Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016 Document publié le Mercredi 21 septembre 2016 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 septembre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 21 SEPTEMBRE 2016

L'an deux mil seize et le vingt et un septembre à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Christian ZEDET, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Michel LEVET, Mesdames Marie AMMIRATI, Annie POMPARAT, Marie-Françoise EL HEFNAOUI, Messieurs Christophe CORLAY, Jacques-Edouard DELOBETTE, Jacques DON, Henri NICOLAS, Thierry PAÏS, Alain SASSO, Antonin TRIET, et Mesdames Françoise CAMATTE, Barbara DEFOIN, Claudette GALLET, Frédérique MAURE, Valérie MONTI, Jocelyne PORCARA et Delphine ROBIN.

POUVOIRS : Madame Solange VANLEDE (Pouvoir à Monsieur Franck OLIVIER), Monsieur Bastien FONCEL (Pouvoir à Monsieur Marc ERETEO), Madame Lydia INI (Pouvoir à Monsieur Thierry PAÏS)

ABSENTS : Madame Stéphanie FRANCHI (absente aux délibérations 1, 2, 8, 4 et 5) et Madame Michèle GUYETAND (Absente aux délibérations 1, 2 et 3).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian ZEDET.

Monsieur Christian Zedet procède à l'appel. Le quorum est atteint, la séance est ouverte. Monsieur le

Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 29 juin 2016.

Aucune remarque n'étant formulée le compte rendu est adopté à l'unanimité.

DELIBERATION n° 1 : Intégration des résultats du SITPG - Syndicat Intercommunal de Télévision du Pays Grassois — suite à sa dissolution.

Michel Levet informe l'assemblée délibérante que par arrêté préfectoral du 23 décembre 2014 modifié par arrêté préfectoral du 14 octobre 2015, la dissolution du Syndicat Intercommunal de Télévision du Pays Grassois (SITPG) a été constatée.

Conformément aux dispositions de ces arrêtés, la Trésorerie de Grasse Municipale et Banlieue a établi la dévolution de l'actif et du passif entre les communes-membres du SITPG.

Il convient donc d'intégrer dans les comptes communaux au 31 décembre 2015, Factif et le passif reçus se traduisant par :

e Une augmentation du résultat d'investissement de 794.94 €

+ Une augmentation du résultat de fonctionnement de 1 527.06 €

L'augmentation des résultats sera également constatée dans une décision budgétaire modificative du budget primitif 2016.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

-__ D'APPROUVER la reprise des résultats du SITPG sur le budget communal présentés ci-

dessus.DELIBERATION n° 2 : Budget principal 2016 : Décision modificative n°1.

Michel Levet indique aux Conseillers municipaux qu'afin de permettre une bonne exécution budgétaire, il convient de procéder aux ajustements suivants au budget 2016 tenant compte des éléments suivants :

1.

2.

Intégration des résultats du SITPG dans les prévisions budgétaires de l'exercice 2016 :

« 001 — Solde d'exécution de la section d'investissement reporté » +794.94 € « 002 — Résultat de fonctionnement reporté » + 1 527.06 €

Transfert des frais d'études réglés à TPF et à l'Atelier FLEURIDAS dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage des travaux de requalification du cœur de village du chapitre 20 - Article 2031 Frais d'études au chapitre 23 — Article 238 Immobilisations en cours.

Opérations d'ordre budgétaire :

Dépenses investissement - Chapitre 041-— art 2315 « Immobilisations en cours » +12 410.00 € Recettes investissement - Chapitre 041 — art 2031 « Frais d'études » : +12 410.00 €

Le montant du FPIC (Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales) a été notifié par la Préfecture. Le montant du prélèvement pour la commune de St Cézaire sur Siagne a augmenté et est passé de 6 761 € en 2015 à 11 674 € en 2016. La prévision budgétaire 2016 n'est pas suffisante, 10 000 € avaient été inscrits à l'article 73925 — Chapitre 014 Atténuation de produits.

Dépenses de fonctionnement — Chapitre 014 — Art 73925 — « Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales » : + 1 674 €

Recettes de fonctionnement — Chapitre 013 — Art 6419 — « Remboursement sur rémunérations de personnel » : + 146.94 €

Une dépense est inscrite en section d'investissement au Chapitre 20 — Article 2051 — Licences et droits similaires — d'un montant de 794.94 € pour tenir compte de l'achat de logiciels pour l'école communale.

