Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2016 Document publié le Vendredi 29 janvier 2016 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 29 janvier 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, Affiché du CN/R2/ IC

COMMUNE DE SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE — DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

COMPTE-RENDU

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 29 JANVIER 2016

L'an deux mil seize et le vingt-neuf janvier à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la Commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Claude Blanc, Maire de la Commune.

PRESENTS A LA SEANCE : Messieurs Claude BLANC, Christian ZEDET, Marc ERETEO, Franck OLIVIER, Michel LEVET, Mesdames Marie AMMIRATI, Annie POMPARAT, Marie-Françoise EL L HEFNAOUI, Messieurs Christophe CORLAY, Jacques-Edouard DELOBETTE, Jacques DON, Henri NICOLAS, Thierry PAÏS, Alain SASSO, Antonin TRIET, et Mesdames Françoise CAMATTE, Barbara DEFOIN, Stéphanie FRANCHI, Claudette GALLET, Lydia INI, Frédérique MAURE, Valérie MONTI, Jocelyne PORCARA et Delphine ROBIN.

POUVOIRS : Madame Michèle GUYETAND (Pouvoir à Monsieur Marc ERETEO), Madame Solange

VANLEDE (Pouvoir à Franck OLIVIER) et Monsieur Bastien FONCEL (Pouvoir à Monsieur Christian ZEDET).

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Christian ZEDET.

Monsieur Christian Zedet procède à l'appel. Le quorum est atteint. Il demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 16 décembre 2015.

Monsieur Païs indique que dans les affaires diverses, en page 11, il faudrait apporter les modifications suivantes :

- Concernant son intervention sur le flocage des véhicules il faut remplacer « stationnés sur le parking » par « stationnés au même endroit ».

- Concernant son intervention sur le Front National il faudrait après « lors des élections régionales » rajouter « même au second tour sur notre commune ».

Le compte-rendu du Conseil municipal du 16 décembre 2015 est adopté à l'unanimité après la prise en compte de ces observations.

1 - Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du Conseil municipal.

> Décision du maire n°14/2015 — Octroi concession de terrain n°291A — n°272 sur le plan dans le cimetière communal.

> Décision du maire n°15/2015 — Octroi concession de terrain n°N219 — n°205 sur le plan dans le cimetière communal.

DELIBERATION n° 1 : Autorisation de dépenses d’investissement avant le : vote du budget 2016.

Michel Levet informe les conseillers municipaux que l'article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que l'exécutif de la collectivité territoriale peut, avant l'adoption du budget, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au cours de l'exercice précédent.

1Le Conseil municipal est donc invité à accorder cette autorisation au maire, selon le détail ci-dessous :

Montant voté au | Montant

Article Nature dépense BP 2015 +DM autorisé

2158|Autres installations, matériel et outillage techniques 15000.00€| 3 750.00€

2183|Matériel de bureau et matériel informatique 10 000.00€| 2500.00 €

2184] Mobilier 10000.00€| 2500.00 €

2188|Autres immobilisations corporelles 10000.00€| 2500.00 €

TOTAL 45 000.00 €| 11 250.00 €

2315[Installations, matériel et outillage techniques 139 948.31€| 34 987.00 €

TOTAL 139 948.31€| 34987.00 €

Total général 184948.31€| 46 237.00 €|

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits votés au titre de l'exercice précédent.

DELIBERATION n° 2 : Demande de versement d’un acompte à certaines associations.

Marc Erétéo informe l'assemblée délibérante qu'afin de leur permettre de mener à bien leurs missions avant le vote des subventions par le Conseil municipal, il convient de déterminer le montant de lacompte à verser aux associations, en tenant compte des besoins de trésorerie des structures.

Il est ainsi proposé d’allouer aux associations ci-après désignées, le premier acompte provisionnel

suivant, qui sera versé au premier trimestre 2016, à valoir sur la subvention de fonctionnement 2016 :

Associations subvention 2015 pose

Entente Sportive de la Haute Siagne 14 000.00 € 3 500.00 €

ASTL 13 000.00 € 3 250.00 €

Office de Tourisme 36 300.00 € 9 000.00 €

Comité des Fêtes 18 000.00 € 4 500.00 €

TOTAL 81 300.00 € 20 250.00 €

Thierry Païs : Avec l'Entente Sportive de la Haute Siagne Saint-Cézaire/Saint-Vallier, comment ça se passe au niveau financier ?

