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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 153 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 153 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Institutions publiques,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-153
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2020 Sommaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-17-006 - Extrait de l'arrêté n°2260/2020 du 17 septembre 2020 imposant le
port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la commune de Lapalisse à
l'occasion du tournage télévisé France 3 sur la reconstitution d'un mini embouteillage
(défilé de véhicules anciens) le 18 septembre 2020 (1 page) Page 3
2 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-09-17-006
Extrait de l'arrêté n°2260/2020 du 17 septembre 2020
imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et
plus sur la commune de Lapalisse à l'occasion du tournage
télévisé France 3 sur la reconstitution d'un mini
embouteillage (défilé de véhicules anciens) le 18
septembre 2020
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-17-006 - Extrait de l'arrêté n°2260/2020 du 17 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la commune de Lapalisse à l'occasion du tournage télévisé France 3 sur la reconstitution d'un mini embouteillage (défilé de véhicules anciens) le 3 Extrait de l’arrêté n°2260/2020 du 17 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Lapalisse à l’occasion du tournage télévisé France 3 sur la reconstitution d’un mini embouteillage (défilé de véhicules anciens) le 18 septembre 2020
Article 1er : le vendredi 18 septembre 2020 de 12h00 à 15h00, toute personne de onze ans ou plus, doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède aux espaces dans lesquels se déroule la manifestation « tournage télévisé France 3 sur la reconstitution d’un mini embouteillage » sur la commune de Lapalisse. Les espaces concernés par le défilé de véhicules anciens sont définis ci- après :
- place du Champ de foire
- rue Roosevelt
- rue du Commerce
Le plan où figurent les espaces concernés est annexé au présent arrêté.
Affichage sera effectué par les soins de la mairie de Lapalisse aux entrées délimitant lesdits espaces.
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, la sous-préfète de l’arrondissement de Vichy, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le maire de la commune de Lapalisse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cusset.
Moulins, le 17 septembre 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-09-17-006 - Extrait de l'arrêté n°2260/2020 du 17 septembre 2020 imposant le port du masque pour les personnes de 11 ans et plus sur la commune de Lapalisse à l'occasion du tournage télévisé France 3 sur la reconstitution d'un mini embouteillage (défilé de véhicules anciens) le 4