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Compte-Rendu - 08 travaux de voirie clos du vas commande
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 08 travaux de voirie clos du vas commande)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITE
D,
Délibération
n°08-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
FEVRIER
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
:08
de
votants
: 09
date
de
convocation
: 06/02/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
douze
février
à
dix-huit
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
se
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation
légale,
sous
la
Présidence
d'Estelle
ARNAUD. Sont
présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
LEROY
Pierre,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
KOLLER
Pascale,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc,
Absents
représentés
:
POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
JALADE
Véronique,
Absent
non
représenté
: /
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
JALADE
Véronique
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
:
FINANCES TRAVAUX
DE
VOIRIE
Aménagement
croisement
de
l’Impasse
de
Montbrison,
de
l’Impasse
de
la
Marline,
et
du
Chemin
de
Pierrefeu
Commande
de
travaux
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Au
cours
de
nos
échanges
avec
les
habitants
et
les
services
techniques,
plusieurs
axes
d'amélioration
des
flux
ont
été
identifiés
sur
le
territoire
communal.
L'un
d'eux
concerne
la
circulation
au
centre
du
Clos
du
Vas,
au
croisement
de
l’Impasse
de
Montbrison,
de
lImpasse
de
la
Marline,
et
du
Chemin
de
Pierrefeu.
Considérant
que
le manque
de
visibilité
et
la largeur
de
voirie
génèrent
des
croisements
difficiles,
voir
dangereux
selon
la
fréquentation,
à
proximité
d’un
arrêt
de
bus
scolaire.
Considérant
l'engagement
de
la
collectivité
pour
une
sécurisation
de
ce
carrefour
par
un
aménagement
de
la
voirie
sur
ce
site.
Considérant
la solution
retenue
qui
consiste
à :
+
Réduire
l'emprise
de
la
voirie
au
niveau
du
carrefour
d'arrivée
à
la
place ;
+
Délimiter
et
restaurer
les
emprises
libérées.
Considérant
la
consultation
réalisée
auprès
de
plusieurs
prestataires,
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-08_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024 Lecture
est
donnée
du
tableau
d'analyse,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité :
Décide
de
retenir
l'offre
de
CONIL
TP
pour
un
montant
de
11
829.69
€HT
soit
14
195.63€TTC
;
Il est
précisé
que
ce
projet a
fait
l'objet
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
département
qui
a donné
une
suite
favorable
en
attribuant
une
aide
de
10
O00€
pour
18
181.82€
HT
de
travaux. Autorise
le
Maire
à
signer
le
devis
;
Dit
que
les
crédits
seront
inscrits
au
budget
;
Autorise
Le
Maire
à
réaliser
tous
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
Fait
à
Puy
Saint
André
le
12
février
2024
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
JALADE
Véronique
PT
La
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours
mois
et
an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
Le
14/02/2024
De
la
publication
le 14/02/2024
Mme
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Conformément
à
l'article
R.A421.1
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
délibération
peut
faire
l'obiet
d'un
recours
devant
le
Fribunat
Administratif
de
Marseille
dans
un
délai
de
deux
{02)
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication.
Un
recours
administratif
est
également
possible
auprès
de
l'autorité
de
la
présente
délibération
dans
le délai
de
deux
{02}
mois
à
compter
de
sa
publication.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
(02)
suivant
fa
notification
de
la
décision
de
rejet
express
du
recours
administratif
ou
à
compter
de
la date
d'expiration
du
délai
de
réponse
de
deux
mois
dont
disposait
l'autorité
signataire,
en
cas
de
rejet
implicite
dudit
recours.
Toute
saisine
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille
peut
s'apérer
soit
par
voie
postale
{aux
coordonnées
mentionnées
ci-avant},
soit
par
voie
électronique
à
partir
de
l'application
internet
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site de
téléprocédures
: http//wwwteterecours.fr/
AR
Prefecture
005-210501078-20240212-08_2024-DE Reçu le
14/02/2024
Publié le 14/02/2024