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Compte-Rendu - CR CM du 13 fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Léré.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 13 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Commune
de
LÉRE
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
février
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
treize
février,
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
RENAUD,
Maire.
PRESENTS
:
M.
François
RENAUD,
Mme
Françoise
NOYER,
Mme
Denise
NORMAND,
M.
Éric
VIGNERON,
M.
Stéphane
BAILLY,
Mme
Céline
BRETON,
M.
Sébastien
BLANCHET,
M.
Michael
SIROT,
Mme
Véronique
SIROT,
Mme
Marie-Paule
SFOUPAK,
M.
Denis
AGOGUÉ,
M.
Michel
BOUVET.
ABSENTE
: Mme
Gwenaëlle
GEORGES
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
en exercice
: 13
Nombre
de membres
présents
: 12
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à
la délibération
: 12
Date
de
la convocation
: 6
février
2025
Date
d'affichage
: 6 février 2025
M.
le Maire
demande
l’ajout d’un
point
à l’ordre
du jour,
à savoir :
-
Personnel
communal
-— Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2%
classe
Le
Conseil
Municipal
accepte,
par
12
voix
«
Pour
».
Madame
Françoise
NOYER
est nommée
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
1.
Lecture
et approbation
du
procès-verbal
du
09
janvier
2025
2.
Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le
09
janvier
2025
Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 09
janvier
2025
Autorisation
de
signature
convention
ville
et village
d’accueil
des
véhicules
d’époque
Personnel
communal
—- Modification
RIFSEEP
Fonds
LEADER
- Plan
de
financement
et autorisation
de
signature
Gestion
des
routes
— abrogation
du
plan
d’alignement
sur
les voies
communales
ri hEzs
Gouvernance
de
l'assainissement
collectif
-Adhésion
à
la
compétence
assainissement
collectif
du
Syndicat
mixte
d'alimentation
en
eau
potable
Val
de
Loire
et du
Pays
Fort
9.
Centre
de
soins
- Evolution
de
l’installation
téléphonique
19.
Trajectoires
- Retrait
de
la délibération
n°2024-12-05-56
— Autorisation
de
signature
11.
Informations
12.
Questions
diverses
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
du
09
janvier
2025
—
Le
Conseil
Municipal
approuve,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
le procès-verbal
du
09 janvier
2025.
2.
Décisions
relatives
aux
délégations
octroyées
par
le Conseil
Municipal
au
Maire
exercées
depuis
le
09 janvier
2025
— Aucune
décision
n’a été prise.
1 3.
Arrêtés
pris
par
le Maire
depuis
le 09
janvier
2025
— M.
le Maire
informe
les membres
de
l’assemblée
des
arrêtés
qui
ont
été pris
depuis
le
09 janvier
dernier.
4.
Autorisation
de
signature
convention
ville
et village
d’accueil
des
véhicules
d’époque
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
une
convention
de
labellisation
« Ville
et
Village
d'Accueil
des
Véhicules
d'Epoque
»,
label
attribué
par
la
Fédération
Française
des
Véhicules
d’Epoque,
qui
a pour
mission
d’encourager,
de
coordonner
et de
développer
en
France
les
initiatives
en
vue
de
la
restauration,
de
la
sauvegarde
et
de
l’utilisation
de
véhicules
d'époque.
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
3
ans
et renouvelable
par
tacite
reconduction.
5.
Personnel
communal
- Modification
RIFSEEP
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
modifier
le
seuil
minimum
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d’Expertise.
6.
Fonds
LEADER
- Plan
de
financement
et autorisation
de
signature
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
valider
le
projet
et
le
plan
de
financement
pour
l’achat
de
pupitres
et
de
documentation
touristiques,
en
demandant
à bénéficier
d’une
subvention
au
titre
du
programme
LEADER
2023-2027
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
s’y
afférent.
Monsieur
le Maire
précise
que
si la subvention
n’est pas
obtenue,
le projet
initial
sera retenu.
7.
Gestion
des
routes
— abrogation
du
plan
d’alignement
sur
les voies
communales
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
de
supprimer
les plans
d’alignement
des
voies
communales
suivantes
:
"Voie
communale
VC
6 de
la Brosse
par
le Vivier
et Valise
- Décision
de
la commission
départementale
du
28
octobre
1903
*
Voie
communale
VC
4
des
Houards
au
Grouzeau
- Décision
de
la commission
départementale
du
18
août
1902
"Voie
communale
VC
1 - Décision
de
la commission
départementale
du
13
septembre
1886
Monsieur
le Maire
précise
que
l’enquête
publique
portant
sur
la suppression
des
plans
d’alignement
sera
menée
conjointement à
celle
relative
à
l’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
effectué
par
la Communauté
de
Communes
Pays
Fort
Sancerrois
Val
de
Loire.