Marc Eretéo : On se concerte avec Saint-Vallier-de-Thiey pour un montant de subvention équivalent versé par chaque commune. En fout état de cause, une subvention n'est pas un dû, c'est une aide que nous octroyons, les dossiers sont examinés très attentivement par la commission des associations et la commission des finances. Les demandes doivent être étayées, argumentées sur la base d'un compte-rendu financier et d'un budget prévisionnel à fournir dans le dossier de demande de subvention dont la date butoir est le 12 février pour toutes les associations de la commune.

Thierry Païs : Pour l'association BrassPackers, on ne devait pas faire une animation, un diaporama ?Marc Erétéo : En effet, une date a été fixée au vendredi 27 mai. Le programme sera le suivant : une exposition photos, une projection de film, des échanges et il y aura au préalable dans l'après-midi une rencontre en deux temps, avec les enfants et les enseignants à l'école et le soir avec les élus et la population à la salle des moulins. Cela se terminera par un échange conférence/débat, questions/réponses et l'association BrassPackers, à la demande de Monsieur le Maire, préparera également un bilan de leur vécu, sur ce qu'ils feraient s'ils devaient se projeter à nouveau dans un évènement similaire et sur ce qu'ils conseilleraient à des jeunes qui auraient envie de partir dans ce genre d'aveniure.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- _ D'IMPUTER les dépenses en résultant, soit 20 250 €, sur le crédit à ouvrir au Budget Primitif 2016 article 6574.

DELIBERATION n° 3 : Collecte des encombrants en porte à porte: instauration de la gratuité.

Jacques-Edouard Delobette indique aux Conseillers municipaux que par délibération en date du 2 août 2004, ie conseil municipal avait créé le service d'enlèvement des encombrants en porte à porte, à la demande des administrés, et en avait fixé le tarif.

Le tarif actuel, maintenu par délibération du 24 juin 2015, s'élève à 10 € par enlèvement, pour un maximum de 3 encombrants.

Parallèlement, les dépôts sauvages sur la voie publique persistent, contraignant la commune à affecter personnels et véhicules pour débarrasser les lieux et éliminer les encombrants à la déchetterie.

La situation présente aujourd'hui une iniquité flagrante : des administrés respectueux du règlement et de l'environnement paient un service tandis que la majorité, sans égard pour le règlement ni pour le cadre de vie, s'exonèrent de cette charge modeste.

H est donc proposé d'instaurer la gratuité du service d'enlèvement des encombrants en porte à porte à compter de la première tournée de 2016.

Monsieur le Maire précise que cette collecte avait rapporté 140 € en 2014 et 150 € en 2015. Le processus va être modifié pour être plus efficace et inciter la population à avoir recours à ce service. Un flyer d'information sera distribué avec le « Cez'air le Mag » et l'agenda courant deuxième semaine de février.

Thierry Païs : Ces encombrants ne seront pas déduits du tonnage gratuit à la déchetterie ?

Monsieur le Maire : Non, ils ne le seront pas.

Thierry Païs : C'est une bonne délibération, cependant est-ce que la gratuité va résoudre ce problème et ne serait-ce pas l'occasion de lancer une étude sur la collecie à domicile et que Saint-Cézaire devienne une commune pilote ?

Monsieur le Maire : Un projet est en train d'être mis en place par la CAPG, toutes les communes y participent et pas seulement la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne. Ce projet prévoit une partie de la collecte, sur la commune, en porte à porte ef une partie qui sera encore sur des conteneurs collectifs afin de limiter les incivilités.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DÉCIDE à l'unanimité :

- _ D'INSTAURER la gratuité du service d'enlèvement des encombrants en porte à porte à compter de la première tournée de 2016.DELIBERATION n° 4 : Prise en considération d’une opération d'aménagement - Site Riviera 2 — instauration d’un périmètre d'étude.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'à l'entrée de la commune, il existe un foncier bâti privé (ancienne résidence retraite Riviera 2) abandonné et délabré, au sein d'espaces boisés de belle qualité. La parcelle représente une surface d'environ 8 hectares contenant une emprise au sol bâtie totale d'environ 6000 m°.