Il'est donc demandé au Conseil municipal d'adopter les modifications budgétaires suivantes :

; . : Sent Montant Montant Section Chapitre Articie budgétaire Dépense Recette

73925 - Fonds de péréquation des

Fonctionnement 014 ressources intercommunales et 1 674.00 €]

communales

: 6419 - Remboursement sur rémunérations Fonctionnement 013 de personnel 146.94 €

Fonctionnement O02 Résultat de fonctionnement reporté 1 527.06 €

1 674.00 € 1 674.00 €

: : Pr Montant Montant fi l Section Chapitre Article budgétaire Dépense Recette

Soide d'exécution de la section

Investissement 001 d'investissement reporté 784.94 €

Imestissement 20 2051 - Concessions et droits similaires 794,94 €

Investissement O4 2315 - Immobilisations en cours 12 410.00 €

investissement O41 2031 - Frais d'études 12 410.00 €

13 204.94 € 13 204.94 €Le budget 2016 est ainsi porté à :

Section de Fonctionnement : 3 119 674.00 €

Section d ‘Investissement : 3 466 233.21 €

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- __ D’ADOPTER les modifications budgétaires ci-dessus.

DELIBERATION n° 3 : Attribution d’une subvention à l'association “Patrimoine Vivant du Pays de Grasse”.

Christian Zedet informe les Conseillers municipaux que par délibération en date du 18 novembre 2013, la commune a décidé d'adhérer à l'association "Patrimoine Vivant en Pays de Grasse”, dont l'objectif est de développer le rayonnement national et international du pays de Grasse et particulièrement de voir les savoir-faire liés au parfum en Pays de Grasse inscrits au Patrimoine Cuïturei Immatériel de l'Humanité par l'UNESCO.

Le 23 avril 2044, ces savoir-faire ont été inscrits à l'inventaire National du Patrimoine Immatériel de la France, et le dossier officiel de demande de reconnaissance par l'UNESCO a été déposé le 31 mars 2015.

Le dossier est donc en instance examen par le Comité Exécutif de l'UNESCO et il est nécessaire de continuer à animer la communauté de praticiens et les populations, par l'organisation de colloques, conférences et mesures de sauvegarde des métiers liés au parfum.

Ainsi, il est proposé, en parallèle du renouvellement de l'adhésion de la commune, d'attribuer sur l'exercice 2016 une subvention de 100 € à cette association.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- D’ATTRIBUER sur l'exercice 2016 une subvention de 100 € à ladite association.

DELIBERATION n° 4 : Ravalement des façades de l’église — Adoption du plan de financement définitif — Clôture de l’opération.

Arrivée de Michèle Guyetand

Monsieur le Maire expose :

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 12 novembre 2010, déléguant la maîtrise d'ouvrage de l'opération de Ravalement des façades de l'Église à la Communauté de communes des Terres de Siagne, aujourd'hui Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ;

Vu les délibérations du conseil municipal des 27 juin 2011 et 20 décembre 2011, augmentant le montant du programme et adoptant le plan de financement modifié de l'opération ;

Considérant qu'il convient d'adopter aujourd'hui le plan de financement définitif, suite à l'encaissement de la totalité des subventions accordées sur ce programme, ainsi qu'il suit :

Le plan de financement s'établit comme suit :Ancien plan de Plan de DEPENSES financement financement

définitif

Montant des travaux HT 228 176,82 € 228 176,82 €

Contrôle technique 1 000,00 € 1 000,00 €

Mission de Maitrise d'Œuvre 6 000,00 € 6 000,00 €

Montant total HT projet 235 176,82 € 235 176,82 €

TVA 19,6 % A6 094,66 € 46 094,66 €

Montant total TTC projet 281 271,48 € 281 271,48 €

RECETTES

DGE 51 900,00 € 37 217,10€

Conseil Régional 25 950,00 € 25 950,00 €

Conseil Départemental 52 332,50 € 51 603,00 €

Total subventions 130 182,50 € 114 770,10 €

Part communale 151 088,98 € 166 501,38 €

Total recettes 281 271,48 € 281 271,48 €

Le montant final de l'opération demeure fixé à 281 271,48 €uros ; cependant, compte-tenu du montant final des subventions encaissées, la part communale s'élève à 166 501,38 €, soit une augmentation de 15 412,40 &uros, prévue au budget 2016.

Thierry Païs demande la durée de vie de ces travaux et s'il faudra y revenir dans 4 ou 5 ans ?

Monsieur le Maire : Non, la durée minimum est de 10 à 15 ans.

Le Conseil municipal est invité à adopter ce plan de financement définitif.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

-__ D'ADOPTER le plan de financement ci-dessus.

DELIBERATION n° 5 : Requalification du chemin des Puits - Adoption du plan de financement définitif — Clôture de l’opération.

