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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 039 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 039 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-039
PUBLIÉ LE 27 MARS 2020 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2020-02-20-005 - Arrêté préfectoral n° 529/2020 du 20/02/2020 portant renouvellement
de l'agrément n° 03320921R du centre de rassemblement d'ovins et de caprins à destination
du marché national, de Mme Reine VIRLOGEUX à YGRANDE (1 page) Page 3
03-2020-03-10-002 - Arrêté préfectoral n°726/2020 portant renouvellement de l'agrément
n° 03286921R du centre de rassemblement d'ovins, caprins et de bovins à destination du
marché national, de la SAS HASSENFORDER t Fils à TOULON SUR ALLIER (1 page) Page 5
03-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral n°756/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n°
2343/2019 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans
le département de l'Allier pour la campagne 2019-2020 (2 pages) Page 7
03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-16-003 - Extrait arrêté 765_2020 du 16_03_2020 portant renouvellement
habilitation funéraire SA OGF COLOMBAT (1 page) Page 10
03-2020-03-16-002 - extrait arrêté 766_2020 du 16_03_2020 portant renouvellement
habilitation funéraire SFT DESMARD (1 page) Page 12
03-2020-03-27-001 - Extrait de l'AP n°848/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Cosne d'Allier (1 page) Page 14
03-2020-03-27-002 - Extrait de l'AP n°849/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Tronget (1 page) Page 16
03-2020-03-27-003 - Extrait de l'AP n°850/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Lurcy-Lévis (1 page) Page 18
03-2020-03-27-004 - Extrait de l'AP n°851/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Besbre (1 page) Page 20
03-2020-03-27-005 - Extrait de l'AP n°852/2020 autorisant l'ouverture d'un marché
alimentaire sur la commune de Montluçon (1 page) Page 22
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-03-16-001 - Publication.SCI.Monziere (2 pages) Page 24
2 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2020-02-20-005
Arrêté préfectoral n° 529/2020 du 20/02/2020 portant
renouvellement de l'agrément n° 03320921R du centre de
rassemblement d'ovins et de caprins à destination du
marché national, de Mme Reine VIRLOGEUX à
YGRANDE
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-02-20-005 - Arrêté préfectoral n° 529/2020 du 20/02/2020 portant renouvellement de l'agrément n° 03320921R du centre de rassemblement d'ovins et de caprins à destination du marché national, 3 Direction Départementale de la Cohésion Socialeet de la Protection des Populations Services vétérinaires – Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ N° 529/2020 portant renouvellement de l’agrément N°03320921R du centre de rassemblement d’ovins et de caprins à destination du marché national, de Mme Reine VIRLOGEUX à YGRANDE
Article 1er : L'agrément numéro 03320921R, délivré par arrêté préfectoral n°3056/2014 du 11 décembre 2014 pour le centre de rassemblement d’ovins et de caprins de Mme Reine VIRLOGEUX, situé au lieu-dit « Les Boilets » à YGRANDE (03160), est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans pour le rassemblement de bovins à destination du marché national. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre.
Article 4 : L'exploitant de l'établissement est tenu d’informer les services de l'Etat dès qu’intervient un changement d'adresse du local, un changement de statut, une cessation d’activité ou une transformation de l'établissement.
Article 5 : En cas de manquement aux prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux, l'agrément pourra être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n°3056/2014 du 11 décembre 2014 portant délivrance d’un agrément du centre de rassemblement d’ovins à destination du marché national est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à Mme Reine VIRLOGEUX, et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 20 février 2020
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony.
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-02-20-005 - Arrêté préfectoral n° 529/2020 du 20/02/2020 portant renouvellement de l'agrément n° 03320921R du centre de rassemblement d'ovins et de caprins à destination du marché national, 4 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2020-03-10-002
Arrêté préfectoral n°726/2020 portant renouvellement de
l'agrément n° 03286921R du centre de rassemblement
d'ovins, caprins et de bovins à destination du marché
national, de la SAS HASSENFORDER t Fils à TOULON
SUR ALLIER
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-03-10-002 - Arrêté préfectoral n°726/2020 portant renouvellement de l'agrément n° 03286921R du centre de rassemblement d'ovins, caprins et de bovins à destination du marché national, de la 5 Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations Services vétérinaires - Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 726/2020 portant renouvellement de l’agrément N°03 286 921 R du centre de rassemblement d’ovins, caprins et de bovins à destination du marché national, de la SAS HASSENFORDER et Fils à TOULON SUR ALLIER
Article 1er : L'agrément numéro 03286921R, délivré par arrêté préfectoral n°656/2015 du 03 mars 2015 à la SAS HASSENFORDER et Fils pour les centres de rassemblement d’ovins-caprins et de bovins, situés au lieu-dit « Le Beau Rosier » à TOULON SUR ALLIER (03400), est renouvelé.