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
tout
document
relatif à ce
dossier.
8.
Gouvernance
de
l'assainissement
collectif Adhésion
à la compétence
assainissement
collectif
du
Syndicat
mixte
d’alimentation
en
eau
potable
Val
de
Loire
et du
Pays
Fort
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents :
accepte
la restitution
de
la compétence
assainissement
collectif avec
effet
au
31
décembre
2025
sollicite
l'adhésion
de
la commune
à la compétence
assainissement
collectif du
syndicat
mixte
d’alimentation
en
eau
potable
Val
de
Loire
et du
Pays
Fort
au
31
décembre
2025
sans
transfert
de
personnel, donne
un
avis
favorable
à la dissolution
du
syndicat
Léré-Sury
au
31
décembre
2025
9.
Centre
de
soins
- Evolution
de
l'installation
téléphonique
Suite
aux
problèmes
récurrents
de connexion
internet
au Centre
de
soins,
Monsieur
le Maire a
fait réaliser
un
audit
de
l’installation
et il s’avère
que
des
travaux
sont
nécessaires
pour
que
l’ensemble
des
praticiens
puissent
travailler
en toute
quiétude.
En
effet,
les travaux
d’origine
répondant
au
cahier
des
charges
sont
devenus
insuffisants
avec
l’arrivée
de
la
fibre
et
le
remplissage
de
la
structure.
Ces
travaux
sont
très
coûteux
et il sera
demandé
aux
locataires
une
redevance
mensuelle
afin
de
prendre
en
charge
une
partie de la facture
mensuelle
demandée
à la mairie.
Monsieur
le Maire
a présenté
Le dossier ainsi que
l’avenant
à l’ensemble
du
conseil.
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
décide
d’approuver
le modèle
d’avenant
au
contrat
de
bail
concernant
la redevance
pour
l’accès
aux
réseaux
informatiques
et
internet
et
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
avec
les
locataires
concernés.
10.
Trajectoires
- Retrait
de
la délibération
n°2024-12-05-56
- Autorisation
de
signature
Le
conseil
municipal, par
9 voix
“pour”
et 3
“abstentions”
(Céline BRETON,
Michaël SIROT
et Marie-
Paule
STOUPAK),
décide
de
retirer
la
délibération
n°2024-12-05-56
du
5
décembre
2024,
suite
au
courrier
du
Préfet
du
Cher,
demandant
le retrait de
la délibération
du
5 décembre
2024
pour
défaut
de
saisine
préalable
du
centre
départemental
de
gestion
du
Cher.
11.
Personnel
communal
— Création
d’un
poste
d’ATSEM
principal
2è"°
classe
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents,
suite
à un
départ
en
retraite
et afin
de
prévoir
son
remplacement,
décide
de
créer
un
poste
d’ATSEM
principal
2°%
ciasse.
12.
Informations M.
le Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
:
-_
Qu’une
administrée
a fait une
demande
d’installation
de panneaux,
suite à l’ouverture
de
son
onglerie,
-
Qu’après
plusieurs
années
d’attente,
les
travaux
d’entretien
du
siphon
du
canal
vont
débuter
prochainement.
Les
engins
sont
déjà
sur
place.
Monsieur
BLANCHET
informe
que
la
Fédération
de
Pêche
n’était
pas
au
courant
de
la pêche
électrique
prévue
; le
syphon
des
Houards
devrait
être
curé
aussi
prochainement
;
-
Que
les travaux
de
la place
du
marché
avancent.
Tous
les gravats
qui
seront
récupérés
en grattant
seront
stockés
à la ZAC
pour
ensuite
être
remis
dans
les
chemins
communaux.
Les
bordures
sont
arrivées
et
seront
posées
le
14
février
2025.
Le
lundi
17
février
202$,
la place
sera
condamnée
pour
une
durée
de
deux
mois
afin
que
le béton
puisse
sécher
correctement
pendant
3 semaines.
Le
marché
du
samedi
sera
déplacé
devant
la
mairie
pendant
toute
la
durée
des
travaux.
