Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 203 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 110 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 178 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2021 111 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 091 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 132 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 133 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 039 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 107 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 199 recueil
Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 111 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 111 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-111
PUBLIÉ LE 18 AOÛT 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-17-002 - Extrait de l’arrêté n° 1975/2020 en date du 17 août 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Néris les Bains
à l’occasion des marchés hebdomadaires (1 page) Page 3
03-2020-08-18-001 - Extrait de l’arrêté n° 1983/2020 en date du 18 août 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bourbon
l’Archambault à l’occasion des marchés hebdomadaires (1 page) Page 5
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-17-002
Extrait de l’arrêté n° 1975/2020 en date du 17 août 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus,
sur la commune de Néris les Bains à l’occasion des
marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-17-002 - Extrait de l’arrêté n° 1975/2020 en date du 17 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, 3 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 1975/2020 en date du 17 août 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la commune de Néris les Bains
à l’occasion des marchés hebdomadaires
Article 1er : à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède aux marchés de plein air des jeudis et dimanches de 7h à 14h sur la commune de Néris les Bains.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Néris les Bains sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-17-002 - Extrait de l’arrêté n° 1975/2020 en date du 17 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, 4 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-18-001
Extrait de l’arrêté n° 1983/2020 en date du 18 août 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans
et plus, sur la commune de Bourbon l’Archambault
à l’occasion des marchés hebdomadaires
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-18-001 - Extrait de l’arrêté n° 1983/2020 en date du 18 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bourbon l’Archambault 5 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Extrait de l’arrêté n° 1983/2020 en date du 18 août 2020
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la commune de Bourbon l’Archambault
à l’occasion des marchés hebdomadaires
Article 1er : à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède aux marchés de plein air des mercredi et samedi matin de 7h30 à 12h30 sur la commune de Bourbon l’Archambault.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel commandant le groupement de gendarmerie départementale et le maire de la commune de Bourbon l’Archambault sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-18-001 - Extrait de l’arrêté n° 1983/2020 en date du 18 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Bourbon l’Archambault 6