Cet espace est actuellement vécu par les habitants de Saint-Cézaire comme une verrue.

Soucieuse d'accompagner l'évolution de ce lieu en répondant aux besoins de son territoire, en cohérence avec la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse, et ainsi en faire un véritable atout, la Commune estime nécessaire d'ajuster et de définir un projet d'aménagement, donnant à voir dans le détail la possible évolution du site.

Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, une Orientation d'Aménagement et de Programmation est engagée. Elle répondra à plusieurs enjeux :

- Valoriser le site Riviera 2 en répondant aux besoins territoriaux

- _ Organiser une reconversion alternative au « tout logement »

- Garantir une mixité sociale, intergénérationnelle et fonctionnelle

En conséquence, afin de ne pas compromettre ou de rendre plus onéreuse la faisabilité et l'exécution de cette opération d'aménagement, il est nécessaire d'instituer un périmètre d'étude au sens de larticle L.424-1 du Code de l'Urbanisme, selon le plan annexé à la présente délibération.

Cette disposition permettra à la Commune, le cas échéant, d'opposer un sursis à statuer aux demandes d'autorisation de travaux, de construction ou d'installations, qui pourraient porter préjudice à la mise en œuvre du projet d'aménagement envisagé.

Le périmètre d'étude peut nous protéger pendant 5 ans.

Monsieur le Maire indique que l'objectif de ceite délibération est de nous protéger contre une opération « fout logement » qui pourrait se réaliser, sans mixité sociale ni intergénérationnelle, ce qui serait catastrophique. La commune manque, en effet, de 390 logements sociaux.

Thierry Pais : Ce site est la 1*° vision de Saint-Cézaire que les habitants et les visiteurs ont en arrivant. Dans le deuxième paragraphe de la délibération qu'entend-on par la dernière ligne « la possible évolution du site »

Monsieur le Maire : Cela veut dire qu'il faut définir ce qui nous manque sur la commune, ce que nous souhaiterions aménager sur ce site par rapport à ce qui pourrait nous être proposé par un promoteur privé.

Thierry Païs : Que veux-tu donc faire sur ce site ?

Monsieur le Maire : Dans le cadre du PLU, une étude de faisabilité a été réalisée, une réunion de travail sera bientôt organisée pour en rendre compte.

Thierry Païs : Y-a-f'il d'autres investisseurs qui se sont manifestés ?

Monsieur le Maire : Non. Le groupe François 1° est mandaté par le propriétaire. Son projet « 100 % logement » ne nous convient pas. If faut donc aujourd'hui nous protéger pour avoir le temps de nous déterminer.

Thierry Païs : À force de mettre des blocages, on peut aussi éloigner tous les investisseurs, et la situation perdurera encore 10 ans, 15 ans.Monsieur le Maire : C'est un sujet essentiel qui nous tient à cœur et sur lequel nous travaillons avec notamment le Sous-préfet afin de faire avancer les choses. Mais s'agissant d'un domaine privé, il faut prendre beaucoup de précautions afin de ne pas se mettre en porte-à-faux et être attaquable.

Thierry Païs : D'un côté, il y a des jeunes qui ont des difficultés à trouver des logements sur Saint- Cézaire, on a des classes qui ferment à l'école régulièrement. Il faut des jeunes sur la commune. C'est donc un paradoxe de mettre des verrous.

Monsieur le Maire : On a besoin de logements pour actifs, pas de résidences secondaires.

Thierry Païs : Mais sur ces 160 logements, nous pouvons exiger un certain nombre de logements pour actifs.

Monsieur le Maire : C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.

Valérie Monti : Quelle entreprise fera l'étude de faisabilité ?

Monsieur le Maire : L'étude a déjà été réalisée, nous ferons une réunion à ce sujet. L'entreprise a été choisie avec l'assistance de la CAPG, de l'Office de Tourisme de Grasse et de la SPL.

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à là majorité avec 24 voix POUR et 3 voix CONTRE {M. Thierry PAIS, Mme Lydia INT et Mme Valérie MONT) :

-__ D'INSTAURER un périmètre d'étude au titre de l’article L.424-1 du Code de l'urbanisme, au

lieu-dit Fon du Brusquet, selon le plan annexé à la présente délibération,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou ses adjoints délégués à prendre toutes les mesures

nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de signer tous les documents en rapport avec cette affaire,

DELIBERATION n° 5 : Adhésion à lassociation des communes pastorales de la Région PACA.

