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Compte-Rendu - CR CM du 04 05 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 04 05 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
LÉRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
04
mai
2023
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le quatre
mai
à dix-huit
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RENAUD,
Maire.
PRESENTS
: M.
François
RENAUD,
Mme
Françoise
NOYER,
M.
Éric
VIGNERON,
Mme
Denise
NORMAND,
M.
Stéphane
BAILLY,
M.
Michaël
SIROT,
Mme
Gwénaëlle
GEORGES,
M.
Sébastien
BLANCHET,
Mme
Véronique
SIROT,
M.
Denis
AGOGUËÉ,
Mme
Marie-Paule
STOUPAK,
M.
Michel
BOUVET. ABSENTE
: Mme
Céline
BRETON
a donné
pouvoir
à Madame
Françoise
NOYER
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
en
exercice
: 13
Nombre
de
membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la
délibération
: 13
Date
de
la convocation
: 27
avril
2023
Date
d'affichage
: 27
avril
2023
Mme
Françoise
NOYER
est
nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
06
avril
2023
Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le
Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le
06
avril
2023
Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 06
avril
2023
Renégociation
du
prêt
en
cours
Répartition
des
subventions
Transfert
de
la
compétence
à la
Communauté
de
Communes
«
études
préalables
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et assainissement
collectif
»
Bons
d’achats
pour
les
élèves
du
secondaire
Informations Questions
diverses
pr sazs ÿ» œ
1. Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
06
avril
2023
- Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
le
procès-verbal
du
06
avril
2023.
2. Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le
06
avril
2023
—
Aucune
décision
n'a
été
prise.
3. Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 06
avril
2023
— M.
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
des
arrêtés
qui
ont
été
pris
depuis
le
06
avril
dernier. Renégociation
du
prêt
en
cours
- M.
le Maire
expose
que,
par
délibération
du
15
octobre
2019,
le
Conseil
Municipal
a validé
un
emprunt
de
1.500.000
€ auprès
du
Crédit
Agricole,
afin
de
financer
les
commerces
et les
travaux
de
la route
de
Gien.
Le
remboursement
du
contrat
d'emprunt
avait
été
fixé
sur
10
ans
avec
un
remboursement
du
capital
à environ
150.000
euros
/an,
Il s'avère
que
l’amortissement
annuel
de
l'emprunt
n’est
pas
compatible
avec
la capacité
d’autofinancement
de
la commune,
et qu’il
y
a donc
lieu
de
renégocier
ledit
emprunt.
Après
renégociation
avec
l'établissement
bancaire,
ce
dernier
a fait
une
proposition
N°00001303427
pour
rallonger
la durée
sur
108
trimestres
afin
que
cet
emprunt
soit
compatible
avec
le budget
de
la commune.
Dans
le cadre
de
la renégociation,
Madame
PINTO
Véronique,
Chargée
d'Affaires
Collectivités
Publiques
du
Crédit
Agricole,
précise
dans
un
courriel
du
14
avril
2023
que
« Lors
d'un
refinancement
il
n'y
a pas
de
mouvement
de
fonds
vers
la trésorerie
pour
le remboursement
du
capital
et la
mise
en
place
du
nouveau
capital,
ces
opérations
se
font
sur
des
comptes
techniques
Le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
« Pour
» et
1 abstention
(Mme
Marie-Paule
STOUPAK)
:
- Autorise
M.
Le
Maire
à procéder
au
remboursement
du
prêt
N°00001303427.
- Autorise
à souscrire
un
emprunt
d’un
montant
de
1 017
753,19
€ dans
le cadre
du
refinancement
du
prêt
précité.
-_ Accepte
les
conditions
de
refinancement
de
la manière
suivante
:
Durée
: 108
trimestres
Taux
fixe
: 3.54%
Périodicité
des
échéances
: trimestrielles
Type
d’amortissement
: échéance
constante
Frais
de
dossier
: 0.07
%
VVYVYYY
- Précise
que
les
conditions
définitives
seront
actualisées
à la
date
de
la mise
en
place
du
refinancement.
- Précise
qu’en
cas
de
hausse
du
montant
des
indemnités
financières,
un
nouveau
décompte
de
remboursement
anticipé
sera
soumis
à M
le Maire
pour
validation
et autorise
le maire
à signer
ces
indemnités
financières.
- Autorise
M.
le Maire,
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
délibération.
Répartition
des
subventions
— Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
d'attribuer
les
subventions
pour
2023,
sauf
pour
les
associations
suivantes
:
- Club
de
Foot
(M.
et Mme
SIROT
ne
participent
pas
au
vote)
- Club
de
Tennis
(Mme
NORMAND
ne
participe
pas
au
vote)
- La
Brême
(M.