Il
informe
également
qu’il
s’est
rendu,
accompagné
d’Eric
VIGNERON
et de Denis
AGOGUE,
dans
plusieurs
villages
afin d’affiner
leur choix
sur la surface
définitive
de
ja place
:
-
Qu'il
a rencontré
une
entreprise
lui proposant
l’installation
d’une
laverie
automatique
extérieure,
Toute
la
mise
en
place
du
matériel
est
prise
en
charge
par
l’entreprise
et
8%
de
la
recette
serait
versé
à
la
commune.
{l reste
à trouver
le bon
emplacement
;
-
Qu'il
a signé
chez
le notaire
la vente
des
biens
sectionaux
évoqués
au
précédent
conseil ;
-
Que
l’expert
est passé
pour
la fuite
sur
la toiture
du
Centre
de
soins.
La
garantie
décennale
est
activée
et les réparations
pourront
se faire
;
-_
Qu’il
a contacté
une
entreprise
afin
de
comprendre
les
fissures
des
baies
vitrées
de
la boulangerie,
qui
sont bien dûes
au choix
du matériel
et non
à une
malfaçon.
Il a vu avec
l’assurance
de la commune
pour
la prise
en
charge
des
réparations
;
-
Que
Monsieur
Landry
l’a contacté,
suite
au départ
de
l’Amarrage,
afin
de
connaître
les préférences
de
la commune
quant
à son
choix
de
relouer
à un
commerce
ou
bien
le transformer
en
studio.
Monsieur
le
Maire
lui
a indiqué
qu’il
préfèrerait
que
cet
endroit
reste
commercial,
même
si le propriétaire
reste
le
seul
arbitre
dans
cette
décision.
13.
Questions
diverses
- Monsieur
Stéphane
BAILLY
:
e
Demande
où
en
est
la vente
du
terrain
route
de
Gien.
Monsieur
le Maire
répond
que
le permis
de
construire
a été
accordé
ce
13
février
2025.
La
vente
va
donc
être
effective
puisque
l’obtention
du
permis
de
construire
en était la condition.
Le
panneau
sera retiré prochainement. Madame
Céline
BRETON
:
e
Signale
l'invasion
d’oiseaux
qui
génère
des
nuisances
sur
la route
du
Vivier.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’un
signalement
avait
déjà
été
fait
le
matin
même
au
secrétariat
de
Mairie
et
qu’après
s’être
renseigné
cette
espèce
d’oiseaux
devrait
bientôt
partir.
Monsieur
Michaël
SIROT
:
e
Indique
qu’une
demande
de
devis
est en
cours
concernant
le feu
d’artifices,
de
la fête
du
Canal.
e
Informe
que
suite
à l’assemblée
générale
du
Comité
des
Fêtes
de
Léré,
le bureau
a été voté
et que
trois
nouveaux
adhérents
complètent
l’équipe
de
bénévoles.
Monsieur
Sébastien
BLANCHET
:
e
Informe
que
le budget
du
SIVOM a été
voté
Le
13
février 2025.
Monsieur
Michel
BOUVET
:
e
Renouvelle
sa
demande
concernant
certains
problèmes
de
panneaux
dans
la commune.
Monsieur
le Maire
répond
que
l’entreprise
a été
à nouveau
relancée
mais
il n’a
aucun
retour.
e
S’interroge
sur la fermeture
du
fleuriste.
Monsieur
le Maire
répond
que
le fleuriste
a effectivement
pris
contact
avec
lui pour
l’informer
de
la fermeture
du
magasin
au
31
mars
2025.
Nous
reprettons
cette
décision.
e
Demande
s’il
est possible
que
le devant
de
la boulangerie
soit nettoyé.
Monsieur
le Maire
indique
que,
de
mémoire,
cet
entretien
incombe
au
boulanger.
Une
vérification
du
bail
sera
faite
et
si tel
est
le cas,
il se chargera
de
lui
dire
de
procéder
au
nettoyage.
Madame
Françoise
NOYER
:
e
Informe
de
l’envoi
d’un
mail
à
l’entreprise
CITEOS,
concernant
le
mécontentement
de
la
municipalité,
suite
à tous
les
dysfonctionnements
rencontrés
avec
les
illuminations
de
Noël.
Elle
ajoute
que
la facture
n’est
toujours
pas
arrivée
et qu’il n’est pas
question
de
la payer
dans
sa totalité.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h45.
Le
18
février
2025
Le
Maire,
François
RENAUD.