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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1637 BA SPANC 2018 Decision modificative 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 1637 BA SPANC 2018 Decision modificative 1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française
Département de !'Hérault
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VALLÉE DE L'HÉRA UL T
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE- Réunion du: lundi 19 mars 2018
BUDGET ANNEXE SPANC 2018
DÉCISION MODIFICATIVE N°1.
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault s'est réuni ce jour, lundi 19
mars 2018 à 18h00 à la Salle du Conseil Communautaire, sous la présidence de M. Louis VILLARET, Président
de la communauté de communes.
Etaient présents ou
représentés :
Procurations :
Excusés:
M. Philippe SALASC, M. Georges PIERRUGUES, M. Michel SAINTPIERRE, Madame Roxane MARC, M. Maurice
DEJEAN, M. René GOMEZ, Mme Marie-Agnès VAILHE-SIBERTIN-BLANC, M. Louis VILLARET, Mme Martine
BONNET, M. Jean-Pierre GABAUDAN, Mme Agnès CONSTANT, Monsieur Jean-Pierre BERTOLINI, Madame
Véronique NEIL, Monsieur Jean-Luc DARMANIN, Madame Chantal COMBACAL, Monsieur Christian VILOING,
Monsieur Yannick VERNIERES, Mme Josette CUTANDA, Madame Marie-Hélène SANCHEZ, Monsieur Olivier
SERVEL, Monsieur Jean-François SOTO, Madame Marie-Françoise NACHEZ, Monsieur Henry MARTINEZ,
Monsieur Guy-Charles AGUILAR, Monsieur Marcel CHRISTOL Monsieur David CABLAT, Mme Maria MENDES
CHARLIER, M. José MARTINEZ, Mme Florence QUINONERO, Mme Nicole MORERE -Madame Béatrice
WILLOQUAUX suppléant de Monsieur Claude CARCELLER, M. Bernard CAUMEIL suppléant de M. Daniel
REQUIRAND, M. Daniel JAUDON suppléant de M. Jacky GALABRUN, M. Sébastien LAINE suppléant de Monsieur
Jean-Claude CROS, Monsieur Yves KOSKAS suppléant de Monsieur Stéphane SIMON
M. Gérard CABELLO à M. Maurice DEJEAN, M. Bernard GOUZIN à M. Michel SAINTPIERRE, Madame Isabelle
ALIAGA à M. Louis VILLARET, Madame Béatrice FERNANDO à M. René GOMEZ, Madame Amélie MATEO à
Monsieur Olivier SERVEL, Madame Annie LEROY à Madame Marie-Hélène SANCHEZ
M. Jean-Pierre PECHIN, Monsieur Jean-André AGOSTINI, Monsieur René GARRO
M. Philippe MACHETEL, Monsieur Grégory BRO, Monsieur Jean-Luc BESSODES
IOuorum: 24 Présents : 35 ~otants: 41 Four41
/Contre 0
!Abstention 0
Agissant conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales et en particulier ses
articles L 5214-1 et suivants et L 521 1-6 alinéa I.
Agissant conformément aux dispositions de son règlement intérieur.
VU le Code général des collectivités territoriales, en particulier ses articles L.1612-1 I, L.2313-1 L.521 1-36, R.521 1-13 ;
VU la délibération n ° 1598 du 22 janvier 2018 adoptant le budget primitif 2018, en particulier celui afférent au budget annexe SPANC ;
Vu le vote du compte administratif 2017 et des excédents antérieurs à reporter au sein des sections de fonctionnement (54 086,61 €) et d'investissement ( 16 773,88€) du budget annexe SPANC 2018,
par délibération n ° 1629 en date du 19 mars 2018 ;
VU la délibération du conseil communautaire n° 1633 en date du 19 mars 2018 se prononçant sur
l'affectation des résultats de l'exercice 2017 du budget annexe SPANC ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M49 ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de modifier les crédits prévus au budget annexe SPANC 2018 au sein des chapitres O 11 et 002 de la section de fonctionnement,
CONSIDERANT qu'il est proposé à l'Assemblée d'approuver l'augmentation de crédit suivante à l'intérieur de la section de fonctionnement :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 002 « Résultat de fonctionnement reporté " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en recettes de 4 086,6 I€ sur l'article 002, af,n de prendre en compte la modification du montant du résultat de fonctionnement reporté (un excédent de 50 000€ avait été initialement prévu au BA SPANC 2018)
Chapitre 0 I I « Charges à caractère générale " : il est proposé de procéder à une augmentation de crédit en dépenses de 4 086,6 I€ sur rarticle 6064 pour équilibrer la section suite à la modification du chapitre 002; Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Vallée de !'Hérault,
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum étant atteint
DÉCIDE
à l'unanimité des suffrages exprimés,
- de voter la décision modificative n ° I ci-dessous, d'un montant de +4 086,61 € au sein de la section
de fonctionnement du budget annexe SPANC 2018.
Désignation Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
002-002 « Résultat de fonctionnement +4 086,61€
reporté»
0 I 1-6064 « Fournitures administratives » +4 086,61€
ransmission au Représentant de l'Etat
N° I637 le 21/03/18
Publication le 21/03/2018
Notification le
DÉLIBÉRATION CERTIFIÉE EXÉCUTOIRE
ignac, le 21/03/20 18
Identifiant de l'acte : 034-243400694-20180319-lmc I I 06154-DE-I-1
Le Président de la communauté de communes
Signé : Louis VILLARET
Louis VILLARET