BLANCHET
ne
participe
pas
au
vote)
- Léré
Mémo
(M.
AGOGUÉ
ne
participe
pas
au
vote) 6.
2023
A.L.S.L
Foot
1 300,00
Accueil
Canton
de
Léré
160,00
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
1 500,00
ARANDOL
550,00
Club
de
Danse
300,00
La
Lyre
- Ecole
de
Musique
28
000,00
Gymnastique
200,00
Les
Amis
du
Yoga
160,00
Lyre
Léréenne
4 000,00
Sté
de
Chasse
350,00
Sté
de
Pêche
- La
Brême
270,00
Tennis
de
Table
Léré
- Belleville
300,00
Tennis
Club
Léré
1 100,00
Léré
Mémo
150,00
Ass.
Aide
à Domicile
en
Milieu
Rural
1 000,00
Comité
des
Fêtes
1 500,00
Conseil
Dal
de
l'Accès
au
Droit
du
Cher
300,00
Comité
Berry
Alsace
35,00
ANIM'AGE
50,00
ACPG
{Anciens
Combattants)
50,00
TOTAL
38
275,00
Transfert de la compétence à la Communauté
de
Communes
« études
préalables
au
transfert
de
la
compétence
eau
potable
et
assainissement
collectif
» - Le
Conseil
Municipal,
par
10
voix
« Pour
», 1
voix
« Contre
»
(Mr
Stéphane
BAILLY)
et
2
abstentions
(Mme
Véronique
SIROT
et
Mr
Michaël
SIROT)
a
décidé
de
transférer
à
la
Communauté
de
communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire
la
compétence
« études
préalables
au
transfert
de
la compétence
eau
potable
et assainissement
collectif
»
Bons
d’achats
pour
les
élèves
du
secondaire
— Pour
la rentrée
2023,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
fixe
à 45
€ le
bon
d’achat
attribué
aux
élèves
ayant
quitté
le primaire
jusqu’à
l’âge
de
16
ans
(âge
limite
de
la scolarité
obligatoire),
et ce,
quel
que
soit
l'établissement
fréquenté.
Le
bon
sera
à utiliser,
exclusivement,
à BUREAU
VALLÉE
à COSNE
COURS
SUR
LOIRE
qui
facturera
le nombre
de
bons
reçus
à la
commune.
Informations M.
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
:
Halte
Nautique
— La
halte
nautique
est
ouverte,
une
VMC
a été
installée
et les
peintures
ont
été
refaites
par
les
employés
communaux.
Mr
BOUVET
suggère
un
règlement
pour
l’occupation
de
la
halte
notamment
pour
éviter
que
certains
camping-cars
restent
trop
longtemps.
Il demande
également
si on
ne
pourrait
pas
installer
un
système
pour
rendre
payant
l’accès
à la
halte
nautique.
Monsieur
le
Maire
répond
qu'il
faut
y réfléchir,
mais
que
le coût
d’une
telle
installation
peut
être
très
onéreux
et que
le retour
sur
investissement
peut
être
moindre.
Il précise
que
nous
sommes
indiqués
« gratuit
» sur
la documentation touristique.
Toutefois
il informe
le conseil
que
les
péniches
de
croisière
remettent
tous
les
ans
un
chèque
(don)
au
CCAS
afin
de
remercier
le
village
de
les
accueillir
;
Visite
avec
le SIRVAA
: Il était
accompagné
de
M.
Sébastien
BANCHET
et M.
Denis
AGOGUÉ.
Le
syndicat
leur
a présenté
le projet
de
travaux
sur
la Judelle.
Les
membres
du
SIRVAA
ont
constaté
un
mauvais
fonctionnement
du
siphon
et vont
faire
un
courrier
à VNF
afin
d'appuyer
ceux
de
la Mairie
et de
Passociation
présidée
par
Jean
BLIN
;
Panneaux
— La
pose
de
panneaux
touristiques,
le long
du
canal,
concernant
la présentation
de
Léré
avec
QR
Code,
pris
en
charge
par
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Sancerrois
se
fera
en
juin.
Le
premier
sera
installé
à l'entrée
aux
Houards,
le second
en
commun
avec
Sury-près-Léré
puisque
nous
sommes
limitrophes
afin
de
réduire
les
coûts
;
Loire
à Vélo
— Le
jeudi
4 mai
matin
a eu
lieu
la remise
à niveau
des
boucles
du
parcours
de
la Loire
à
Vélo
en
compagnie
d’Amélie
(animatrice
Point
d’Animations
Touristiques)
:
Une
plainte
a été
déposée
en
gendarmerie
et transmise
à la
Préfecture
du
Cher
concernant
l'installation
de
gens
du
voyage
sur
la
ZAC.