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux que vu la délibération du Conseil municipal en date du 26 octobre 2007, déléguant la maîtrise d'ouvrage de l'opération de requalification du chemin des Puits à la Communauté de communes des Terres de Siagne, aujourd'hui Communauté d'agglomération du Pays de Grasse ;

Vu la délibération du Conseil municipal du 28 juin 2012 aux termes de laquelle le montant de ce projet a été porté à la somme de 419 077,60 € HT, soit 501 216,81 € TTC, afin de prendre en compte l'évolution de la nature des travaux, portant désormais sur la requalification complète du chemin des puits ;

Vu la réception des travaux prononcée le 24 juillet 2014 ;

Considérant que cette opération sous délégation de maîtrise d'ouvrage est aujourd'hui également financièrement terminée suite à l'encaissement de la totalité des subventions, et qu'il convient d'adopter le plan de financement définitif, ainsi qu'il suit : Ancien plan de . Plan de DEPENSES financement financement définitif Montant des travaux HT 393 000.00 € 370 769.85 € Mission Géomêtre 400.00€ | 400.00 € Mission de Maitrise d'Œuvre 24 877.60 € 24 714.74 € Insertion / publication | 4 000.00 € | 585.00 € Montant total HT projet | 419 077.60 € 396 469.59 € | TVA 19,6% ‘ 82 139.21 € 77 708.04 € Montant total TTC projet 501 216.81 € 474 177.63 € RECETTES DETR 2013 | 167 631.00 € refusée Conseil Régional 62 861.00 € | refusée {Fonds de concours CAPG 75 900.00 € Conseil Départemental 92197.00€ 65 839.00 € Total subventions 322 689.00 € 141 739.00 € Partcommunale | 178527.81€ 332438.63€ Total recettes Co | 501 216.81 € ; ATA 177.63 € Le montant final de l'opération est ramené à 474 177,63 €uros ; cependant, compte tenu du montant définitif des subventions accordées et encaissées, la part communale s'élève désormais à 332 438,63 €, soit une augmentation de 153 910,82 €uros. Thierry Païs : Quel est le motif du refus d'attribution de la DETR ? Monsieur le Maire indique que cette information lui a été communiquée verbalement et qu'il n'a pas eu d'écrit. Apparemment, l'Etat a confondu notre demande avec celle de la CAPG qui n'était pas éligible. Monsieur le Sous-préfet a reconnu que notre commune avait été défavorisée et a corrigé cela lors de demandes ultérieures notamment pour celle du Centre village. Le Conseil municipal est invité à adopter ce plan de financement définitif. Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité : - __ D’ADOPTER le plan de financement définitif ci-dessus. DELIBERATION n° 6 : Groupement de commandes pour la réalisation d’audits des parcs d'éclairage public: modification des modalités d'exécution. Arrivée de Mme Stéphanie Franchi. Antonin Triet indique à l'assemblée délibérante que par délibération en date du 20 juillet 2015, la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne a adhéré au groupement de commandes pour la réalisation d'un audit des installations d'éclairage public sur les communes d'Andon, de Briançonnet, de Collongues, de Gars, de Le Mas, de Les Mujouls, de Saint-Cézaire sur Siagne, de Séranon et de Valderoure. Le groupement prévoyait que Saint-Cézaire assurait sa coordination et que chaque commune, après attribution du marché au prestataire, exécutait la partie qui lui était propre, de même qu'elle sollicitait elle-même les subventions nécessaires à son financement.À le réception des premiers dossiers de demande de subvention, Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie a indiqué ne pas souhaiter financer le projet, commune par commune, le montant des subventions susceptible d'être accordé à certaines communes étant trop faible au regard des coûts de gestion.

Min de permettre la réalisation de la totalité de l'opération, la Commune de Saint-Cézaire sur Siagne se propose de porter le groupement de commandes et de faire l'avance aux communes tel qu'indiqué dans l'avenant n°1, annexé à la présente délibération.

Thierry Païs : Quel est le montant de l'avance de la commune ?

Antonin Triet : L'audit est estimé à 20 000 €.

Thierry Païs : Est-on sûr de les récupérer après ?

Monsieur le Maire : Ces audits déboucheront sur des travaux d'un montant significatif.

Thierry Païs : L'éclairage du parking communal s'éteint à 1 h et dès lors, c'est le marché de l'occasion des pièces détachées. De même, au niveau de la sécurité. I! y a vraiment, une différence entre avant et après.

