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Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07.07.22
Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Champdeuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 07.07.22)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
07 JUILLET 2022
PROCES VERBAL
Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le 07 juillet 2022 à 19h00 en mairie en séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Gilbert JAROSSAY, par convocation en date du 30 juin 2022.
Etaient présents :
Messieurs CHATELOT Guillaume, DEVAUX Olivier, DOUTRELANT Damien, HOSS Anthony, LAPORTE Philippe, SALA Guillaume, SONTOT Christophe, VALOGNES Patrice
Mesdames FAGOT Cyrille, STEFANIAK Josette, TOUPENCE Valérie
Etaient absents excusés :
Madame TOUPENCE Marie
Pouvoir :
De Madame TOUPENCE Marie à Madame TOUPENCE Valérie
Secrétaire de séance :
Madame STEFANIAK Josette
Monsieur Le Maire ouvre la séance à 19h00
I. Approbation du Compte-Rendu de la séance du 15 avril 2022
Le compte-rendu de la séance du 15 avril 2022 ayant été adressé à chacun des membres du Conseil,
Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent,
Aucune question n’étant posée,
Ce dernier est accepté à l’unanimité. 2
II. Butte BELLOT – Taxe sur les déchets 2023
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment en ses articles L. 2333-92 et suivants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 09 DAIDD 1IC 138 du 29 mai 2009, autorisant la modification des conditions d’exploitation du centre de stockage n°2 de déchets situé au lieudit « La Mare du Houx », et permettant à la société SITA Ile de France de porter sa capacité de stockage annuelle de 200 000 à 260 000 tonnes ;
Considérant que cette autorisation prise après enquête publique et l’augmentation de la capacité annuelle de stockage qui en découle, a constitué une extension du centre de traitement des déchets au sens de l’article L. 2333-92 al. 2 du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’une telle extension autorise depuis la loi du 30 décembre 2005 les communes concernées à instaurer la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant que l’article L. 2333-94 dudit code impose aux communes qui souhaitent instaurer une telle taxe, de délibérer avant le 15 octobre de l’année qui précède l’imposition ;
Qu’il appartient donc aux conseils municipaux concernés de délibérer en vue du renouvellement de la perception en 2023 de la taxe prévue aux articles L. 2333-92 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Considérant la volonté concordante, déjà manifestée pour les exercices 2009 à 2022, de la commune de Soignolles-en-Brie et des communes limitrophes de Solers, Champdeuil et Yèbles, toutes situées à moins de 500 mètres du C.E.T., d’instituer une taxe sur les déchets réceptionnés par le C.E.T. et de répartir désormais son produit à hauteur de 10 % pour chacune des communes limitrophes et 70 % pour la commune sur laquelle est installée le centre de stockage conformément à l’article L. 2333-96 modifié du code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il convient de fixer le montant de la taxe sur les déchets réceptionnés au C.E.T. de la Butte Bellot à 1,5 € la tonne ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE
Article 1er : D’INSTITUER, pour l’année 2023, une taxe de 1,5 € par tonne de déchets réceptionnés, à la charge de l’exploitant ;
Article 2 : DE FIXER la quote-part du produit de la taxe à 70 % pour la commune de Soignolles-en-Brie, à 10 % pour la commune de Solers, à 10 % pour la commune de Champdeuil et à 10 % pour la commune de Yèbles. 3
III. Y a de l’Anim – Tarification des activités
Monsieur Le Maire présente à l’ensemble des membres présents les activités qui vont être mises en place cet été.
Multisports
Du 11 au 15 juillet 2022 de 14h à 16h
Du 18 au 22 juillet 2022 de 14h à 16h
Du 25 au 29 juillet 2022 de 14h à 16h
Modern Jazz
Du 11 au 15 juillet 2022
Du 18 au 22 juillet 2022
Du 25 au 29 juillet 2022
17h30 à 18h30 pour les 6 – 9 ans
18h30 à 20h00 pour les + de 10 ans
20h15 à 21h15 pour les adultes
Musique Chant
Du 11 au 15 juillet 2022
Du 18 au 22 juillet 2022
Du 25 au 29 juillet 2022
16h15 à 17h15 Chant et éveil musical enfants
17h15 à 18h15 Guitare débutants enfants et ados
18h15 à 19h15 Cours de chant adultes
19h15 à 20h15 Guitare avancée ados adultes
Couture adultes
Les 26 et 27 juillet de 18h00 à 21h00
Une fiche d’inscription sera à compléter et à rendre en Mairie jusqu’au 2 juillet 2022.
Le tarif pour une activité est de 3 € l’heure.
Multisports : 30 euros par semaine pour 10h (sauf semaine du 14 juillet férié 24 euros) Musique / chant : 15 euros par semaine pour 5h (sauf semaine du 14 juillet férié 12 euros) Couture : 18 euros pour 6h
Modern Jazz : 15 euros par semaine pour 5h (sauf semaine du 14 juillet férié 12 euros) pour enfants et adultes – 22,50 euros par semaine pour les ados pour 7h30 (sauf semaine du 14 juillet férié 18 euros)
Sortie libre à Paris
Il est proposé une sortie libre à Paris le samedi 06 août 2022 au tarif de 6 euros (Participation au Car).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la mise en place de ces activités et fixe les tarifs comme énoncé ci-dessus.
