Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 2020 DU 260520

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Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 2020 DU 260520 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Citry. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm 2 2020 DU 260520)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE N-0000002/2020

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

77730 COMMUNE DE CITRY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2020

Date de convocation : 19/05/2020 Date d'affichage : 19/05/2020

Nombre de conseillers : En exercice : 15 Nombre présents: 15 Nombre de suffrages exprimés: 15

L'an deux mille vingt, le vingt-six mai à 20 heures 30,

Les membres du Conseil Municipal de la commune de CITRY se sont réunis dans la salle polyvalente en raison

des nouvelles dispositions contre la lutte du covid 19, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur

le Maire, en application des articles, L.2121-7 et L.2121-8 du code général des collectivités territoriales.

Membres présents :

M. Thierry FLEISCHMAN, Mme Estelle BESSAC, M. Jacques COLLET, Mme Angélique BELIN, M. Florian

BRAYER, Mme Rosanne TAILLEPIERRE, M, Constant DAMASCENE, M. Philippe FEBVRE, Mme Laurette

DECAMPENAIRE, M Miguel LEBLANC, Mme Julie POIREE, M. POMME Jérôme, M. Benoît PIRIOU,

Mme RITZENTHALER Corinne, Mme TOUR Noëlle conseillers municipaux.

Membre excusé :

Membres non excusés :

X + %X

M. Thierry ELEISCHMAN, Maire sortant, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2020.

La liste conduite par M. Thierry FLEISCHMAN -— tête de liste « CITRY C’EST VOUS », a recueilli 77% suffrages et a obtenu 15 sièges.

Sont élus :

œ Mme Angélique BELIN œ Mme Estelle BESSAC © M. Florian BRAYER

œ M. Jacques COLLET œ M. Constant DAMASCENE © Mme Laurette DECAMPENAIRE

© Mme Rosanne DOUGLAS TAILLEPIERRE © M. Philippe FEBVRE © M. Thierry FLEISCHMAN

æ M. Miguel LEBLANC æ M. Benoît PIRIOU æ Mme Julie POIREE

© M. Jérôme POMME Mme Corinne RITZENTHALER © Mme Noëlle TOUR

M. Thierry FLEISCHMAN, Maire, déclare le Conseil Municipal installé, tel qu'il a été constitué lors des

élections du 15 mars 2020.

Conformément à l’article L 2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de

laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Par conséquent, M. Thierry FLEISCHMAN après avoir indiqué que c'est la dernière fois qu'il a pris la parole

en tant que Maire de CITRY cède la présidence du Conseil Municipal au doyen de l'assemblée,

à savoir M. Jacques COLLET, en vue de procéder à l'élection du Maire.

M. Jacques COLLET prend la présidence de la séance ainsi que la parole.

M. Jacques COLLET propose de désigner Mme Estelle BESSAC du Conseil Municipal comme secrétaire.

Mme Estelle BESSAC est désigné en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal, conformément à l’article

L 2121-15 du code général des collectivités territoriales.

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 mai 2020

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2020

Il'est procédé à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal.

M. Jacques COLLET dénombre 15 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales est atteint.

DÉLIBÉRATION 8/2020

ÉLECTION DU MAIRE

M. Jacques COLLET doyen de l'assemblée fait lecture des articles L 2122-1, L 2122-4 et L 2122-7 du code

général des collectivités territoriales.

L'article L 2122-1 dispose que “il y a, dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ?.

L'article L 2122-4 dispose que “le Maire et les Adjoints sont élus par le Conseil Municipal parmi ses

membres … ?.

L'article L2122-7 dispose que “ le Maire et les Adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ?.

Il ajoute que “ si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé

à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus

âgé est déclaré élu ”.

M. Jacques COLLET sollicite deux volontaires comme assesseurs : M. PIRIOU Benoît et Mme TOUR Noëlle acceptent de constituer le bureau.

M. Jacques COLLET demande alors s'il y a des candidats.

M. Thierry FLEISCHMAN propose sa candidature de Maire au nom du groupe “ CITRY C’EST VOUS”.

M. Jacques COLLET enregistre la candidature de M. Thierry FLEISCHMAN et invite les conseillers municipaux

à passer au vote.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence de la benjamine et du doyen de l'assemblée. M. Jacques COLLET proclame les résultats :

*# Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 15

* Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

# Suffrages exprimés : 15

# Majorité requise : 8

A obtenu :15 (quinze) voix

M. Thierry FLEISCHMAN ayant obtenu la majorité absolue des voix est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Thierry FLEISCHMAN prend la présidence et remercie l’assemblée.

