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Déliberation - 25 150 Regie Transfert DES Personnels tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Déliberation - 25 150 Regie Transfert DES Personnels tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
DÉPARTEMENT
DES
PYRENEES
ATLAN
{ii
©
ARRONDISSEMENT
DE
PAU
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL150-DE
MAIRIE
D'ORTHEZ
EXTRAIT
du
Registre
des
délibérations
du
Conseil
municipal
SÉANCE
DU
7
NOVEMBRE
2025
RRRRRRRRRARARER
Présents:
M.
HANON,
maire-président,
MM.
GROUSSET,
DESPLAT,
BOUNINE,
SENSEBE,
Mme
DE
MORO,
M.
LABORDE,
Mme
LAMAZERE,
adjoints,
Mmes
PICHAUREAU,
FOURQUET,
M.
ETCHEBERTS,
Mme
LABORDE,
M.
VIVES,
Mme
MARQUEHOSSE,
M.
RAMALHO,
Mmes
JANNEL,
DOMBLIDES,
MM.
CONEJERO,
DELTEIL,
LABENNE,
MELIANDE
Absents
mais
ayant
donné
pouvoir
: Mmes
LEMBEZAT
(pouvoir
à
M.
DESPLAT),
BAYLE-LASSERRE
(pouvoir
à
M.
GROUSSET),
ROUSSET-GOMEZ
(pouvoir
à
Mme
LAMAZERE),
M.
ARENAS
(pouvoir
à
Mme
LABORDE),
MM.
DUPOUY
(pouvoir
à
Mme
DE
MORO),
CARRERE
(pouvoir
à
Monsieur
le
Maire),
WILS
{pouvoir
à
M.
ETCHEBERTS),
Mme
BOUBARNE
(pouvoir
à
M.
LABORDE),
M.
COSTEDOAT
(pouvoir
à
M.
RAMALHO),
Mmes
DARSAUT
{pouvoir
à
M.
SENSEBE),
MUSEL
(pouvoir
à
Mme
DOMBLIDES),
M.
BERGES
(pouvoir
à
M.
LABENNE)
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUNINE
25
—
150
-
TRANSFERT
DES
PERSONNELS
DE
LA
RÉGIE
D'ORTHEZ
DANS
LE
CADRE
DU
TRANSFERT
DE
COMPÉTENCE
AU
SYNDICAT
Rapport
présenté
par
Monsieur
SENSEBE,
président
de
la
régie
de
l’eau
et
de
l'assainissement
:
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.5211-4-1,
Vu
la loi 84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives à
la fonction
publique
territoriale,
Vu
la délibération
25-132
du
23
septembre
2025
de
la commune
d'Orthez
approuvant
l'adhésion
au
Syndicat
de
Gréchez,
au
titre
des
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
dans
leur
ensemble,
Vu
la délibération
n°6
du
6
octobre
2028
par
laquelle
le comité
syndical
du
Syndicat
de
Gréchez
a
approuvé
ses
nouveaux
statuts
applicables
au
1%
janvier
2026,
emportant
l'extension
du
syndicat
aux
communes
d'Orthez
et
de
Bérenx
pour
l'ensemble
des
compétences
«
Eau
Potable
»
et
« Assainissement
Collectif
»,
ainsi
que
la commune
de
Salles-Mongiscard
pour
la compétence
«
Eau
Potable
»,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
novembre
2025
sur
le transfert
des
agents
de
la régie
des
eaux
d'Orthez,
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
5
novernbre
2025
sur
les
suppressions
de
postes,
Vu
la
fiche
d'impact
annexée
décrivant
les
effets
du
transfert
de
ces
agents
sur
l'organisation
et
les
conditions
de
travail,
Considérant
le
souhait
des
communes
du
territoire
de
se
regrouper
au
sein
d'une
structure
compétente
en
matière
d'eau
potable
et d'assainissement
collectif à
l'échelle
du
bassin
de
vie,
Considérant
que
le
projet
correspond
à
l'extension
du
périmètre
du
Syndicat
de
Gréchez
aux
communes
d'Orthez,
Salles-Mongiscard
et
Bérenx,
pour
les
compétences
eau
potable
et
assainissement
collectif
dans
leur
ensemble,
Considérant
que
l'ensemble
des
services
constituant
le
futur
périmètre
étendu
du
Syndicat
sont
gérés
en
régie, Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
eu
ad
Publié
le
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL150-DE
Considérant
que
le
transfert
de
ces
compétences
entraîne
le
transfert
des
services
ou
parties
de
service
des
communes
concernées,
dans
les
conditions
de
l’article
L.5211-4-1
du
CGCT,
Après
l'avis
favorable
du
Conseil
d'exploitation
qui
s’est
réuni
le
29
octobre
2025
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
:
+
acte
le
transfert
du
personnel
de
la
régie
des
eaux
d'Orthez
exerçant
en
totalité
leurs
fonctions
dans
les
services
d’eau
potable
et
d'assainissement
collectif
concernés
par
le
transfert
de
compétence
au
Syndicat
de
Gréchez
à
compter
du
01/01/2026,
+
adopte
les
modifications
du
tableau
des
emplois
de
la
commune
au
31
décembre
2025
tel
que
joint
en
annexe,
<__
donne
à
Monsieur
le
Maire
pouvoir
afin
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Ce
transfert
concerne
les
effectifs
suivants
: S'LOF
ID:
064-216404301-20251107-25DEL150-DE
1 op ouoBsyeo)
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EC
ID: as e21e4049ON-20251107-2DELI
-DE Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2025
Publié
le
7
ID
: 064-216404301-20251107-25DEL150-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
à
ORTHEZ,
le
7
novembre
2025
Et tous
les
membres
présents
ont
signé
Pour
copie
conforme
et
certificat
d'affiche.
Le
Maire
d'ORTHEZ,
Emmanuel
HANON
Publiée
le Envoyé on prébclure b 1311/2025 Fepuen péteclu & 19/11/2025 Pubié &
EC
ID: as e21e4049ON-20251107-2DELI
-DE