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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 137 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 137 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-137
PUBLIÉ LE 1 SEPTEMBRE 2020 WA
Sommaire
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier
03-2020-09-01-006 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DES IMPOTS DES
ENTREPRISES DE VICHY (3 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-01-005 - Extrait de l'arrêté n°2124/2020 du 1er septembre 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de
Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires (1 page) Page 7
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de
signature Délégations départementales (10 pages) Page 9
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-09-01-004 - SKM_C25820090112580 décision de délégation de signature du
chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 01 septembre 2020. (8
pages) Page 20
2 03_DDFIP_Direction Départementale des Finances
Publiques de l'Allier
03-2020-09-01-006
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE
VICHY
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-006 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VICHY 3 =
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DELEGATION DE SIGNATURE
SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VICHY
Le comptable, responsable du Service des Impôts des Entreprises (SIE) de VICHY
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Christelle MEJZA, inspectrice des Finances Publiques et
Mme Colette RIBOULET, inspectrice des Finances Publiques, adjointes à la responsable du service des
impôts des entreprises de Vichy, à l'effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite de 15 000 € (dans la limite de 60 000 € en
cas d'absence prolongée du comptable) ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite de
15 000 € (dans la limite de 60 000 € en cas d'absence prolongée du comptable);
3°) les décisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée de contribution
économique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les établissements sont
situés dans le ressort du service ;
4°) les décisions sur les demandes de remboursement de crédit de TVA, dans la limite de 15 000 € (dans
la limite de 60 000 € en cas d'absence prolongée du comptable);
5°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses sans
limitation de montant ;
6°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
7°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
c) tous actes d'administration et de gestion du service.
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-006 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VICHY 4 Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer :
1°) en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale, d'admission partielle ou
de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet, dans la limite
précisée dans le tableau ci-dessous ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des décisions
contentieuses
Limite
des décisions
gracieuses
Durée
maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un
délai de paiement
peut être accordé
COUPERIER Isabelle
FREGONESE Isabelle
GIRAULT Thierry
LAPLACE Emmanuelle
LEBOURG Monique
MARTIN Chantal
PETELET Florence
PONCET Françoise
Contrôleuse
Contrôleuse
Principale
Contrôleur
Principal
Contrôleuse
Contrôleuse
Contrôleuse
Principale
Contrôleuse
Principale
Contrôleuse
Principale
10 000€
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000€
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000€
10 000€
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
6 mois
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000 €
10 000€
10 000€
Article 3
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-006 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VICHY 5 Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses relatives aux pénalités et aux frais de poursuites et portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les
déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite des décisions
gracieuses
Durée maximale des
délais de paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
Christelle MEJZA Inspectrice 7 600 € 6 mois 15 000 € Colette RIBOULET Inspectrice 7 600 € 6 mois 15 000 € Marie-Christine
BOUDAL
Contrôleuse 200 € 6 mois 10 000 €
Claude DUFOUR Contrôleuse principale 200 € 6 mois 10 000 €
Article 4
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer en matière de gracieux fiscal, les décisions portant
remise, modération ou rejet, relatives à la majoration de 10 %, dans la limite précisée dans le tableau ci-
dessous ;
Nom et prénom des agents Grade Limite des décisions gracieuses Marie-Christine BOUDAL Contrôleuse 800 € Claude DUFOUR Contrôleuse principale 800 €
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Allier.
Il prend effet à compter du 1er septembre 2020.
A Cusset, le 01/09/2020
La comptable,
Responsable du Service des Impôts des Entreprises
Signé
Dominique LYRON
03_DDFIP_Direction Départementale des Finances Publiques de l'Allier - 03-2020-09-01-006 - DELEGATION DE SIGNATURE SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES DE VICHY 6 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-01-005
Extrait de l'arrêté n°2124/2020 du 1er septembre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité
des établissements scolaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-01-005 - Extrait de l'arrêté n°2124/2020 du 1er septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 7 Extrait de l’arrêté n°2124/2020 du 1er septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires
Article 1er : A compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle se trouve aux abords immédiats des écoles maternelle et élémentaire et de la maison de l’enfance sises sur la commune de Creuzier-le-Vieux.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier et le maire de la commune de Creuzier-le-Vieux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 1er septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-01-005 - Extrait de l'arrêté n°2124/2020 du 1er septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Creuzier-le-Vieux à proximité des établissements scolaires 8 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-08-28-002
ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 -
Délégation de signature Délégations départementales
délégation de signature aux délégations départementales
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 9 Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de l’ARS (ars-ara-dpd@ars.sante.fr).