Monsieur le Maire : Il se rapprochera de la Police municipale, mais il n'a pas été informé à ce jour de ces problèmes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

-__ D'APPROUVER l'avenant n° 1 à la convention constitutive de groupement de commandes pour la réalisation d'audits des installations d'éclairage public et d'autoriser le maire à le signer.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire de Saint-Cézaire sur Siagne à solliciter l'ADEME, le Conseil Régional PACA et le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes pour un cofinancement selon le plan de financement défini dans l'avenant numéro 1, de Faudit du parc de l'éclairage publie pour les communes adhérentes au groupement de commandes

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire de Saint-Cézaire sur Siagne à lancer l'audit du parc de l'éclairage public pour les communes adhérentes au groupement de commande.

DELIBERATION n° 7 : Indemnités de conseil allouées au comptable du trésor chargé des fonctions de receveurs des communes et

établissements publics locaux par décision de leur assemblée

délibérante.

Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux qu'à chaque changement de comptable ou après chaque renouvellement de Conseil municipal, il est nécessaire de délibérer afin de pouvoir verser les indemnités au trésorier pour les prestations de conseil, d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et de trésorerie qu'il apporte à la commune. Le décompte de l'indemnité s'effectue au vu des dépenses de fonctionnement et d'investissement apparaissant aux comptes administratifs des trois derniers exercices écoulés, selon un barème établi par l'administration fiscale.

Le conseil municipal, par délibération en date du 20 août 2014, avait voté l'attribution de l'indemnité de conseil à Madame GOFFINET.

Du fait de son remplacement par Monsieur Christian KAREKINIAN, depuis le er avril 2016, il est nécessaire de délibérer afin d'accorder à ce dernier une indemnité de conseil à compter de cette date et d'en définir le taux par préférence à ceux fixés par l'arrêté du 16 décembre 1983.Il est proposé au Conseil municipal d'attribuer à Monsieur Christian KAREKINIAN, comptable de notre commune depuis le 1% avril 2016, une indemnité de conseil à taux plein en application de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- _ D’ATTRIBUER à M. Christian KAREKINIAN, comptable de notre commune depuis le 1® avril

2016, une indemnité de conseil à taux plein en application de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983.

DELIBERATION n° 8 : Cession de terrain communal chemin des

Fourches.

Michèle Guyetand informe l'assemblée délibérante que la propriété de Madame Claude GAMET — SANDT, 46 chemin des Fourches, bénéficie depuis 1949, de la jouissance exclusive d'une bande de terrain communal longeant le chemin des Fourches mais non affecté à la circulation routière.

Madame GAMET a demandé à la commune d'acquérir ce terrain.

Il est précisé que ce terrain n'étant pas affecté à la circulation routière, la cession n'entrainera aucune atteinte aux fonctions de desserte assurées par le chemin, et que de ce fait, en application des dispositions de l'article L 141-3 du code de la voirie routière, aucune enquête publique préalable n'est exigée.

Après arpentage par un géomètre agréé et consultation de la brigade des évaluations domaniales au sein de la Direction Générales des Finances Publiques, il est proposé au conseil municipal d'accéder à cette demande dans les conditions suivantes :

- Cession d'une parcelle de terrain de 80 m2 selon plan ci-après :

Ve

- Notaire : au choix de l'acquéreur

- Prix: selon l'estimation de la DDFIP, soit 3 600 €

- Frais d'enregistrement et de notaire à charge de l'acquéreur

Le Conseil municipal est invité à approuver la cession dans les conditions décrites ci-dessus et à

autoriser le maire à signer l'acte notarié qui la formalisera.Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’APPROUVER la cession dans les conditions décrites ci-dessus.

-__ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

DELIBERATION n° 9 : Convention conclue entre l'Etat et la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne relative au raccordement d'une sirène communale au Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP).

Jacques-Edouard Delobette indique aux Conseillers municipaux que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l'alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. || s’agit de doter les autorités de l'Etat mais aussi des communes d'un «réseau d'alerte performant et résistant », en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA) de l'Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu pour une attaque aérienne.

Les services de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu Un nouveau dispositif, le système d'alerte et d'information des populations

{SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d'alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population).

Un principe de cotation nationale des zones d'alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l'application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d'alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l'intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1 744 zones pour l'ensemble du territoire métropolitain.

La sirène objet de la présente convention, implantée dans une de ces zones d'alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours.

Une convention, définissant les obligations des différents acteurs lors du raccordement et pour l'entretien ultérieur du dispositif, doit être passée entre la commune et l'Etat.

