 - Reprise des locations de la Maison des Associations aux particuliers
IL- Questions diverses :
+ Présentation du RSU 2024 (Rapport social unique)
*_ Provision pour créances douteuses Délibérations du conseil :
Location d'un local communal (N° DE_043 2025)
Le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a été démarché par Madame Julie LAMURAILLE, Coiffeuse,
Barber pour la création d’un salon de Coiffure/Barber sur la commune
Il est proposé de louer à Madame Julie LAMURAILLE un local communal sis 55 route de Piquessègue à
partir du 1 octobre 2025.
Le Conseil Municipal accepte à l'unanimité des membres présents et décide d’autoriser Monsieur le
Maire à :
- signer avec Madame Julie LAMURAILLE un baïl d'une durée de 1 an pour un loyer mensuel de
300,00 €.
Délibération : adoptée
Tarification cantine - tarif "repas adulte" (N° DE 046 2025)
En complément de la délibération du 08 juillet 2025, référencée DE_038_ 2025 et ayant pour objet: La
tarification de cantine et garderie 2025/2026, Monsieur le Maire propose d'ajouter un tarif « Repas
Adultes ».
En effet, afin de se conformer à la réglementation en vigueur, la collectivité ne peut plus proposer la
gratuité des repas à ses agents.
« Les collectivités territoriales ne peuvent légalement attribuer à ses agents des prestations, qu'elles soient
en nature ou qu’elles prennent la forme d’indemnités, venant en supplément de leur rémunération, qui
excéderaient celles auxquelles peuvent prétendre les agents d’état, soumis à des sujétions équivalentes »
Par conséquent, une délibération fixant le prix des repas « adultes » est nécessaire.
Monsieur le Maire propose donc d’ajouter un tarif pour les « Repas Adultes » à 5,90 € applicable au
01/09/2025.
Monsieur le Maire rappelle que pour une organisation plus sereine, les repas devront être commandés
chaque matin avant 9h00, et seront pris dans la salle de repos mis à disposition à la Mairie, cette salle
disposant de tout l'équipement nécessaire : frigo, micro-onde, table et chaises.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- Approuve la création d’un Tarif « Repas Adultes » à 5,90 € applicable au 01/09/2025
Délibération : adoptée Redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité (N° DE_040 2025)
Principe de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoire(s)
M. le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l'occupation
du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d'électricité dont
les dispositions sont aujourd’hui codifiées aux articles R. 2333-105 et suivants du Code général des
collectivités territoriales.
Il propose au Conseil :
- de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum
réglementaire,
- que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année, par application de l’index
d'ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier
ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué,
Par ailleurs, M. le Maire explique que les articles R2333-105-1, R2333-105-2, R2333- 108, et R2333-114-1
du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) fixent le régime des redevances dues aux
communes, EPCI, syndicats mixtes et aux départements pour l'occupation provisoire de leur domaine
public par les chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution
d'électricité et aux canalisations particulières d'énergie électrique.
Il propose au Conseil :
- de décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les
chantiers de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité,
- d’en fixer le mode de calcul, conformément à la partie réglementaire du CGCT, en précisant que
celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré :
ADOPTE à l'unanimité des membres présents la proposition qui lui est faite :
- Concernant la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de réseaux publics de
transport et de distribution d'électricité.
- Concernant l’instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers
provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de transport et de distribution d'électricité. Cette
mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes au fur et à mesure qu’auront été
constatés des chantiers éligibles à ladite redevance,
Et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision.
Délibération : adoptée
Modification des statuts du SDEEG (N° DE_041_ 2025)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 24 juin 2025:
Vu la notification faite par le SDEEG de la volonté du Comité syndical de modifier les statuts du syndicat;
Modifiés à sept reprises (soit en 1962, 1994, 2006, 2014, 2015, 2016 et 2021), les statuts du SDEEG doivent
être adaptés suite aux observations formulées à la fois par la Préfecture de la Gironde et la Chambre
Régionale des Comptes de Nouvelle-Aquitaine.