1 / 11
Extrait de la décision N°2020-23-0037
Portant délégation de signature aux directeurs des délégations départementales
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
DECIDE
Article 1
A l’exclusion des actes visés à l’article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l’ARS suivants, à l’effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations départementales de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, à savoir :
- les décisions, conventions, correspondances et contrats de ville relatifs à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l’offre de santé dans leur département respectif ;
- les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d’autorisation ;
- les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux, les décisions d'approbation expresse ou de rejet des états prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) des établissements et services médico-sociaux (ESMS) et leurs décisions modificatives , la fixation des EPRD des établissements et services mentionnés aux articles R314-80 et R314-101 du code de l'action sociale et familles, les décisions de rejet de dépense figurant au compte de résultat d'un ESMS et manifestement étrangères, par leur nature ou leur importance à celles qui avaient été envisagées lors de la fixation du tarif et la tarification d'office du montant et de l'affectation des résultats dans le cas prévu à l'article R314-237 du code de l'action sociale et des familles
- l'octroi et le refus de licences relatives à la création, au transfert ou au regroupement d'une officine de pharmacie ;
- les modifications relatives aux noms des biologistes responsables portés dans les arrêtés d'autorisation des laboratoires de biologie médicale ;
- les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
- la transmission des rapports provisoires des missions d’inspection et de contrôle ;
- les décisions d’engagement de dépenses inférieures à 1500 € hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation ;
- la validation du service fait relative au fonctionnement courant de la délégation ;
- Les états de frais de déplacement présentés par les membres des conseils territoriaux de santé dès lors qu’ils ont assisté à une assemblée plénière ou à une réunion du bureau, ou de la commission « santé mentale » ou de la formation usager dans les conditions prévues par le règlement intérieur du CTS ;
- l’ordonnancement et la certification du service fait des dépenses liées aux astreintes ;
- les décisions et correspondances relatives à l’exécution des marchés de contrôle sanitaire des eaux de la région Auvergne-Rhône-Alpes et la passation des commandes aux laboratoires concernant les contrôles et re-contrôles nécessités par les non-conformités et les urgences (type pollution) des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes et afin de signer toutes correspondances entrant dans le champ de compétences de leur service respectif, sous réserve des dispositions de l’article 2 de la présente décision ;
- Les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, les autorisations de mise en service de véhicules de transports sanitaires, lettres d’observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 10 2 / 10
Au titre de la délégation de l’Ain :
● Madame Catherine MALBOS, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Catherine MALBOS, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Amandine DI NATALE,
Marion FAURE,
Alain FRANCOIS,
Jeannine GIL-VAILLER,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Catherine MENTIGNY,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Dimitri ROUSSON,
Christelle VIVIER.
Au titre de la délégation de l'Allier :
● Monsieur Grégory DOLÉ, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Monsieur Julien NEASTA, responsable du Pôle Santé Publique,
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Grégory DOLÉ et de Monsieur Julien NEASTA, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Emmanuelle ALBERT,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Katia DUFOUR,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Mélanie LEROY,
Cécile MARIE,
Isabelle PIONNIER-LELEU,
Agnès PICQUENOT,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Isabelle VALMORT,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 11 3 / 10
Camille VENUAT,
Elisabeth WALRAWENS.
Au titre de la délégation de l’Ardèche :
● Madame Emmanuelle SORIANO, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Emmanuelle SORIANO, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Valérie AUVITU,
Alexis BARATHON,
Didier BELIN,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Christophe DUCHEN,
Aurélie FOURCADE,
Fabrice GOUEDO,
Nathalie GRANGERET,
Nicolas HUGO,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Chloé PALAYRET CARILLION,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Anne THEVENET.