Article 2 : Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation de l'établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux.
Article 3 : Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans pour le rassemblement d’ ovins, de caprins et de bovins à destination du marché national. Il est renouvelable sur demande écrite du responsable du centre.
Article 4 : L'exploitant de l'établissement est tenu d’informer les services de l'Etat dès qu’intervient un changement d'adresse du local, un changement de statut, une cessation d’activité ou une transformation de l'établissement.
Article 5 : En cas de manquement aux prescriptions de l’arrêté du 16 décembre 2011 relatif aux conditions d’agrément des centres de rassemblement et d’enregistrement des opérateurs commerciaux, l'agrément pourra être suspendu ou retiré selon les conditions fixées par l'article R. 233-3-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 6 : L’arrêté préfectoral n°656/2015 du 03 mars 2015 portant délivrance d’un agrément du centre de rassemblement d’ovins, caprins et de bovins à destination du marché national est abrogé.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont Ferrand sous un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture de l’Allier et la directrice départementale chargée de la protection des populations du département de l’Allier sont chargées, chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera adressé en recommandé avec accusé de réception à la SAS HASSENFORDER et Fils et qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 10 mars 2020,
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
signé
Vincent Spony
Préfecture de l’Allier, – 2, Rue Michel de l’Hospital – CS 31 649 – 03 016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-03-10-002 - Arrêté préfectoral n°726/2020 portant renouvellement de l'agrément n° 03286921R du centre de rassemblement d'ovins, caprins et de bovins à destination du marché national, de la 6 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2020-03-12-002
Arrêté préfectoral n°756/2020 modifiant l'arrêté préfectoral
n° 2343/2019 portant organisation des opérations
obligatoires de prophylaxie collective dans le département
de l'Allier pour la campagne 2019-2020
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral n°756/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2343/2019 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de l'Allier 7 Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations Services Vétérinaires - Santé, protection des animaux et de l’environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 756/ 2020 modifiant l’arrêté préfectoral n°2343/2019 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de l’Allier pour la campagne 2019- 2020
ARTICLE 1 :
L’article 1 er de l’arrêté préfectoral n° 2343/2019 du 30 septembre 2019 est modifié comme suit :
Les opérations de dépistage annuel s’étendent pour :
- les bovins : du 1er octobre 2019 jusqu’au 30 avril 2020
- les caprins : du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 juillet 2020
- les ovins : du 1er octobre 2019 jusqu’au 31 juillet 2020
- les porcins : du 1 er janvier 2020 au 30 septembre 2020
- les sangliers : du 1 er janvier 2020 au 30 septembre 2020.
ARTICLE 2 :
Les autres dispositions de l’arrêté préfectoral n° 2343/2019 du 30 septembre 2019 demeurent inchangées.
ARTICLE 3 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l’application informatique Télérecours accessible, sur le site
www.telerecours.fr. Ce délai commence à courir à compter du jour de la notification du présent arrêté. Tout recours administratif préalable (gracieux ou hiérarchique) ou devant une juridiction incompétente n'interrompt pas ce délai.
ARTICLE 4 :
Mme la Secrétaire Générale de la Préfecture de l’Allier, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, Madame la sous-préfète de l’arrondissement de Montluçon, Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie, Mesdames et Messieurs les Maires, Mesdames et Messieurs les vétérinaires sanitaires, Mme la directrice du laboratoire SAEML EUROFINS Cœur de France de l’Allier, Monsieur le Président du Groupement de Défense Sanitaire de
2, rue Michel de l'Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS Cedex
Téléphone : 04.70.48.30.00 Télécopie : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.pref.gouv.fr
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral n°756/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2343/2019 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de l'Allier 8 l’Allier, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de l’Etat du département de l’Allier.