Ce projet de réforme statutaire répond à deux objectifs :
+ Distinguer l’exercice des compétences et des prestations de service du SDEEG :
* Les compétences du SDEEG (électricité, gaz, éclairage public, infrastructures de recharge
pour véhicules électriques, défense extérieure contre l'incendie) sont les missions que
lui confient ses collectivités membres en application de l’article L. 5111-1 du CGCT;
* Les prestations de service (instruction urbanisme, foncier, cartographie...) assurées par
le SDÉEG sont des missions qui se situent dans le prolongement des compétences du
syndicat. Ces missions sont le complément normal, nécessaire ou utile des compétences
du syndicat. Les collectivités membres et non membres du SDEEG peuvent en bénéficier
Il est à noter que seul le transfert d’une compétence par une collectivité vers le SDEEG ouvre
droit à la désignation de délégués au sein du SDEEG. Les collectivités bénéficiant des
prestations de service pourront désigner un représentant qui sera invité à participer aux
travaux du Comité Syndical, sans disposer d’un droit de vote.
+ Modifier la répartition des sièges au sein de l’organe délibérant afin de réduire le nombre de
délégués et ainsi améliorer la gouvernabilité du SDEEG. Afin de rationaliser de nombre de
délégués du SDÉEG (862) qui représentent les collectivités membres au Comité syndical, il est
proposé de créer les Comités Locaux de l’Energie (CLE). Ces entités locales auront pour rôle de
désigner des délégués qui les représenteront au Comité syndical pour la compétence
distribution d'électricité, limitant le nombre de délégués à 512. Leur rôle consistera également
à être des relais de proximité pour le SDEEG : élaboration des programmes travaux, entretien
des ouvrages..Une carte des CLE est annexée aux statuts.
Ladite réforme statutaire entrera en vigueur au renouvellement des instances du SDEEG, suite aux
élections municipales de 2026.
Le Conseil Municipal après avoir délibéré :
ACCEPTE la modification des statuts du SDEEG, telle qu'évoquée ci-dessus.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Délibération : adoptée
Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique
territoriale de la Gironde (N° DE_039 2025)
Le conseil municipal,
Vu le Code général de la fonction publique notamment ses articles LA52-30 et LA52-44:
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un
service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs
agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage
administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à la majorité de ses membres présents ou représentés,
DÉCIDE
- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de
Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
- d'autoriser le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le Centre de
Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin, d’un agent de
remplacement et renfort dans les services de la commune ;
- d'inscrire au budget les crédits correspondants.
Le Maire,
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
* informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le représentant de l'État.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents
Délibération : adoptée
Achat parcelles AC 121 et AC 122 aux Consorts Ribette (N° DE_048 2025)
En application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales -
article modifié par la Loi n°2018-1021 du 23 novembre - art 6 et 9.
Monsieur Le Maire expose qu'il est nécessaire pour la commune d'acquérir de la réserve foncière, et
propose l’achat des parcelles suivantes appartenant aux consorts RIBETTE, cadastrées comme suit :
- section AC n° 121 pour une contenance de 11 a 45 ca
- section AC n° 122 pour une contenance de 8 a 78 ca
Soit une totalité de 20 a 23 ca
Monsieur le Maire rappelle qu'aux termes des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales - article modifié par la LOI n°2018-1021 du 23 novembre - art 6 et 9, il peut,
« par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat »,
d’un certain nombre d'attributions. Monsieur le Maire expose que ces dispositions sont destinées à
permettre aux maires de prendre des décisions rapides, en divers domaines précisément et
préalablement fixés par le Conseil Municipal, et par là-même faciliter la gestion communale. Monsieur le Maire expose qu'il convient d'ajouter une attribution de délégation à celles votées dans la
délibération DE-2020-12 du 2 juin 2020 et DE-2020-47 du 31 août 2020 et invite donc le Conseil à ajouter
la délégation suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire, le pouvoir de signer le sous-seing privé et l'acte authentique
de vente en l’étude de Maître LARBODIE Pierre-Jean, notaire à Pujols pour la vente des parcelles de
terrain appartenant aux Consorts RIBETTE d'une superficie totale de 20 a 23 ca et cadastrées comme
suit :
- section AC n° 121 pour une contenance de 11 a 45 ca
- section AC n° 122 pour une contenance de 8 a 78 ca
moyennant le prix de 2.400,00 € (DEUX MILLE QUATRE CENTS EUROS). Les frais afférents à l'acquisition
(frais notariés) sont à la charge de la Commune de Mouliets et Villemartin.