Au titre de la délégation du Cantal :
● Madame Dominique ATHANASE, directrice de la délégation départementale et, en cas d’absence ou d’empêchement, à Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, responsable de l’Unité de l’Offre Médico-Sociale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Dominique ATHANASE, et de Madame Christelle LABELLIE-BRINGUIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Christelle CONORT,
Muriel DEHER,
Corinne GEBELIN,
Nathalie GRANGERET,
Marie LACASSAGNE,
Michèle LEFEVRE,
Sébastien MAGNE,
Cécile MARIE,
Isabelle MONTUSSAC,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 12 4 / 10
Au titre de la délégation de la Drôme :
● Madame Zhour NICOLLET, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Zhour NICOLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Corinne CHANTEPERDRIX,
Solène CHOPLIN,
Brigitte CORNET,
Muriel DEHER,
Stéphanie DE LA CONCEPTION,
Aurélie FOURCADE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Françoise MARQUIS,
Armelle MERCUROL,
Laëtitia MOREL,
Chloé PALAYRET-CARILLION
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Roxane SCHOREELS,
Benoît SIMONNET,
Magali TOURNIER,
Brigitte VITRY.
Au titre de la délégation de l’Isère :
● Monsieur Aymeric BOGEY, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Aymeric BOGEY délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Nathalie ANGOT,
Tristan BERGLEZ,
Martine BLANCHIN,
Isabelle BONHOMME,
Nathalie BOREL,
Sandrine BOURRIN,
Anne-Maëlle CANTINAT,
Corinne CASTEL,
Isabelle COUDIERE,
Christine CUN,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Gilles DE ANGELIS,
Muriel DEHER,
Nathalie GRANGERET,
Sonia GRAVIER,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 13 5 / 10
Michèle LEFEVRE,
Dominique LINGK,
Cécile MARIE,
Daniel MARTINS,
Michel MOGIS,
Carole PAQUIER,
Florian PASSELAIGUE,
Bernard PIOT,
Nathalie RAGOZIN,
Stéphanie RAT-LANSAQUE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Chantal TRENOY,
Corinne VASSORT.
Au titre de la délégation de la Loire :
● Madame Nadège GRATALOUP, directrice de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Nadège GRATALOUP délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile ALLARD,
Maxime AUDIN,
Naima BENABDALLAH,
Malika BENHADDAD,
Martine BLANCHIN,
Pascale BOTTIN-MELLA,
Magaly CROS,
Christine DAUBIE,
Muriel DEHER,
Denis DOUSSON,
Denis ENGELVIN,
Florence FIDEL,
Saïda GAOUA,
Jocelyne GAULIN,
Nathalie GRANGERET,
Jérôme LACASSAGNE,
Fabienne LEDIN,
Michèle LEFEVRE,
Marielle LORENTE,
Damien LOUBIAT,
Cécile MARIE,
Myriam PIONIN,
Nathalie RAGOZIN,
Séverine ROCHE,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Julie TAILLANDIER.
Au titre de la délégation de Haute-Loire :
● Monsieur David RAVEL, directeur de la délégation départementale
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 14 6 / 10
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur David RAVEL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Christophe AUBRY,
Marie-Line BERTUIT,
Martine BLANCHIN,
Muriel DEHER,
Céline DEVEAUX,
Nathalie GRANGERET,
Valérie GUIGON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Christiane MORLEVAT,
Laurence PLOTON,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON.
Au titre de la délégation de Puy-de-Dôme :
● Monsieur Jean SCHWEYER, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean SCHWEYER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Jean-Marie ANDRE,
Gilles BIDET,
Martine BLANCHIN,
Bertrand COUDERT,
Muriel DEHER,
Anne DESSERTENNE-POISSON,
Sylvie ESCARD,
Nathalie GRANGERET,
Karine LEFEBVRE-MILON,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Marie-Laure PORTRAT,
Christiane MARCOMBE,
Béatrice PATUREAU-MIRAND,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Laurence SURREL.