Îl est proposé au Conseil municipal d'approuver la convention ci-annexée et d'autoriser Monsieur le Maiïre à la signer avec Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- __ D'APPROUVER la convention ci-annexée conclue entre l'Etat et la Commune de Saint- Cézaire-sur-Siagne relative au raccordement de la sirène communale au Système d’Alerte et d'Information des Populations (SAIP} et D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERATION n° 10 : Convention entre l’Entente Sportive de la Haute Siagne (ESHS) et la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Marc Erétéo informe l'assemblée délibérante que vu la loi du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec l'administration instituant dans son article 10 l'obligation d'établir une convention dès lors que la subvention versée atteint 23 000 euros avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie, définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;Considérant que la subvention versée et les avantages en nature dont bénéficie l'Entente Sportive de la Haute Siagne dépassent ce seuil de 23000 euros ;

Considérant que la convention d'objectifs signée en date du 4 août 2013 avec l'Entente Sportive de la Haute Siagne est échue et qu’il convient d'en signer une nouvelle pour une nouvelle période de trois années ;

Considérant que les actions sportives de l'Entente Sportive de la Haute Siagne concourent à l'intérêt général ;

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention ci-annexée et d'autoriser le maire à la signer.

Marc Eretéo indique que les présidents de l'ESHS ont changé : C'est maintenant Messieurs Steve Fontaine et Jean Tedde qui président cette association.

Il indique également qu'il y a une modification par rapport à la précédente convention à l'article 2-5,

les associations étant invitées à s'impliquer dans la présentation ou dans la réalisation d'un char lors du corso fleuri de la Saint-Ferréol.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

D’APPROUVER la convention ci-annexée entre l'Entente Sportive de la Haute Siagne (ESHS) et la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERATION n° 11 : Convention entre la Fondation 30 Millions d’Amis et la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.

Christian Zedet indique aux Conseillers municipaux que la gestion des chats errants devient une question délicate et il est impératif de gérer leurs populations en maitrisant leur prolifération.

La Fondation 30 Millions d'Amis propose à la commune la mise en œuvre d'une convention définissant les conditions de l'identification et de la stérilisation des chats errant sur notre commune.

Les frais de stérilisation et d'identification de ces chats sont à la charge de la Fondation 30 Millions d'Amis, qui règlera directement le vétérinaire sollicité par la commune pour effectuer ces actes, selon des tarifs fixés par la Fondation.

llest proposé au Conseil municipal d'approuver la convention jointe en annexe et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Claudette Gallet : Qui s'occupera de capturer les animaux ?

Monsieur le Maire: Dès qu'un animal est trouvé, c'est la police municipale qui se charge de Fermmener à la fourrière de la Valmasque.

Claudette Gallet indique qu'elle a transmis au secrétariat un dossier concernant une fourrière pour animaux située à Saint-Vallier-de-Thiey. Aujourd'hui, les animaux sont emmenés à la fourrière de la Valmasque alors que celle de Saint-Vallier est beaucoup plus proche. Elle indique que cette fourrière pourrait mettre à la disposition de la commune du matériel. Etant donné que chaque commune est tenue de signer une convention avec une fourrière et comme cet établissement est le plus proche ce serait intéressant de se pencher sur la question.

Christian Zedet lui indique que nous allons étudier cette convention car ce serait plus pratique et plus rapide pour la police municipale de se rendre à Saint-Vallier plutôt qu'à Antibes.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

D'APPROUVER la convention ci-annexée entre la fondation 30 Millions d'Amis et la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne et D’AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.DELIBERATION n° 12 : Création d’un emploi en «Contrat

d’Accompagnement dans l'Emploi » au service accueil de la Mairie.

Christian Zedet indique à l'assemblée délibérante qu'il appartient au Conseil municipal de fixer les effectifs des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le décret 2009-1442 du 20.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion est destiné à faciliter l'insertion professionnelle et l'accès à une qualification pour certains publics en difficultés. Sa durée minimale est de 6 mois et sa durée maximale de 24 mois.

Le dispositif particulier du Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi est ouvert aux collectivités territoriales. Le contrat peut être à temps partiel (minimum 20h00) ou à temps complet. Il ouvre droit pour l'employeur à différentes aides.

L'emploi créé par délibération du conseil municipal en date du 25 mai 2016 n'ayant pas été pourvu, il est proposé de créer, dans le cadre du dispositif CAE, un emploi doté de 22 heures hebdomadaires annualisées à compter du 19 octobre 2016 pour une durée d'un an renouvelable, au sein des services administratifs de la commune.

Il est précisé que les crédits nécessaires à la rémunération de ce poste et les charges sociales s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune, la commune bénéficiant par ailleurs d'une aide minimale de 60% du SMIC Brut.