Il est précisé qu'en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
* les décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu de la présente délégation sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets ;
* les décisions prises en application des délégations consenties par le Conseil Municipal pourront
être signées par un adjoint où un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans le
cadre des délégations consenties par la présente délibération ;
* le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin aux présentes délégations consenties. Celles-ci
prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents
Délibération : adoptée
Vente de la parcelle AC 180 à M. et Mme ARNAUDEAU (N° DE_047_ 2025)
En application des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales -
article modifié par la Loi n°2018-1021 du 23 novembre - art 6 et 9.
Monsieur Le Maire expose que M. et Mme Yves ARNAUDEAU, propriétaires du garage situé avenue de la
Plaine, se sont rapprochés de lui pour acheter le terrain appartenant à la commune jouxtant leur
propriété afin de pouvoir clôturer correctement. Ils souhaitent donc acquérir la parcelle suivante :
- section AC n° 180 pour une contenance de 83 ca.
Monsieur le Maire rappelle qu’aux termes des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales - article modifié par la LOI n°2018-1021 du 23 novembre - art 6 et 9, il peut,
« par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat»,
d’un certain nombre d’attributions. Monsieur le Maire expose que ces dispositions sont destinées à
permettre aux maires de prendre des décisions rapides, en divers domaines précisément et
préalablement fixés par le Conseil Municipal, et par là-même faciliter la gestion communale. Monsieur
le Maire expose qu'il convient d'ajouter une attribution de délégation à celles votées dans la délibération DE-2020-12 du 2 juin 2020 et DE-2020-47 du 31 août 2020 et invite donc le Conseil à ajouter
la délégation suivante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
DÉCIDE de déléguer à Monsieur le Maire, le pouvoir de signer le sous-seing privé et l'acte authentique
de vente en l'étude de Maître LARBODIE Pierre-Jean, notaire à Pujols pour la vente de la parcelle de
terrain appartenant à la Commune de Mouliets et Villemartin d’une superficie totale de 83 ca et
cadastrée comme suit:
- section AC n° 180
sur la base de 10 € (DIX EUROS) le m? soit une totalité de 830 € (HUIT CENT TRENTE EUROS). Les frais
afférents à l'acquisition (frais notariés) sont à la charge de M. et Mme ARNAUDEAU.
Il'est précisé qu’en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales,
* les décisions municipales prises par Monsieur le Maire en vertu de la présente délégation sont
soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils
municipaux portant sur les mêmes objets ;
* les décisions prises en application des délégations consenties par le Conseil Municipal pourront
être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans le
cadre des délégations consenties par la présente délibération ;
* le Conseil Municipal pourra toujours mettre fin aux présentes délégations consenties. Celles-ci
prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil
municipal.
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents.
Délibération : adoptée
Décisions modificatives : vote de virements de crédits (N° DE_045 2025)
M. le Maire indique que les travaux d'investissement suivants pour l'ouverture d’un salon de
coiffure :
* Création et pose d’une climatisation
° Création d’une arrivée d’eau
*_ Création de nouveaux points électriques inexistants
* Achat et pose d’un chauffe-eau,
nécessitent une décision modificative
Il expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2025, étant insuffisants pour ce projet ; il est nécessaire de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes : DECISIONS MODIFICATIVES : BALANCE
Dépenses de fonctionnement Recettes de fonctionnement
Total Dépenses 0,00 | Tatal Recettes 0,00
Dépenses d'investissement Recettes d'investissement
07/08/2025 | 2131-25 | Bâtiments publics -6 000,00
installations générales, 07/08/2025 | 2135-28 agencements 6000,00
Total Dépenses 0,00 | Total Recettes 0,00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces virements.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité des membres présents, les
virements de crédits indiqués ci-dessus.