Au titre de la délégation du Rhône et de la métropole de Lyon :
● Monsieur Philippe GUETAT, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe GUETAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Martine BLANCHIN,
Cécile BEHAGHEL,
Jenny BOULLET,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 15 7 / 10
Murielle BROSSE,
Frédérique CHAVAGNEUX,
Muriel DEHER,
Dominique DEJOUR-SALAMANCA,
Izia DUMORD,
Valérie FORMISYN,
Agnès GAUDILLAT,
Franck GOFFINONT,
Nathalie GRANGERET,
Pascale JEANPIERRE,
Michèle LEFEVRE,
Frédéric LE LOUEDEC,
Francis LUTGEN,
Cécile MARIE,
Anne PACAUT,
Amélie PLANEL,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Catherine ROUSSEAU,
Sandrine ROUSSOT-CARVAL,
Marielle SCHMITT,
Françoise TOURRE.
Au titre de la délégation de la Savoie :
● Monsieur Loïc MOLLET, directeur de la délégation départementale et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Madame Francine PERNIN, Responsable du pôle Fonctions supports territorialisés
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Loïc MOLLET, et de Madame Francine PERNIN, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Katia ANDRIANARIJAONA,
Albane BEAUPOIL,
Martine BLANCHIN,
Anne-Laure BORIE,
Sylviane BOUCLIER,
Juliette CLIER,
Magali COGNET,
Laurence COLLIOUD-MARICHALLOT,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Isabelle de TURENNE,
Nathalie GRANGERET,
Gérard JACQUIN,
Michèle LEFEVRE,
Cécile MARIE,
Didier MATHIS,
Lila MOLINER,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 16 8 / 10
Au titre de la délégation de la Haute-Savoie :
● Monsieur Luc ROLLET, directeur de la délégation départementale
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Luc ROLLET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences et de l'ordonnancement des dépenses de fonctionnement, aux agents de l’ARS suivants :
Cécile BADIN,
Geneviève BELLEVILLE,
Audrey BERNARDI,
Hervé BERTHELOT,
Martine BLANCHIN,
Florence CHEMIN,
Magali COGNET,
Florence CULOMA,
Marie-Caroline DAUBEUF,
Muriel DEHER,
Maryse FABRE,
Nathalie GRANGERET,
Michèle LEFEVRE,
Nadège LEMOINE,
Cécile MARIE,
Didier MATHIS,
Nathalie RAGOZIN,
Anne-Sophie RONNAUX-BARON,
Grégory ROULIN,
Monika WOLSKA.
Article 2
Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes :
a) Correspondances et décisions d’ordre général :
- les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l’administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d’assurance maladie ;
- les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondance relative à la gestion courante ;
- les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publics nationaux, lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion courante ou aux relations de service ;
- les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils départementaux ;
- les correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l’agence ;
- les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;
- les actes pris en application de l’article L.1432-2 du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres de la directeur général : l’arrêt du PRS et de ses différentes composantes ;
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 17 9 / 10
- l’exécution du budget, l’ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l’agence, la désignation de la personne chargée de l’intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d’ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature ;
- les correspondances et communiqués adressés aux médias de toute nature.
b) Décisions en matière sanitaire :
- autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l’installation des équipements matériels lourds ;
- de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L. 6122-13 et L. 5126-10 du code de la santé publique ;
- d’autorisation, de modification ou de retrait d’autorisation d’exploitation de laboratoires d’analyses ;
- de suspension et retrait d’agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ;
- de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ;
- de décision de placement de l’établissement public de santé sous l’administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l’article L. 6143-3-1 ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec chaque établissement de santé en application de l’article L.6114-1 du code de la santé publique ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l’article L. 6143-4 du code de la santé publique.