Il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi non titulaire relevant du régime du "Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi" au sein des services administratifs de la commune pour 22 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1°’ octobre 2016.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- DE CREER un emploi non titulaire relevant du régime du « Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi » au sein des services administratifs de la commune pour 22 heures hebdomadaires annualisées à compter du 1* octobre 2016.

DELIBERATION n° 13 : Elaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) : Bilan de la concertation et arrêt du projet.

Monsieur le Maire indique aux Conseillers municipaux que par délibérations en date des 26 mai 2011 et 25 mai 2016 (respectivement DCM n°2011-028 et DCM n°2016-026), le Conseil Municipal de Saint- Cézaire-Sur-Siagne a décidé de prescrire la révision du Plan d'Occupation des Sols en vue d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme. En application des dispositions de l’article L.300-2 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes ont été définies :

« Phase de diagnostic :

- article dans le journal municipal présentant la procédure d'élaboration du PLU et les modalités de la concertation,

- réunion de présentation du projet aux habitants (conclusions du diagnostic), - page sur le site internet de la commune présentant la procédure d'élaboration du PLU et les modalités de la concertation, avec la possibilité pour les habitants de mettre des commentaires.

Phase préconisations :

- exposition présentant le PADD et les orientations de la commune,

- inauguration de l'exposition lors d'une deuxième réunion publique, - page sur le site internet de la commune récapitulant les préconisations.

- recueil des commentaires des habitants pendant 1 mois via une page sur le site internet de la commune.

Phase de préparation de l'enquête publique :

- bilan de la concertation initiale

10- article dans le journal municipal

- page sur le site internet de la commune présentant ce bilan et le projet finalisé. Des permanences seront tenues en mairie par l'adjoint délégué à l'urbanisme ou des techniciens dans la période de un mois précédent "l'arrêt du projet de PLU" par le conseil municipal. »

Conformément aux dispositions des articles L. 103-2 à L. 103-6 du code de l'urbanisme, le projet de PLU a fait l'objet d'une concertation associant, pendant toute la durée de son élaboration, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Le bilan de la concertation annexé à la présente délibération fait état de la bonne tenue et du respect de Fensemble des modalités susvisées. Elles ont permis, au public et aux personnes publiques associées et consultées, d'accéder régulièrement aux informations relatives au projet et de formuler des observations et propositions. Ces dernières ont été analysées, le projet de PLU a été amendé en conséquence. Elles sont enregistrées et conservées par la commune.

En vertu des dispositions de l'article L.153-12 du Code de l'urbanisme, quatre débats au sein du Conseil Municipal portant sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables ont eu lieu en date des 31 mai 2013 (DCM n°2013-110), 18 novembre 2013 (DCM n°2013-138), 16 décembre 2015 (DCM n°2015-078) et 29 juin 2016 (DCM n°2016-033). Plus de deux mois ce sont donc écoulés depuis le dernier débat.

Conformément aux dispositions des articles L. 151-1 et suivants, L.152-1 et suivants, L.153-1 et suivants, ainsi que celles des articles R.123-1 et suivants! du Code de l'Urbanisme, qui précisent le contenu et les modalités d'élaboration des plans locaux d'urbanisme, le PLU de Saint-Cézaire-sur- Siagne annexé à la présente délibération contient les pièces suivantes :

Rapport de présentation

Projet d'aménagement et de développement durable

Règlement

Plan de zonage

Liste des emplacements réservés

Orientations d'Aménagement et de Programmation (OAP)

Annexes NOHmBEOSN

>

Il définit les orientations générales d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble du territoire communal et régit l'utilisation qui est faite du sol, notamment la localisation, la desserte, l'implantation et l'architecture des constructions, dans le respect des objectifs et des principes :

- énoncés aux articles L 101-1 à L 101-3 du code de l'urbanisme, - fixés dans ses délibérations de prescription en date des 26 mai 2011 et 25 mai 2016.

Le projet de plan local d'urbanisme est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques associées à son élaboration, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, ainsi qu'aux associations de protection de l'environnement et d'usagers.

Le projet de PLU pourra ensuite être soumis à enquête publique à l'issue de laquelle, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui auront été joints au dossier, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, il sera proposé à l'approbation du conseil municipal.

Claude BLANC présente le rapport n°13 du Conseil Municipal et commente la présentation projetée en séance.

I insiste sur le fait que la concertation a été renforcée iout au long de la procédure et a même été menée au-delà des exigences règlementaires. Il précise que le bilan de la concertation annexé au rapport détaille toutes les étapes de concertation.

Il remercie toutes les personnes qui ont participé à l'élaboration du PLU, en particulier les élus du groupe de travail PLU, qui ont fait preuve de sérieux et d'objectivité, ainsi que la chargée de projet PLU.