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SÉANCE OU 26 mai 2020

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SÉANCE DU 26 MAI 2020

DÉLIBÉRATION 9/2020

DÉLIBÉRATION PORTANT CRÉATION DE POSTES D'ADJOINTS ET FIXATION DU NOMBRE

D’ADJOINTS AU MAIRE

M. le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre

puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 4 adjoints. Le conseil municipal décide à l’unanimité, après en avoir délibéré :

- la création de 4 postes d'adjoints au Maire

DÉLIBÉRATION 10/2020

ÉLECTION DES ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2122-7-1,

Vu la délibération du conseil municipal fixant le nombre d’adjoints au Maire à 4,

M. le Maire rappelle que l'élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets

dans les mêmes conditions que pour celle du Maire. Les adjoints prennent rang dans l'ordre de leur

nomination et il convient par conséquent de commencer par l'élection du Premier adjoint. ll est dès lors

procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel de candidature, à la fonction de Premier adjoint, il est procédé au déroulement du vote.

Election du premier adjoint

M. Jacques COLLET propose sa candidature en tant que premier adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

* Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 15

*# Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

* Suffrages exprimés : 15

# Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

+ M Jacques COLLET 14 (quatorze) voix

+ Mme Laurette DECAMPENAIRE 1 (une) voix

M. Jacques COLLET ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier adjoint et immédiatement installé.

Élection du deuxième adjoint

Mme Laurette DECAMPENAIRE propose sa candidature en tant que deuxième adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

* Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

* Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

# Suffrages exprimés : 15

# Majorité absolue : 8

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SÉANCE DU 26 mal 2020

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2020

A obtenu:

+ Mme Laurette DECAMPENAIRE : 15 (quinze) voix

Mme Laurette DECAMPENAIRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamée deuxième

adjointe et immédiatement installée.

Élection du troisième adjoint

M. Philippe FEBVRE propose sa candidature en tant que troisième adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

*# Nombre de bulletins trouvés dans l’urne: 15

# Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

*# Suffrages exprimés : 15

# Majorité absolue : 8

Ont obtenu :

+ M Philippe FEBVRE 14 (quatorze) voix

+ Mme Julie POIREE 1 (une) voix

M. Philippe FEBVRE ayant obtenu la majorité absolue est proclamé troisième adjoint et

immédiatement installé.

Élection du quatrième adjoint

Mme Estelle BESSAC propose sa candidature en tant que quatrième adjoint au Maire.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

# Nombre de bulletins trouvés dans l'urne: 15

# Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

* Suffrages exprimés : 15

* Majorité absolue : 8

À obtenu :

+ Mme Estelle BESSAC 15 (quinze) voix

Mme Estelle BESSAC ayant obtenu la majorité absolue est proclamée quatrième adjointe et immédiatement installée.

M. le Maire procède à la lecture de la Charte de l’élu local.

DÉLIBÉRATION 11/2020

DELIBERATION RELATIVE AUX DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22)

permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil

municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux

et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

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SÉANCE DU 26 MAI 2020

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal de 2500 € par droit unitaire, les tarifs des

droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière

générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs

pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées

;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal d’un montant unitaire de 500 000€, à la

réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au à de

l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires, Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la

campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés

et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au

budget;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans

;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services

municipaux;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et

experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la

commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nam de la commune, les droits de préemptian définis par le code de l'urbanisme, que la

commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un

bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même

code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 250 000

euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions

intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal et de transiger avec les tiers dans la limite

de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules

municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal de 15 000 € par sinistre ;

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 26 MAI 2020

18° De donner, en application de l'article L. 324-1du code de l'urbanisme, l'avis de la commune

préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme

précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone

d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du

même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative

pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et

réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal

fixé à 100 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la

commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L.

214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de

l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions

exercées par les communes;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à

la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de

travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est

membre dont le montant ne dépasse pas : 4000 euros;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au | de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre

1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

26° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L 123-19 du

code de l'environnement.

Conformément à l'article L 2122-17 du code général des collectivités territoriales, les compétences

déléguées par le conseil municipal pourront faire l’objet de l'intervention du premier adjoint en cas

d'empêchement du Maire, du second adjoint en cas d'empêchement du premier adjoint, du troisième

adjoint en cas d’empêchement du second adjoint, du quatrième adjoint en cas d'empêchement du

troisième adjoint.

Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

In’y a pas de questions diverses.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 h 40.

Le présent Extrait est affiché à la porte de la Mairie en exécution de l’article 56 de la loi du 05 avril 1984.

Fait en Mairie

Le 28 mai 2020

Le Maire,

T, FLEISCHMAN

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAI.

SÉANCE DU 26 mal 2020

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Accusé de réception en préfecture

077-217701176-20200526-CM-2-2020-AU

Date de télétransmission : 29/05/2020

Date de réception préfecture : 29/05/2020