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Arrêté - 2026 300 ufg et le cercle de gerty archimede deambulation sur le parcours de gerty
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 15h32 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 300 ufg et le cercle de gerty archimede deambulation sur le parcours de gerty)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Domaine
d'Intervention
:
6.1- POLICE
MUNICIPALE
2026-300
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TÉRRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE
__AUTORISANT ___
LES
__
ASSOCIATIONS
___
«
UNION ___
DES
__
FEMMES
GUADELOUPEENNES
(UFG)
»
REPRESENTEE
PAR
MADAME
KETTY
COURIOL-
LOMBION
ET
«
LE
CERCLE
GERTY
ARCHIMEDE
»,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
GUY
BERNOS,
À
ORGANISER
UNE
MANIFESTATION
SOUS
LE
NOM
DE
«
DEAMBULATION
SUR
LE
PARCOURS
DE
GERTY
»,
DANS
LES
RUES
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
SUIVIE
D'UN
DEPOT
DE
FLEURS
DEVANT
SA
STATUE,
LE
SAMEDI
25
AVRIL
2026,
ENTRE
15
HEURES
00
ET
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-
1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2
;
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Avril
2026,
enregistrée
sous
le
n°
2026-
1569,
par
laquelle
Les
Associations
«
UNION
DES
FEMMES
GUADELOUPEENNES
»
représentée
par
Madame
Ketty
COURIOL-LOMBION,
et
«Le
CERCLE
Gerty
ARCHIMEDE
»,
représenté
par
Monsieur
Guy
BERNOS,
sollicitent
un
arrêté
municipal
en
vue
d'organiser
une
manifestation
sous
le
nom
de
«
DEAMBULATION
SUR
LE
PARCOURS
DE
GERTY
»,
dans
les
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
suivie
d'un
dépôt
de
fleurs
devant
sa
statue,
le
Samedi
25
Avril
2026,
entre
15
heures
00
et
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
__1ER:
Autorise
les
Associations
« UNION
DES
FEMMES
GUADELOUPEENNES
»
et
«
LE
CERCLE
GERTY
ARCHIMEDE
»
à
organiser
une
manifestation
sous
le
nom
de
«
DEAMBULATION
SUR
LE
PARCOURS
DE
GERTY
»,
dans
les
rues
de
la
ville
de
Basse-Terre,
suivie
d’un
dépôt
de
fleurs
devant
sa
statue,
le
Samedi
25
Avril
2026,
entre
15
heures
00
et
18
heures
00,
selon
l'itinéraire
suivant
:
-
Départ:
Place
de
la
Mairie
—
Cours
Nolivos
—-
Rue
Maurice
Marie-Claire
—
Pause
Musée
Gerty
Archimède
—
Rue
Maurice
Marie-Claire
- rue
du
Cours
Nolivos
—
Place
Saint-François
—
Pont
BERNUS
(Rivière
aux
herbes)
-
rue
de
la
République
—
Rond-point
des
quatre
Chevaux.
-__
Arrivée
: Boulevard
Gerty
Archimède.
ARTICLE
2
: Les
Associations
«
Union
des
Femmes
Guadeloupéennes
et
le
Cercie
de
Gerty
Archimède
»
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique. Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2026-300
-
|
A
ARTICLE
3
:
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
des
signaleurs
et
un
véhicule
devant
et
un
autre
à
l'arrière
pour
sécuriser
la
marche.
ARTICLE
4
: Les
Associations
«
Union
des
Femmes
Guadeloupéennes
et
le
Cercle
de
Gerty
Archimède
»
devront
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
..)
ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication. ARTICLE
6
:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8
:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
Développement
Durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
;
Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
2 3
AVR
2076
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
7 3
AVR,
207%
de
son
affichage
et/ou
sa publication,
le?
3 A\R.
2026
tàaB
-T
k
Fei
à
Basse-Terre,
le
2
3
AVR
206
site
André
ATALLAH
au
Maire
54
la
Sécurité
Publique,