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Compte-Rendu - 43 etude install centrale clos du vas
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 43 etude install centrale clos du vas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Énergies,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
—
FRATERNITE
Délibération
n°43-2023
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
MAI
2023
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 10
de
présents
: 08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 19/05/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le vingt
cinq
mai
à dix-huit
heures
trente
minutes
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d’'Estelle
ARNAUD.
Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
POINSONNET
Bertrand,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
Pascale
KOLLER
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
Absent
non
représenté
non
excusé
: BUISSON
Basile
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: FINANCES
ETUDE
D'OPPORTUNITE
POUR
L’INSTALLATION
D’UNE
CENTRALE
SOLAIRE
AU
SOL Choix
du
prestataire
Rapporteur
:
Pierre
LEROY
Considérant
que
la
commune
de
Puy
Saint
André
souhaite
réaliser
un
projet
photovoltaïque
(PV)
au
sol
sur
le site
« Clos
du
Vas
» dont
elle
est
propriétaire.
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
faire
appel
à
un
bureau
d’études
afin
de
connaître
les
contraintes
de
réalisation
et
les
revenus
attendus
que
pourraient
générer
ce
projet.
Considérant
la
première
consultation
lancée
le 22
mars
2023
imposant
3
scénari;
Considérant
que
le montant
financier
des
propositions
sont
au-delà
de
l'estimation
envisagée
Il est
proposé
de
limiter
l'étude
à
un
seul
des
scénarios
proposés.
Considérant,
la
négociation
ouverte
sur
les
offres
recevables,
il est
fait
lecture
du
tableau
d'analyse
des
offres
;
ll est
précisé
que
le conseil
municipal
statuera
sur
la
réalisation
ou
pas
de
cette
installation
après
le
rapport
de
faisabilité
du
bureau
d'étude
retenu.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
:
Décide
de
retenir
l'offre
de
EGREGA
pour
un
montant
de
3
400HT
soit
4
O8OTTC.
Autorise
le
Maire
à
signer
la
proposition
et
à
régler
la
dépense.
Ainsi
fait
et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Fait
à
Puy
Saint
André
le 25
mai
2023
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
Maire
Le
30
mai
2023
Estelle
ARNAUD
De
la
publication
le 30
mai
2023
AR
Prefecture
005-210501078-20230525-43_2023-DE Reçu le
30/05/2023
Publié le 30/05/2023