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Arrêté - DCM 2024 024 Arrete 2024 056 Modification des limites dagglomeration sur la RD 105
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Bages.
Lien du pdf (Arrêté - DCM 2024 024 Arrete 2024 056 Modification des limites dagglomeration sur la RD 105)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 011-211100243-20240408-ARRET2024056-AI
L 2024-056
DÉPARTEMENT DE L’AUDE
COMMUNE DE BAGES
Arrêté municipal du 08 avril 2024
Modification des limites d'agglomération sur la RD 105
Commune de BAGES
LE MAIRE DE BAGES,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-2 et L 2213.1 ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.2, R 411.2, R 411.25 et R 4133 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Considérant que le Code de la Route confie au Maire le soin de fixer les limites de l’agglomération ;
Considérant que le même Code définit Pagglomération comme « l’espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis rapprochés et dont l’entrée et la sortie sont signalées par des panneaux placés à cet effet Le long de la route qui le traverse ou qui le borde » ;
Dans le cadre du projet d’aménagement de la RD 105 (Zone de rencontre) avec la création d’un plateau traversant réglementaire en agglomération, et considérant que dans un souci de sécurité et afin de limiter la vitesse, il convient de modifier les limites d’agglomération à l’entrée Nord du bourg de Bages (Entrée et sortie côté Narbonne) où les panneaux EB20+EB10 seraient avancés avant le virage et le carrefour avec la piste cyclable ; Envoyé en préfecture le 08/04/2024
Reçu en préfecture le 08/04/2024
Publié le 08/04/2024 ET
ID : 011-211100243-20240408-ARRET2024056-AI
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les limites de l’agglomération sont modifiées comme suit :
L’entrée Nord de l’agglomération du bourg de Bages (Entrée et sortie côté Narbonne) sera déplacée au PR 6 + 1060 sur la Route Départementale 105.
Sur toutes les voies ouvertes à la circulation situées à l’intérieur de l’espace défini ci-dessus, la circulation, l'arrêt et le stationnement des usagers de la route, sont soumis aux prescriptions prévues à l’intérieur des agglomérations, sous réserve de disposition différentes prises par les autorités compétentes.
ARTICLE 2 :
La disposition réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, cinquième partie, signalisation d’indication) sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux.
ARTICLE 3:
Les dispositions définies dans le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
ARTICLE 4:
Les dispositions définies dans le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire et le commandant de la Gendarmerie de Narbonne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dont l’ampliation sera envoyée à :
Ÿ Monsieur le Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne,
Ÿ_ Monsieur le Directeur de la Division Territoriale du Pays Narbonnais, Service Infrastructure Routière,
Ÿ_ Monsieur le Commandant de la Brigade de gendarmerie de Narbonne,
Fait à Bages,
Le 08/04/2024
Vice-Président du Grand Narbonne