Annie Pomparat expose à l'assemblée délibérante que l'Association des Communes Pastorales de la Région PACA est en cours de création, ses statuts ayant pour objet de :

> Maintenir, améliorer, développer et promouvoir les activités pastorales sur les territoires des communes adhérentes ;

Soutenir tous ceux qui contribuent au maintien et au développement de ces activités ; Préserver et valoriser les ressources patrimoniales des communes adhérentes ; Mettre en œuvre toutes démarches utiles et nécessaires pour faire aboutir toutes actions relevant des objectifs ci-dessus mentionnés.

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Il est précisé que la création de cette association régionale fait suite à la dissolution de l'association départementale préexistante dans les Alpes de Haute-Provence dans le but de porter avec une plus grande efficacité les revendications des éleveurs au niveau des décideurs nationaux.

Ainsi, il est proposé d'approuver les statuts ci-annexés de l'Association des Communes Pastorales de la Région PACA, d'accepter le principe d'adhésion de la commune à cette association, et de désigner le délégué de la commune à l'assemblée générale de l'association.

Annie Pomparat précise que jusqu'à présent la commune est adhérente à l'association des communes forestières, qui anciennement s'appelait « Association des communes forestières et pastorales ». Le côté du pastoralisme a été abandonné, il est donc nécessaire de le prendre en compte.Elle transmet à l'assemblée quelques chiffres: 53 % du territoire départemental est en milieu forestier, 90 % du territoire CAPG et 95 % pour le haut Pays. La commune a 463 ha de forêt communale, 2130 ha d'espaces naturels et forestiers et 147 ha de zone agricole ce qui représente 65

% de notre territoire.

il y a peu d'éleveurs sur la commune. L'élevage ovin pourrait être un atout pour notre commune, il y a des projets d'installation et donc il me paraît judicieux d'adhérer à cette nouvelle association. Nous ne connaissons pas encore le coût de l'adhésion car elle est en cours de création, mais en général le montant est peu élevé. De plus, la commune aura toujours la possibilité de se retirer si elle le souhaite.

Thierry Païs : Combien il y a d'éleveurs sur la commune ?

Annie Pomparat : Il y en a 1 enregistré à temps complet et nous avons également des agriculteurs qui ont une petite partie d'élevage mais nous n'avons pas d'éleveur qui exerce un pastoralisme extensif. Nous avons quelques éleveurs des communes voisines qui nous demandent des conventions de

pastforalisme.

Monsieur le Maire demande s'il y a des volontaires pour être délégués de la commune à l'assemblée générale de cette association.

S'est déclarée candidate au poste de déléguée : Madame Annie POMPARAT.

Il est procédé au vote à main levée, conformément à la délibération n° 2014-021 :

Après en avoir délibéré le Conseil municipal DECIDE à l'unanimité :

- __ D'APPROUVER les statuts ci-annexés de l'Association des Communes Pastoraies de la

Région PACA ;

- __ D'ACCEPTER le principe d'adhésion de la commune à cette association ;

-_ DE DESIGNER en qualité de déléguée à l'Association des Communes Pastorales de la

Région PACA :

"Madame Annie POMPARAT.

AFFAIRES DIVERSES

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu'il a pris l'arrêté de déplacement de la limite de l'agglomération sur la route de Saint-Vallier jusqu'à l'intersection avec la RD 613, route des Grottes. Cette portion de route sera réglementée à 50 km/h. Le panneau de Saint-Cézaire va être installé ainsi qu’un radar pédagogique au niveau de l'impasse des Tilleuls dans le sens Saint-Vallier- Saint-Cézaire sur un poteau d'éclairage public. Un deuxième radar sera installé à l'emplacement de l’ancien, en panne, en arrivant au village, route de Grasse. L'information sera communiquée par un flyer qui sera distribué avec le « Cez'air le Mag » et sera également relayée sur le site, dans Nice- Matin, à l'Office de fourisme etc.