Nous
attendons
le
retour
de
la
Préfecture
;
Les
ponts
: relance
d’un
nouveau
programme
d’aides
et Léré
pourrait
en
faire
partie.
Monsieur
le Maire
fait
les
démarches
nécessaires
sur
le
site
concerné
;
Mme
Françoise
NOYER
informe
les
membres
de
!’assemblée
:
- Qu'un
règlement
concernant
la salle
des
fêtes
est
en
cours
d’élaboration
par
la commission
vie
locale
En
attendant,
un
document
informatif
sera
remis
à toutes
personnes
louant
la salle
des
fêtes.
Il précisera
ce
qui
doit
être
fait
lors
de
la location
afin
de
permettre
le rendu
de
la salle
en
parfait
état
de
propreté
;
Sur
la partie
CCAS
: Mme
NOYER
remercie
les
membres
du
conseil
pour
l'octroi
de
la subvention.
Elle
présente
un
bilan
de
l’année
passée
et
les
projets
pour
2023
:
-
2
bons
de
nourriture
ont
été
établis
pour
une
maman
avec
deux
enfants
-
Une
aide
ponctuelle
à une
famille
avec
un
enfant
malade
-
Des
échanges
sont
réalisés
régulièrement
avec
l’assistante
sociale
du
secteur
- Appels
téléphoniques
passés
aux
personnes
inscrites
sur
le registre
des
plans
d'alerte
(un
courrier
sera
envoyé
afin
de
remettre
à jour
le
registre)
- Aide
pour
la collecte
de
denrées
mise
en
place
par
la Passerelle
Berrichonne
les
26
et 27
novembre
2022.
Il manque
de
bénévoles
et aide
32
familles
léréennes.
- Interventions
ponctuelles
(accompagnement
suite
décès
ou
visite
chez
le médecin).
-
Projets
2023
: Colis
et
repas
des
Anciens,
mise
en
place
de
la
bourse
au
permis
de
conduire
pour
les
jeunes
léréens
de
16
à 25
ans
(conventions
signées
avec
3 auto-écoles)
et signature
en
cours
d’une
convention
avec
le
Crédit
Agricole
de
Léré
pour
l’ouverture
d’un
livret
aux
bébés
de
la
commune
: Mr
Éric
VIGNERON
informe
les
membres
de
l’assemblée
:
- Point
sur
les
travaux
de
réseau
d’eaux
:
Les
travaux
sur
la canalisation
du
Gravion
au
canal
se
dérouleront
en
maïi-juin.
Mme
Denise
NORMAND
informe
les
membres
de
l’assemblée
:
- La
date
du
Run
and
Bike
organisé
par
les
écoles
est
fixée
au
Lundi
22
Mai
2023
- Une
table
de
ping-pong
a été
installée
dans
la cour
de
l’école
Camille
Boistard
suite
à un
dossier
transmis
par
l’association
de
tennis
de
Table
Léré-Belleville.
L'école
a rempli
le dossier,
a été
retenue
et a
pu
bénéficier
d’une
table
de
ping-pong
extérieure
d’une
valeur
de
1 000.00
Emoyennant
une
participation
de
200€
de
la coopérative
scolaire.
9. Questions
diverses
Mr
Stéphane
BAILLY
remercie
la municipalité
du
travail
de
débroussaillage
d’herbes
fait
sur
les
hauteurs
de
Léré.
Mme
Marie-Paule
STOUPAK
informe
les
membres
de
l’assemblée
du
décès
d’un
chien
sur
la
commune,
suite
à un
empoisonnement
à la
mort
aux
rats.
Elle
demande
que
soit
indiqué
sur
les
boites
qu’il
s’agit
de
produits
dangereux.
Mr
Michel
BOUVET
:
- demande
des
renseignements
concernant
l’ouverture
prochaine
d’un
éventuel
bar/snack.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
n’a
pas
plus
d’infos.
Le
local
loué
est
privé
et les
futurs
locataires
ne
sont
pas
revenus
en
Mairie
le tenir
au
courant
de
l’avancée
du
projet.
Dans
le même
registre,
il informe
qu’il
a rencontré
Jean-Jacques
Bedu
(L’Entracte)
et que
des
travaux
réalisés
par
l’office
HLM
devraient
se
faire
rapidement
;
- signale
qu’une
voiture
est
très
souvent
garée
sur
le trottoir
vers
le Crédit
Agricole
alors
qu’un
parking
se
trouve
à proximité.
Les
piétons
sont
obligés
de
marcher
sur
la route
et c’est
très
dangereux.
Monsieur
le Maire
dit
qu’il
en
parlera
à la
propriétaire.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du
jour,
la séance
est
levée
à 19
h 50.
Le
11
mai
2023
Le
Maire,