Délibération : adoptée
Demande de subvention auprès du SIE pour travaux d'économie d'énergie des bâtiments publics (N° DE_044_ 2025)
Monsieur le Maire indique que la commune souhaite procéder à des travaux d'économie d'énergie dans
les locaux de la Mairie.
Il propose l’installation de climatisation réversible dont les travaux s'élèvent à 19 241,66 € HT, et qui
auront comme enjeux:
- Écologique et de rénovation énergétique des bâtiments
- Économie d'énergies.
Ces travaux permettront de garantir des économies d'énergies intéressantes.
Ces travaux sont estimés à 19 241,66 € HT.
La commune peut solliciter une subvention auprès du SIE de l’entre deux mers.
L'aide du SIE de l’Entre deux mers s'élève à 50 % du montant HT, dans la limite d'un plafond de travaux
de 50 000 €.
ll'est proposé au Conseil municipal de solliciter la participation financière du SIE de l’Entre deux mers.
Après l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des
membres présents : - Approuve la réalisation du projet présenté estimé à 19 241,66€ HT
- Autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du SIE de l’Entre deux mers pour un montant de
9 620,83 €
Délibération : adoptée
Annulation DE _2022 026 : reprise des locations de la Maison des Associations aux particuliers (N° DE_049 2025)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 22 juin 2022 l'arrêt de la
location de la Maison des Associations aux particuliers avant était voté à l’unanimité (DE_2022 026).
Pour rappel, une partie de la Maison des Associations est utilisée par des thérapeutes à titre
professionnel.
Après plusieurs années de mise en place et au vu de la demande croissante de location de la salle
polyvalente et de la grande utilisation de celle-ci par les associations, beaucoup de nos habitants se
voient refuser la location de cette dernière faute de disponibilité.
Afin de ne léser personne, Monsieur le Maire propose de remettre à la location la Maison des
Associations exclusivement aux habitants de la Commune selon les conditions suivantes :
- Location uniquement les week-ends
- Tarifs : 50€ par jour
- Caution salle : 100€
- Caution télécommande : 100 €
- Nombre de personnes maximum : 40
- 2 sacs poubelles au logo de l’'USTOM seront remis.
La délibération est ADOPTÉE à 11 voix pour et 1 voix contre.
Délibération : adoptée
Redevance d'occupation du domaine public par les réseaux publics de distribution de GAZ (RODP GRDPF) (N° DE_042 2025)
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que GRDF a transmis l’état des sommes dues au titre de
l'occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution
de GAZ.
L'état des sommes dues s’élève à un montant de 157,00 € selon le calcul (0,035 x L+100) x CR Le conseil municipal après en avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret N°2007-606 du 25 avril 2007.
Accepte de recevoir cette somme
Charge Monsieur le Maire de l’exécution de la présente décision
Délibération adoptée à l'unanimité des membres présents
Délibération : adoptée
Il - Questions diverses.
e _RSU- synthèse rapport social unique
Provision pour créances douteuses : 1.266,86 €
+ Nouvelle association : comité des fêtes "Festi Mouliets", créé en septembre 2025. Président de l'association : Jérémy Le Page
e Intersection route du Milieu/route de Boursol : Dacia mal garée
Courrier à faire pour le locataire de M. Poulette au sujet du chien.
+ Questions : prochaines élections municipales du mois de Mars 2026
Fin de séance : 21h43
Ghislaine MOMBOUCHER,
Secrétaire é'séance 7"