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Arrêté - 2023 039 association kaloukera news generations arrete autorisant lespace gerty archimede pour des repetitions de danse
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 039 association kaloukera news generations arrete autorisant lespace gerty archimede pour des repetitions de danse)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2023-039
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
L'ASSOCIATION
«
KALOUKERA
NEWS
GENERATIONS
(KNG)
»,
SISE
AU
315
RUE
DELRIEU
—
97100
BASSE-TERRE,
REPRESENTEE
PAR
LA
PRESIDENTE
MADAME
HONORAT
NOLARD,
À
OCCUPER
L'ESPACE
GERTY
ARCHIMEDE
SITUEE
FACE
DU
KIOSQUE,
AFIN
DE
PERMETTRE
L'ORGANISATION
DE
REPETITIONS
DE
DANSE
TRADITIONNELLE,
TOUS
LES
VENDREDIS
A
PARTIR
DU
VENDREDI
20
JANVIER
2023
JUSQU’AU
VENDREDI
24
FEVRIER
2023,
DE
18
HEURES
09
À
20
HEURES
30.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-1
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions ;
Vu
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la
loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
arrivée
dans
notre
collectivité
en
date
du
05
Janvier
2023,
enregistrée
sous
le
n°
2023-124,
par
laquelle
l'Association
«
KALOUKERA
NEWS
GENERATIONS
(KNG)
»,
sise
au
315
rue
Delrieu
—
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Honorat
NOLARD,
sollicite
l'autorisation
de
la
ville
afin
d'occuper
l’espace
Gerty
ARCHIMEDE,
située
face
au
Kiosque,
afin
de
permettre
l'organisation
de
répétions
de
danse
traditionnelle,
tous
les
vendredis
à
partir
du
Vendredi
20
Janvier
2023
jusqu'au
Vendredi
24
Février
2023,
de
18
heures
00
à
20
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1ER
: autorise
l'Association
«
KALOUKERA
NEWS
GENERATIONS
(KNG)
»
sise
au
315
rue
Delrieu
à
Basse-Terre,
représentée
par
la
Présidente
Madame
Honorat
NOLARD,
à
occuper
l’espace
Gerty
ARCHIMEDE,
située
face
au
Kiosque,
afin
de
permettre
l'organisation
des
répétions
de
danse
traditionnelle,
tous
les
vendredis
à
partir
du
Vendredi
20
Janvier
jusqu'au
Vendredi
24
Février
2023,
de
18
heures
00
à
20
heures
00.
ARTICLE 2
: L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
L'organisateur
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
etc.
..),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARTICLE
3
:
L'organisateur
doit
s'assurer
de
la
mise
en
œuvre
de
conditions
de
sécurité
sanitaires
(COVID’19)
suffisantes
au
bon
déroulement
de
cet
évènement.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-039
ARTICLE
6
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
;
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la
Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le?
(
JAN
2922
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture,
le
de la notification,
le
7 {] JAN, 202?
de la publication et/ou de l'affichage, le
7 ( JAN, 2022
Fait à Basse-Terre,
le
2 (
JAN
2097
P/Le
ne
André
ATALLAH
P/Le
Maire,
André
ATALLAH
er
Municipal
Délégué
atte