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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 046 Decisions prises par le Maire dans le cadre de ses delegations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
2024-046
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE NARBONNE
DOMAINE :
INSTITUTION ET VIE
POLITIQUE
SOUS-DOMAINE
FONCTIONNEMENT
DES ASSEMBLÉES
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents :11
Votants : 13
OBJET :
Décisions prises par le
Maire dans le cadre de
ses délégations
CONVOCATION C.M. :
22/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024
Publié le 30/10/2024 EM
EX ID :011-211100243-20241029-DELIB2024046-DE Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
COMMUNE DE BAGES
Délibération n° 02
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 29 octobre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, et le vingt-neuf octobre
Le Conseil Municipal de la commune de BAGES (Aude)
Légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances à la grande salle de l'Espace Louis
Daudé de Bages (Aude), sous la Présidence de Monsieur Jean-Louis RIO, Maire de BAGES (Aude).
PRÉSENTS : Jean-Louis RIO, Catherine ROI, Henri BASTIDE, Frédéric BOU, Emilie EVEILLECHIEN, Stéfan
FROWEIN, Henri BUSTO, Charles REALES, Cécile JASSIN, Marie-Josée BOUNOURE, Philippe CARRERA.
Formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS : Sandrine SERRE, Claudine BOUFFET, Marie-Claude BUSTO.
PROCURATIONS : Sandrine SERRE à Henri BASTIDE, Claudine BOUFFET à Jean-Louis RIO.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine ROI.
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2020-020 en date du 10 juin 2020 par laquelle il a donné au Maire
pour la durée de son mandat les pouvoirs lui permettant de régler les affaires énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Prend acte des décisions prises en vertu de la délibération précitée portant :
Numéro Dats de
de la Intitulé de la décision oo
Décision g
Signature de la convention de prestation de service conclu avec l’école de
voile de la Société Nautique de Narbonne afin de permettre la découverte de
l'activité voile aux enfants scolarisés à l'école de Prat de Cest.
D-2024-003 27/08/2024
La prestation s'étend pour une durée de 6 séances.
Le tarif d'une séance est fixé à 260 €, soit 1 560 € pour l'ensemble des
séances.
Accueil d'un volontaire au service civique: Signature de la convention de
mise à disposition entre l'Association Mission Locale Jeunes du Grand
Narbonne, le volontaire, et la commune de Bages.
D-2024-004 | Le Volontaire est mis à disposition du 14/10/2024 au 13/07/2025 à raison de | 08/10/2024 24 heures hebdomadaires, dont les missions sont: Encourager la
préservation de l’environnement. AFFICHAGE DE LA
CONVOCATION C.M :
22/10/2024
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION EN
SIPREFECTURE LE :
30/10/2024
PAR PUBLICATION
LE : 30/10/2024
Envoyé en préfecture le 30/10/2024
Reçu en préfecture le 30/10/2024 EM
Publié le 30/10/2024
ID :011-211100243-20241029-DELIB2024046-DE
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Pour copie certifiée conforme
Catherine ROI
Maire de BAGES Secrétaire de séance