IV. Y a de l’Anim – Rémunération des intervenants
Vu le code général des collectivités territoriales, 4
Monsieur Le Maire indique aux membres du Conseil municipal que les collectivités territoriales peuvent recruter des vacataires et que pour pouvoir recruter des vacataires, les 3 conditions suivantes doivent être réunies :
- Recrutement pour exécuter un acte déterminé
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin de l’établissement public
- Rémunération attachée à l’acte
Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de recruter 4 vacataires pour effectuer l’animation des activités Y A DE L’ANIM à compter du 12 juillet 2021.
Il est également proposé aux membres du Conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée de la façon suivante :
Intervenants Taux horaire brut
Madame Nathalie PANCHER 37,50 euros
Madame Marie TOUPENCE 37,50 euros
Madame Sydonie MILLET 37,50 euros
Madame Fatou DIOUF 31,25 euros
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le recrutement de 4 vacataires au taux horaire fixé dans le tableau ci-dessus, donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.
V. Création d’une régie et d’une régie d’avance
Régie de recettes
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de créer une régie de recettes, afin de pouvoir encaisser les participations des familles pour les différentes prestations organisées par la Commune (hors ENJEU, location de la salle des fêtes, concession cimetière).
Un régisseur titulaire et un régisseur suppléant seront nommés par arrêté de Monsieur Le Maire. Cette nomination sera soumise à l’agrément de Monsieur Le Comptable de la Trésorerie de Melun.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la création de cette régie et charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés correspondants.
Régie d’avance
Monsieur Le Maire informe les membres du Conseil qu’il convient de créer une régie d’avance, qui permettra, avec l’appui d’une carte bancaire et d’un chéquier, de régler des petits achats de fournitures et de matériel dans le cadre de l’organisation des activités par la Commune. 5
Un régisseur titulaire et un régisseur suppléant seront nommés par arrêté de Monsieur Le Maire. Cette nomination sera soumise à l’agrément de Monsieur Le Comptable de la Trésorerie de Melun.
Après discussion,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Approuve la création de cette régie et charge Monsieur Le Maire de prendre les arrêtés correspondants.
VI. Réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités – Point d’information
Cette réforme a pour objectif la simplification, la clarification, l’harmonisation des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités et leurs groupements.
La réforme entre en vigueur au 1er juillet 2022, sauf pour les documents d’urbanisme.
Les modifications issues de cette réforme portent notamment sur :
- La publicité, au choix, par affichage, publication papier ou par voie électronique sur le site internet pour les communes de moins de 3500 habitants, les syndicats de commune et les syndicats mixtes fermés, pour les actes réglementaires et les actes ne présentant ni caractère réglementaire, ni individuel.
- La publicité obligatoirement par voie électronique sur le site internet pour les communes de plus de 3500 habitants, le Département, les EPCI à fiscalité propre et les syndicats mixtes ouverts pour les actes réglementaires et des actes ne présentant ni caractère réglementaire, ni individuel.
- La suppression du recueil des actes administratifs pour l’ensemble des collectivités territoriales et de leurs groupements.
- La clarification des modalités de tenue du registre des délibérations et du registre des actes de l’exécutif pour les communes, les EPCI à fiscalité propre, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés.
- Les seules signatures du maire ou du président et du secrétaire de séances des délibérations.
- La suppression du compte rendu des séances du conseil municipal, du conseil communautaire et du comité syndical des syndicats de communes et syndicats mixtes fermés et son remplacement par l’affichage d’une liste des délibérations examinées en séance.
- L’encadrement du contenu du procès-verbal. 6
VII. Questions diverses
- Changement des fenêtres à l’Ecole de Champdeuil :
Projet déjà évoqué. De nouveaux devis ont été demandés
- Travaux de peinture à l’Ecole de Champdeuil
Travaux programmés cet été
- Permis de construire agrandissement de la Restauration scolaire :
Le permis a été accordé
- Installation de jeux pour enfants au parc du TGV :
Un devis de 3500 €, pose comprise, a été établi pour 2 jeux. Monsieur Patrice VALOGNES se chargera de l’exécution.
Mise en conformité du toboggan : il faudrait creuser sur 40 cm de profondeur et éventuellement mettre des cailloux ronds (devis demandé)
- Parc du TGV :
Difficultés à trouver le bon interlocuteur en charge du dossier. Pour l’instant, pas d’avancée significative.
- Brocante du dimanche 28 août :
Inscription habitants de Champdeuil 2,50 €
Inscription Extérieurs 5 €
Restauration et boissons sans alcool assurées par l’association Master Pétanque de Champdeuil
- Eclairage public :
Patrice VALOGNES se renseigne sur le coût pour équiper tous les lampadaires de lampes à LED.
- Défibrillateur de la mairie qui sonne :
Téléphoner au prestataire
- Salle polyvalente :
Eclairage à vérifier
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Le Maire demande si des questions subsistent. Aucune question n’étant posée, Monsieur Le Maire clôture la séance à 20h17
Monsieur Gilbert JAROSSAY Madame Josette STEFANIAK Maire Maire-Adjointe
Secrétaire de séance