Yzeure, le 12 mars 2020
P/ La préfète et par délégation,
Pour la Directrice,
L’adjointe au chef de service,
signé
Dominique LANCELOT GUILHEN
2, Rue Michel de l’Hospital – CS31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr Page 2 sur 2
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2020-03-12-002 - Arrêté préfectoral n°756/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2343/2019 portant organisation des opérations obligatoires de prophylaxie collective dans le département de l'Allier 9 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-16-003
Extrait arrêté 765_2020 du 16_03_2020 portant
renouvellement habilitation funéraire SA OGF
COLOMBAT
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-16-003 - Extrait arrêté 765_2020 du 16_03_2020 portant renouvellement habilitation funéraire SA OGF COLOMBAT 10 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n°765/2020 portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires
ARRETE
Article 1er : Les « Pompes Funèbres COLOMBAT », établissement secondaire de la SA OGF, situé 3, avenue de la Boulaire au Mayet de Montagne (03250) sont habilitées pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
1 – le transport de corps avant et après mise en bière ;
2 – l’organisation d’obsèques ;
3 – soins de conservation ;
4 – la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
6 – la gestion et l’utilisation des chambres funéraires ;
7 – la fourniture des corbillards et la fourniture des voitures de deuil ;
8 – la fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 20-03-0108.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 16 mars 2020
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire générale,
signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
2, Rue Michel de l’Hospital – CS31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier,gouv.fr
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-16-003 - Extrait arrêté 765_2020 du 16_03_2020 portant renouvellement habilitation funéraire SA OGF COLOMBAT 11 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-16-002
extrait arrêté 766_2020 du 16_03_2020 portant
renouvellement habilitation funéraire SFT DESMARD
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-16-002 - extrait arrêté 766_2020 du 16_03_2020 portant renouvellement habilitation funéraire SFT DESMARD 12 PRÉFÈTE DE L’ALLIER
PRÉFECTURE DE L’ALLIER
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n°766/2020 portant habilitation pour l’exercice d’activités funéraires
ARRETE
Article 1er : le Service Funéraire et Terrassement (SFT) DESMARD est habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire, l’activité funéraire suivante :
8 – la fourniture de personnels et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est 20-03-0103.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de 6 ans.
Article 4 : La Secrétaire générale de la Préfecture de l’Allier est chargée de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 16 mars2020
Pour la Préfète et par délégation
La Secrétaire générale,
signé : Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
2, Rue Michel de l’Hospital – CS31649 - 03016 MOULINS Cedex
Téléphone 04 70 48 30 00 – Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier,gouv.fr
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-16-002 - extrait arrêté 766_2020 du 16_03_2020 portant renouvellement habilitation funéraire SFT DESMARD 13 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-27-001
Extrait de l'AP n°848/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Cosne d'Allier
AP n°848/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cosne d'Allier
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-001 - Extrait de l'AP n°848/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cosne d'Allier 14 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 848/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Cosne d’Allier
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Cosne d’Allier tenu les mardis de 8h30 à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Cosne d’Allier de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Allier, le maire de la commune de Cosne d’Allier, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Cosne d’Allier par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 27 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-001 - Extrait de l'AP n°848/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Cosne d'Allier 15 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-27-002
Extrait de l'AP n°849/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Tronget
AP n°849/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Tronget
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-002 - Extrait de l'AP n°849/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Tronget 16 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 849/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Tronget
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Tronget tenu les lundi de 10h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Tronget de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel comandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Tronget, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Tronget, par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 27 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-002 - Extrait de l'AP n°849/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Tronget 17 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-27-003
Extrait de l'AP n°850/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Lurcy-Lévis
AP n°850/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Lurcy-Lévis
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-003 - Extrait de l'AP n°850/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Lurcy-Lévis 18 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 850/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Lurcy – Lévis
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Lurcy – Lévis tenu les lundis de 7h30 à 12h, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 26 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Lurcy – Lévis de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel comandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Lurcy – Lévis, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Lurcy – Lévis, par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 27 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-003 - Extrait de l'AP n°850/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Lurcy-Lévis 19 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-27-004
Extrait de l'AP n°851/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pourçain-Sur-Besbre
AP n°851/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de
Saint-Pourçain-Sur-Besbre
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-004 - Extrait de l'AP n°851/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Besbre 20 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 851/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Saint Pourçain sur Besbre
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Saint Pourçain sur Besbre tenu les samedis de 11h à 12h30, est autorisé suivant l’organisation décrite par le maire dans sa demande du 27 mars 2020.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Saint Pourçain sur Besbre de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale, le maire de la commune de Saint Pourçain sur Besbre, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Saint Pourçain sur Besbre par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 27 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-004 - Extrait de l'AP n°851/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Saint-Pourçain-Sur-Besbre 21 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2020-03-27-005
Extrait de l'AP n°852/2020 autorisant l'ouverture d'un
marché alimentaire sur la commune de Montluçon
AP n°852/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-005 - Extrait de l'AP n°852/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon 22 Préfecture
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
EXTRAIT DE L’ARRETE N° 852/2020
autorisant l’ouverture d’un marché alimentaire
sur la commune de Montluçon
Article 1er: Le marché alimentaire de la commune de Montluçon tenu les vendredis de 16h à 19h, sur le parvis d’Athanor dans le quartier Saint Jacques, est autorisé sous réserve qu’il n’accueille que des producteurs locaux.
Article 2 : Il appartient au maire de la commune de Montluçon de veiller à la tenue de ce marché dans le strict respect des dispositions propres à garantir la santé publique, notamment par des mesures d'hygiène et de distanciation sociale et de l’interdiction de rassembler plus de 100 personnes en même temps.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète, la sous-préfète de Montluçon, le directeur départemental de la sécurité publique, le maire de la commune de Montluçon, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, sur le site Internet de la préfecture, porté à la connaissance de la population de la commune de Montluçon par tous moyens appropriés. Copie en sera adressée au procureur de la République territorialement compétent.