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute
injonction ou mise en demeure ;
c) Décisions en matière médico-sociale :
- autorisant la création, la transformation, l’extension des établissements et services médico- sociaux ;
- décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico- sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien
être des personnes qui sont accueillies en application de l’article L313-16 du code de l’action sociale et des familles ;
- de conclusion du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens avec les établissements et services définis à l’article L312-1 2°,3°,5°,7°,12° du code de l’action sociale et des familles ;
- le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d’administration des établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l’article L.315-14 du code de l’action sociale et des familles ;
- la transmission des rapports définitifs des missions d’inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ;
- l’approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médico-sociaux.
d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d’administration générale :
- les marchés et contrats ;
- les achats publics, les baux, la commande, l’ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 1500 € hors taxes ;
- les dépenses d’investissement ;
- les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ;
- l’ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ;
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- la gestion administrative et les décisions individuelles ;
- les décisions individuelles relatives au recrutement et à la mobilité ;
- les décisions relatives aux mesures disciplinaires ;
Article 3
La présente décision annule et remplace la décision N°2020-23-0031 du 26 juin 2020.
Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes et au recueil des actes administratifs des préfectures de département de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e) par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Fait à Lyon, le 2 8 AOUT 2020
Signé Docteur Jean-Yves GRALL
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-08-28-002 - ARS-ARA-Décision 2020-23-0037 - 28 août 2020 - Délégation de signature Délégations départementales 19 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d'Auvergne-Rhône-Alpes
03-2020-09-01-004
SKM_C25820090112580
décision de délégation de signature du chef d'établissement
du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 01
septembre 2020.
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d'Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2020-09-01-004 - SKM_C25820090112580 décision de délégation de signature du chef d'établissement du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure, du 01 septembre 2020. 20 MINISTÈRE Direction
DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Fraternité
Le chef d'établissement
Réf : 2020/8 Moulins-Yzeure, le 1° septembre 2020
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l'administration pénitentiaire
Vu le décret n° 2010-432 du 29 avril 2010 relatif à la délégation de signature du chef d'établissement pénitentiaire Vu le décret 2010-1634 du 23 décembre 2010 portant application de la loi pénitentiaire et modifiant le code de procédure pénale
Vu la Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice Vu le Décret n° 2020-91 du 06 février 2020 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission de l'application des peines et aux conditions de délivrance des permissions de sortir, en modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R. 57-6-24 ; R. 57-7-5 et R. 57-7-62 ;
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame BASTIDE Fanny, directrice des services pénitentiaires, en qualité d’adjointe au chef d'établissement, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François-Xavier, attaché d'administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MARTHOURET Armelle, en qualité d'attachée d'administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MARTINEZ Sonia, lieutenante pénitentiaire, en qualité de cheffe de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Tél : C4 70 35 15 Cé
Mél : sec.cp-moulins@iustice.fr
Les Godets BP 24
03401 Yzeure Cédex
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DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Éeulsé Fraternité
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SALIGNAT Séverine, lieutenante pénitentiaire, en qualité d'adjointe au chef de détention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenante pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGNAUD James, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame VICTORIN Louise, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VOISIN Romain, lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant, faisant fonction de chef de bâtiment, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARO Jean-François, major, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Téi : C4 70 35 15 04
Mél : Sec.cp-moulins@iustice.fr
Les Godets BP 24
03401 Yzeure Cédex
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DE LA JUSTICE de l’administration pénitentiaire
Été Fraternité
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur ALLAIX Thierry, premier surveillant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARRAS Nicolas, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur CHEVASSON Stéphane, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENIAUT Jean-Louis, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant, aux fins de Signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUENAT Nicolas, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LORIGEON Dominique, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MATHEY Romain, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Tél : C4 70 35 15 04
Mél : sec.cp-moulins@'ustice.fr
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DE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaire
Liberté
Égalité
Fraternité
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chaharani, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 40 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci- joint.
Article 41 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame DE-OLIVEIRA Maria Fatima, faisant fonction de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 :
La présente décision prendra effet immédiatement au jour de sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier. Elle abroge la décision n° 2020-7 du 1° août 2020.
À Moulins-Yzeure, le 1° septembre 2020
Le Chef d'Établissement
Régis BAUDOIN
Tél: C4 70 35 15 C4
Mél : Sec.cp-moulins@iustice.fr
Les Godets BP 24
03401 Yzeure Cédex
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