1 Dans leur rédaction en vigueur au 31 décembre 2015 (décret du 28 décembre 2015, article 12) 11souligne aussi les difficultés rencontrées parfois durant toute cette période, à travailler avec le bureau d'études. En effet, les communes étant toutes en élaboration ou révision de leur PLU dans des délais contraints, les bureaux d'études qui les accompagnent n'ont pas toujours les disponibilités requises.

il précise qu'une centaine de réunions de travail a permis la rédaction d'un millier de pages constituant le projet de PLU.

Le maire rappelle que, dans l'attente de l'approbation définitive, c'est le POS qui s'applique, et un permis de construire accordé restera valable après approbation du PLU dans les conditions habituelles.

il mentionne que le PLU n'est pas un « cadeau miracle » mais qu'il a été élaboré le mieux possible compte tenu des différentes contraintes, dans l'intérêt des administrés.

I cite les principales et décline leurs impacts sur le projet d'aménagement de la commune : la DTA (Directive Territoriale d'Aménagement) ; la loi montagne ; le PPRIF (Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d'incendie de Forêt) ; la loi ALUR (Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) ; la loi LAAAF (Loi pour l'Avenir de l'Agriculture de l'Alimentation et de la Forêt) ; le Grenelle de l'environnement .... ; tout ceci ne laissant que peu de marge de manœuvre à la commune pour gérer et aménager harmonieusement son territoire.

Il invite ensuite les élus du Conseil Municipal à débattre sur le projet présenté.

Françoise CAMATTE : Pourquoi la SMS 8 a-t-elle été ajoutée ?

Claude BLANC : il s’agit d'un secteur autour de parcelles communales. Les SMS indiquent des intentions de création de logements collectifs de la commune. Chaque SMS a fait l'objet d'une étude par la Régie des Eaux du Canal Belletrud pour connaitre les modalités de raccordement aux réseaux d'eau potable et d'assainissement. Certaines zones étant plus faciles et moins coûteuses à desservir, ce sont celles qui seront mises en œuvre en premier.

Alain SASSO : Pourquoi les zones À deviennent des zones Rouges ? Les Veyans sont en rouge alors que tout est cultivé aux Veyans.

Claude BLANC : La zone Rouge est induite par le zonage du PPRIF qui est au-dessus de la zone Agricole du PLU et non l'inverse. Le PLU ne peut pas supprimer la zone Rouge. La commune a demandé la révision du PPRIF qui date de 2002. Cette demande doit être suivie et le sera par la Commune pour que les Services de l'Etat révisent le PPRIF comme ils s'y sont engagés il y a déjà plusieurs années.

Françoise CAMATTE : Le PPRIF sera révisé dans longtemps, ce qui va bloquer les installations d'agriculteurs, comment les agriculteurs vont-ils pouvoir s'installer en zone rouge ?

Claude BLANC : J'ai déjà rencontré le Sous-Préfet à ce sujet. Pour que cette révision soit effectuée, il faut que la demande de la commune soit suivie et relancée régulièrement, ce que je vais faire, je m'y engage.

Annie POMPARAT : Le règlement de la zone Rouge du PPRIF n'empêche pas la construction de bâtiment d'exploitation agricole, elle ne bloque pas l'installation agricole. Cependant, le projet devra respecter un certain nombre de critères qui sont établis par les services des Risques de l'Etat. En revanche les constructions d'habitation sont interdites. Le risque incendie est réel sur la commune, il ne faut pas nier ce risque, il est important de respecter des prescriptions.

Françoise CAMATTE: Je pensais qu'un agriculteur ne pouvait pas construire un bâtiment d'exploitation en zone Rouge. Les zones agricoles définies dans le PLU ont peu de sens car certaines mont pas d'accès, pas d'eau.

Annie POMPARAT : Effectivement, il y a des zones Agricoles éloignées. Les zones À et N ont

notamment été différenciées par la présence d'une agriculture ancienne telle que les terrasses de culture.

Alain SASSO : Ii n'est pas normal de ne pas construire en zone Rouge quand il y a l’eau et que d'importants travaux ont été réalisés sur les falaises.

12Christian ZEDET: À l'époque, dans les années 2000, la commune n'a pas voulu participer à l'élaboration du PPRIF. Les prescriptions ont de fait été imposées à la commune sans pouvoir discuter de leur cohérence dans certains secteurs.

Alain SASSO : Pourquoi une zone agricole est en zone Rouge alors que l’espace est ouvert et

cultivé ?

