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Compte-Rendu - 04 2023 amenagement place centrale cdv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 2023 amenagement place centrale cdv)
Thèmes du document : Jeunesse, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
|
-
-
FRATERNITÉ
oui
à
co
IBERTE
- EGALITE
— FRATERNITÉ
Délibération
n°04-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
JANVIER
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 07
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 12/01/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
dix-neuf
janvier
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
CHARDRONNET
Euc,
JALADE
Véronique,
KOLLER
Pascale
Absents
représentés
: Bertrand
POINSONNET
donne
procuration
à
Véronique
JALADE
Pierre
SENNERY
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absents
non
représentés
excusés
: Basile
BUISSON
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Mr
CAMUS
Michel
est
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AIDES
FINANCIERES
AMENAGEMENT
PLACE
CENTRALE
DU
CLOS
DU
VAS
Demande
d’aides
financières
au
titre
de
la
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
DETR
2023
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
FSST
2023
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Dès
le
début
du
mandat,
l'équipe
municipale,
sollicitée
par
ses
administrés,
a
engagé
une
réflexion
globale
sur
le
fonctionnement
urbain
du
chef-lieu
et
des
hameaux
en
concertation
avec
les
habitants.
Ensemble,
ils
veulent
repenser
l'impact
de
la
voiture
individuelle
dans
les
hameaux,
requalifier
et
valoriser
les
espaces
publics
de
rencontre,
aménager
et
requalifier
les
cheminements
doux
dans
les
villages,
et
améliorer
la
signalétique.
Une
étude
de
programmation,
accompagnée
par
le
CAUE,
et
pilotée
par
le
cabinet
Toposcope
a
permis
de
rédiger
un
plan
d'actions
à
réaliser
Sa
centralité
géographique
et
le
nombre
d'habitants
impactés
font
du
projet
d'aménagement
de
la
Place
Centrale
du
Clos
du
Vas
une
action
prioritaire.
Il répond
à
une
forte
demande
des
habitants
de
ces
hameaux.
En
outre,
il n'existe
à
ce
jour
sur
les
hameaux
du
Clos
du
Vas
et
de
Pierre
Feu
aucun
espace
dédié
aux
enfants,
ou
aux
rassemblements
entre
habitants
; une
large
maiorité
des
espaces
publics
est
occupée
par
les
voitures.
il s’agit
de
la
concrétisation
de
l’action
N°2
du
Plan
Guide
et
Programme
d’Actions
réalisé
par
le
cabinet
Toposcope
pour
les
hameaux
du
Clos
du
Vas
et
de
Pierrefeu.
Cet
aménagement
répond
à
plusieurs
objectifs
dont
les
suivants
:
e
Sécuriser
les
moments
de
jeu
et de
rassemblement
des
enfants
et de
leurs
parents
;
e
Créer
un
lieu
fédérateur
pour
les
habitants
autour
d'un
espace
public
accueillant
et
protéger
de
la
circulation
automobile
;
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-04_2023-DE Reçu le
23/01/2023
Publié le 23/01/2023 y
Béetmoermréoithet2t#écrétrt
f
les
espaces
publics
alors
que
le
goudron
domine
aujourd'hui
;
+
Limiter
les
déplacements
vers
les
autres
communes
en
offrant
un
espace
ludique
et
qualitatif
à
proximité
des
habitations
;
+
Respecter
les
engagements
de
l'équipe
municipale
d'inscrire
l'intégralité
de
ses
projets
dans
le respect
de
l'environnement
et de
la biodiversité
en
veillant
particulièrement
aux
choix
des
équipements,
des
matériaux,
et
des
revêtements
potentiels.
Pour
ce
faire,
un
architecte
paysagiste
a
été
consulté
:
L’estimatif
prévisionnel
de
travaux
est
de
130
000,00
€
HT.
La
mission
de
maitrise
d'œuvre
complète
s'élève
à
15%
du
montant
des
travaux
soit
19
500
€
HT.
L'opération
totale
s'élève
à
149
500,00
€
HT
Vu
les
articles
L
2337-32
et
suivants
du
CGCT
;
Vu
le
budget
communal
;
Il est
nécessaire
de
faire
une
demande
de
subventions
auprès
de
l'Etat
au
titre de
la
DETR
2023
et
de
la
Communauté
de
Communes
du
Briançonnais
au
titre
du
FFST
2023
Le
dossier
qui
sera
présenté
au
titre
de
la
DETR
2023
comprendra
également
la
partie
études
déjà
réalisées
soit
32
715€
HT
{ CAUE
et
TOPOSCOPE)
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
pour
le
DETR
2023 :
dépenses
recettes
DETR
2023
30%
54
679.50€
FSST
30%
de
104
650€
31
395.00€
(149
500€-44
850€)
Part
communale
96
190.50€
182
265E€EHT
Le
dossier
qui
sera
présenté
au
titre
du
FSST
2023
ne
comprendra
que
l’aménagement
de
la
place
du
Clos
du
Vas,
les
études
n'étant
pas
éligibles
Le
plan
de
financement
proposé
est
le
suivant
pour
le
FSST
2023 :
dépenses
recettes
DETR
2023
30%
44
850.00€
FSST
30%
de
104
650€
31
395.00€
(149
500€-44
850€)
Part
communale
73
255€
149
500€HT
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
:
Adopte
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus,
Sollicite
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2023
et
au
titre
du
FSST
2023 ;
Autorise
Mme
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération. Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le
19 janvier
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Mme
Le
Maire
Le
23
janvier
2023
Estelle
ARNAUD
De
la publication
le 23
janvier
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230119-04_2023-DE Reçu le
23/01/2023
Publié le 23/01/2023