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Déliberation - 11. 20230206 ora afjur delib 064 1er versement subvention ofc reves bleus i vf
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Déliberation - 11. 20230206 ora afjur delib 064 1er versement subvention ofc reves bleus i vf)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Union Européenne,
ll aI I f ) I ll S I ) tl' I I
DEPARÏEMENÏ üE VAUCLUSE
No 064-2023
R€PUBlIQU€ FRFln(FllS €
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 FEVRIER 2023
Nombre de membres
- En exercice
a Présents :
o Votants :
L'an deux mille vingt-trois, le six février à neuf heures, le Conseil municipal
de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le trente et
un janvier deux mille vingt-trois, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à
l'Espace Alphonse Daudet à Orange ;
Sous la présidence de Madame Marie-Thérèse GALMARD, 2ème adjointe
au Maire.
Pour :
Contre :
Abstention :
La prêsente délibération peutfaire l'objet
d'un recours devant le Tôbunal
Admrnistra[rf de Nîmes dans un déla/ de
deux mois à compker de sa publica[ion
Etaient présents
Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Jonathan ARGENSON, Mme Muriel
BOUDIER, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Claude BOURGEOIS, Mme
Marcelle ARSAC, M. Xavier MARQUOT, Mme Catherine GASPA, M.
Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme
Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, M. Jean-
Michel BOUDIER, Mme Joëlle CHALANDON, M. Pierre MARQUESTAUT,
M. Jean-Dominique ARTAUD, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX,
Mme Céline BEYNEIX, M. Jean-Pierre PASERO, M. Bernard VATON, Mme
Carole NORMANI, M. Ronan PROTO, M. Patrick SAVIGNAN.
Acte publH, le : 07.02.2023
Absents représentés
Mme Denis SABON représenté par M. Jean-Dominique ARTAUD
Mme Chantal GRABNER représentée par M. Claude BOURGEOIS
M. Cédric ARCHIER représenté par Mme Catherine GASPA
Mme Aline LANDRIN représentée par Mme Valérie ANDRES
M. Christian GASTOU représenté par Mme Carole NORMANI
M. Fabienne HALOUI représentée par M. Patrick SAVIGNAN
Absents
M. Yann BOMPARD
Mme Marie-France LORHO
Mme Yannick CUER
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance à
l'unanimité.
àm!! No 064/2023
Rapporteur : Mme Catherine GASPA
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS «« ORANGE FOOTBALL CLUB )» ET
« LES RÊVESBLEUS )» - ANNÉE 2023 - PREMIER VERSEMENT
LE CONSElL MUNICIPAL
Vu l'article L 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « l'attribution des
subventions donne lieu à une dé,libération distincte du vote du budget )) ;
Considérant que certaines associations doivent assumer la continuité de leurs activités et ont un besoin
régulier de trésorerie, notamment les associations sportives ;
ll est proposé d'effectuer un premier versement de la subvention pour l'année 2023 aux associations
suivantes :
ORANGE FOOTBALL CLUB 15000 €
LES RÊVES BLEUS 20 000 €
M, le Maire décide ne pas prendre part ni au débat, ni au vote et quitte la séance,
La présidence est donnée à Mme Marie-Thérèse GALMARD 2èmeadjointe au Maire,
A l'unanimité,
DECI[)E
Article 1 : d'effectuer un premier versement de la subvention allouée pour l'année 2023 aux
associations « ORANGE FOOTBALL CLUB )) et « LES REVES BLEUS » comme indiqué dans le
tableau ci-dessus. Cette somme qui sera déduite de la subvention allouée pour 2023 ;
Article 2 : de dire que cette association a satisfait aux conditions de déclaration prévues par la
réglementation ;
Article 3 : de préciser que les crédits nécessaires seront prévus au Budget Primitif 2023 ;
Article 4 : d'autoriser le Maire ou tout adjoint habilité à signer tout document relatif à ce dossier.
PARD