Christian ZEDET : On classe en zone Rouge tout un massif concerné par le risque, on ne détache

pas une petite partie agricole au milieu d'une grand massif forestier.

Thierry PAIS : Quelle est la différence de surface agricole prévue dans le POS et dans le PLU ?

Claude BLANC : Les surfaces agricoles ont été plus que doublées ; 140 hectares dans le POS et 350 hectares dans le PLU.

Thierry PAIS : Combien y-a-t-il d'agriculteurs sur la commune ?

Frédérique MAURE : Aux alentours d'une vingtaine.

Le Conseil municipal procède au vote. Stéphanie FRANCHI demande à voter à bulletin secret.

Christian ZEDET précise qu'il faut qu'au minimum le tiers des présents le demandent. Claude BLANC souligne la nécessité pour chacun d'assumer son vote sur un sujet aussi important et structurant. Seuls trois conseillers souhaitant un vote à bulletins secrets, il est donc procédé au vote à main levée.

-_ Sept votes « contre » : Françoise CAMATTEÉ, Lydia INI, Frédérique MAURE, Valérie MONTI, Stéphanie FRANCHI, Thierry PAIS et Alain SASSO.

- Une « abstention » : Jacques DON

-__ Dix-neuf votes « pour »

Le Conseil Municipal DECIDE ainsi à la majorité :

- DE TIRER le bilan de la concertation publique tel qu'il est annexé à la présente délibération,

-__ D'ARRETER le projet de Plan Local d'Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération,

- DE SOUMETTRE pour avis le projet de Plan Local d'Urbanisme aux personnes publiques associées à son élaboration, à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l'article L. 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime et, à leur demande, aux communes limitrophes, aux établissements publics de coopération intercommunale directement intéressés, ainsi qu'aux associations de protections de l'environnement et d'usagers.

Conformément à l'article R.153-3 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un mois. Le bilan de la concertation et le dossier de projet de PLU seront tenus à la disposition du public. ils seront consuitables en Mairie de Saint-Cézaire-sur-Siagne aux jours et heures habituels d'ouverture et sur le site internet de la commune.

Thierry PAIS et Valérie MONTI précisent qu'ils votent contre au motif que leur liste n'a pas fait partie du groupe de travail PLU et qu'il demeure un flou autour du devenir du site RIVIERA.

Alain SASSO mentionne qu'il n'est pas d'accord même s'il fait partie du groupe majoritaire ; on prône que les enfants doivent manger local à l'école, mais on ne fait rien pour les agriculteurs, notamment en leur refusant l'eau agricole.

13AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers qu'une réunion aura lieu le lundi 26 septembre 2016 en

mairie à 18 h, salle du Conseil municipal avec les riverains et les entreprises concernant les travaux du vieux village.

Valérie Monti informe les conseillers d'un problème qui lui a été soulevé par les parents d'élèves : Ils souhaiteraient la mise en place d'une étude pour les enfants. Actuellement, une association accompagne les enfants inscrits seulement une fois par semaine.

Les parents d'élèves aimeraient qu'il y ait une étude tous les soirs, même payante comme il y a à Saint-Vallier-de-Thiey ou Peymeinade.

Marie Ammirati : Il faut que des enseignants soient volontaires, sans quoi cela ne pourra pas se faire. Elle va évoquer le sujet avec le Directeur d'école.

Thierry Païs : Quel est le nombre d'élèves cette année ?

Marie Ammirati : 320 élèves répartis sur 12 classes.

Thierry Païs : et l'an dernier ?

Marie Ammirati : Il y avait 313 élèves sur 13 classes.

Michel Levet informe les conseillers que tous les ERP 5 (commerces ou artisans recevant du public) devaient renvoyer au plus tard leur dossier d'accessibilité en Préfecture avant le 30 juin 2016. Les demandes de dérogation qui ont été faites avant cette date ont été traitées ou le seront dans un futur proche et toutes les demandes de dérogation envoyées après le 30 juin seront traitées comme stipulé dans le décret n°2016-578 du 11 mai 2016.

Franck Olivier informe les conseillers des travaux en cours : Mise aux normes du poteau incendie devant le jardin Laugier et raccordement des toilettes publiques au réseau d’eau potable.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers la rupture de la canalisation de l'alimentation des bassins en eau brute en avril 2016 sur la commune de Saint-Vallier-de-Thiey. Les travaux de réparation devraient commencer prochainement et le rétablissement de l’eau de Siagne ne pourra être effectif

qu'après l'achèvement desdits travaux.

La séance est levée à 19 h 45.

Le mercredi 28 septembre 2016,

Le Maire,

Claude BLANC

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