Fait à Moulins, le 27 mars 2020
La préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2020-03-27-005 - Extrait de l'AP n°852/2020 autorisant l'ouverture d'un marché alimentaire sur la commune de Montluçon 23 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-03-16-001
Publication.SCI.Monziere
Autorisation de travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-16-001 - Publication.SCI.Monziere 24 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 769/2020 en date du 16 mars 2020
portant autorisation d’effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy situés "Le Bois du Roi" à Bellerive-S/Allier
A R R E T E
ARTICLE 1er :
La SCI MONZIERE est autorisée à effectuer des travaux souterrains dans le périmètre de protection des eaux minérales de Vichy dans les conditions définies ci-après.
La parcelle d’implantation des travaux souterrains est référencée au n° 1013 de la section AY de la commune de Bellerive-sur-Allier.
ARTICLE 2 :
Les travaux souterrains concernent la réalisation d'une étude géotechnique et la réalisation de fondations profondes si celles-ci s'avèreraient indispensables. Ils consistent en :
• 7 excavations de reconnaissance au tractopelle de profondeur inférieure à 4 m qui seront rebouchées
au moyen de produits extraits.
• 4 sondages pressiométriques de petit diamètre (63 mm) à la tarière mécanique sans fluide de forage
ou en rotopercussion avec injection d'air, conduite jusqu'au refus ou d'une profondeur de 10 m
maximum.
• 5 sondages pénétrométriques au moyen de tiges de petit diamètre (22 mm) précédées d'une pointe
en forme de cône métallique de 10 cm2 de section. Pas d'utilisation de fluide et le forage est de petit
diamètre (35 mm). Profondeur maximale de 10 m.
ARTICLE 3 :
La réalisation des travaux s’effectuera dans le respect des règles de l’art, selon les prescriptions suivantes :
- Toutes les tranchées et surtout les forages seront rebouchés après étude avec les terrains en place ; pour les forages, les 2 derniers mètres de rebouchage seront constitués d'un mélange terre- bentonite à raison de 20 % de bentonite ;
- Le ou les piézomètres seront équipés de fermeture cadenassée ;
- Sur le site, le stock de carburant n'excédera pas le volume nécessaire à une journée de travail ;
- Un suivi de la conductivité et de la température tous les mètres, dès la rencontre des forages avec la nappe d'eau ;
- Si la conductivité est supérieure à 2000 μS/cm et la température supérieure à 22°C :
• tous les travaux devront être stoppés
• le ou les sondages concernés devront être immédiatement rebouchés et garantir une
étanchéification parfaite (utilisation d'argile gonflante)
• la DREAL et l'ARS (délégation de l'Allier) devront en être informées.
…/...
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-16-001 - Publication.SCI.Monziere 25 ARTICLE 4 :
Une copie du présent arrêté est fournie à l’entreprise désignée pour la réalisation des travaux. Elle devra s’engager à respecter les prescriptions de l’article 3 du présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le demandeur est tenu d’informer les services de l’ARS de la date et de la durée des travaux au moins une semaine avant le début des travaux afin qu’ils puissent vérifier sur place le respect des prescriptions du présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Les dispositions visées par l’article L 1322-5 du Code de la Santé Publique, reproduites ci-après, sont applicables :
Article L1322-5
Les travaux, activités, dépôts ou installations mentionnés à l'article L. 1322-4 et entrepris, soit en vertu d'une autorisation régulière, soit après une déclaration préalable, peuvent, sur la demande du propriétaire de la source, être interdits par le représentant de l'Etat dans le département, si leur résultat constaté est d'altérer ou de diminuer la source.
Le propriétaire du terrain est préalablement entendu.
L'arrêté du représentant de l'Etat dans le département est exécutoire par provision, sauf recours au juge administratif.
ARTICLE 7 :
Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé est chargé de la notification du présent arrêté aux propriétaires et gestionnaires des sources concernées par le périmètre de protection des eaux minérales naturelles de Vichy :
- Monsieur le Président Directeur Général - Compagnie de Vichy 1 et 3, avenue Eisenhower 03201 VICHY ;
- Monsieur le Directeur - Société Commerciale du Bassin de Vichy 70, avenue des Sources 03270 SAINT- YORRE.
ARTICLE 8 :
Un éventuel recours contre le présent arrêté doit être formé auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand (6, cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à partir de sa notification au demandeur. A l’égard des tiers, ce délai court à compter de la publication de la décision au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télé-recours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 :
Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Monsieur le Maire de Vichy et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
La Secrétaire Générale,
Hélène DEMOLOMBE-TOBIE
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-03-16-001 - Publication.SCI.Monziere 26