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Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Chapelle-sur-Erdre.
Lien du pdf (Arrêté - dg ar 2025 006 2025 02 03 arrete interdiction terrain den herbe pref 0)
Thèmes du document : Sport, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 29/01/2025
Reçu en préfecture le 29/01/2025
Publié le 29/01/2025 S L Gr
ID : 044-214400350-20250127-DG AR 2025 006-AR
LA CHAPELLE
SUR ERDRE
DG-AR _2O85 Lo
TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS
Le Maire de la Chapelle-sur-Erdre,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que les conditions climatiques actuelles imposent de respecter Un temps de repos suffisant pour les terrains de sport engazonnés suivants de la Ville de la Chapelle-sur- Erdre : Buisson de la Grolle, Robert Mesnard et Bourgoin-Decombe, faute de quoi ils seraient fortement endommagés,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
ARRETE
Article 1 : Les terrains de grands jeux engazonnés municipaux du Buisson de la Grolle, de Robert Mesnard et de Bourgoin-Decombe sont interdits à toutes pratiques, à tous les entraînements et à toutes compétitions du lundi 27 janvier jusqu’au lundi 3 février 2025 inclus.
Article 2 : Cet arrêté sera notifié au président du XV de l'Erdre, au président de l'ACC Football, au président de l'ACC Athlétisme, au collège Le Grand Beauregard et aux écoles.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et les agents municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires.
Fait à La Chapelle-sur-Erdre,
le lundi 27 janvier 2025
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint aux Sports,
Date de signature : 29/01/2025
Qualité : Élu - Adjoint au-Sp
Laurent BREZAC
Rendu exécutoire,
par dépôt en Préfecture le :
et par publication le :