Dans le cadre de l'ouverture des marchés du gaz et de l'électricité, nous avons passé un marché global avec la CAPG pour l'électricité qui a été fructueux puis des marchés subséquents qui ont été très intéressants. Aujourd'hui, ce marché d'électricité nous permet d'être 100 % énergie verte et annonce une économie d'environ 30 %.

Antonin Triet informe les conseillers qu'une campagne de thermographie aérienne va être réalisée, dans le cadre d'une convention CAPG/GRDF, sur les communes traversées par le gaz. 3 réunions sont programmées fin avril à Spéracèdes, Grasse ef à la Roquette. Suivant les demandes de la population, d'autres réunions pourront être programmées. Les professionnels labellisés RGE y seront ASSOCIÉS.Monsieur le Maire : La convention a été signée lundi dernier par la CAPG avec GRDF pour réaliser cette intervention à titre gratuit. Elle nous permettra d'avoir un diagnostic sur les habitations privées et les bâtiments publics à partir duquel des propositions nous seront faîtes. Ce diagnostic nous donnera des éléments en termes de déperdition énergétique et nous permettra d'optimiser ainsi cette démarche.

Monsieur le Maire fait part aux conseillers de l'état d'avancement du déploiement de la fibre optique Sur notre territoire, qui est un chantier essentiel. La CAPG est répartie en 3 secteurs, dont 2 sont attribués à un opérateur privé, et les autres communes (exCCTS/exCCMA) attribuées au SICTIAM. Ce déploiement s'étalera de 2016 à 2021 et coûtera 111 millions d'euros, la CAPG contribuera à hauteur de 4 millions d'euros et il y aura également des aides européennes et de l'Etat. La convention va être signée par le Conseil départemental en mars ou avril 2016. La 1°° tranche est prévue entre 2016 et 2018 et la 2°" tranche entre 2019 et 2021.

Le SICTIAM a choisi l'option d'un déploiement progressif dans chaque secteur. En 2016, les travaux débuteront à Saint-Cézaire-sur-Siagne dans le village et à la zone d'activités, tous les autres secteurs sont prévus dans la deuxième tranche.

Monsieur le Maire transmet aux conseillers les informations suivantes :

- 2 cabines téléphoniques ont été enlevées par Orange car elles n'avaient plus d'utilité.

- Pose d'une sanisette par Sillages, pour les conducteurs de bus. Il s'agit de la mise en place de toilettes privées à chaque bout de ligne. Cette sanisette sera installée à côté des conteneurs qui se trouvent sur le parking de Carrefour. Bien que des toilettes publiques existent déjà à côté de l'arrêt de bus, cette demande n'a pas été négociable auprès de sillages.

Thierry Païs indique qu'il faudrait signaler à Sillages la vitesse excessive des bus sur la route des Grottes.

Claudette Gallet fait part des remerciements de plusieurs habitants du chemin des Redonnets pour les travaux réalisés. Le seul point noir, qui ne doit pas concerner uniquement ce chemin, est la dangerosité du débouché. Il faudrait demander aux riverains de couper la végétation qui gêne la visibilité (lecture de l'article R 161-24 du Code Rural concernant les dispositions relatives à l'élagage).

Valérie Monti : Nous pourrions mettre un miroir sur la voie publique en sortie d’intersection ?

Claudette Gallet : I! paraît que cela est interdit.

Monsieur le Maire remercie Madame Gallet de ce propos ainsi que Franck Olivier qui est toujours sur le terrain et soucieux de ces problèmes de proximité. Il indique, qu'effectivement, les miroirs sont interdits sur la voie publique et qu'il faut ouvrir le dialogue avec les propriétaires concernés afin que des travaux d'élagage soient réalisés.

Valérie Monti : Nous aurions aimé avoir l'information de ces travaux.

Franck Olivier : L'entreprise chargée de transmettre l'information, l’a fait uniquement sur la partie communale. I! y a tout de même un petit bémol concernant ces travaux. En effet, le drain qui a été réalisé par l'entreprise de terrassement avec du ballaste pour l'évacuation des eaux a été goudronné par inadvertance par l'entreprise qui a réalisé les travaux de goudronnage. Cette entreprise doit donc revenir pour découper le goudron. Il faudra ensuite attendre les grosses pluies pour voir si le drain fonctionne correctement.

Thierry Païs : Avez-vous reçu les flocages pour les véhicules municipaux ?

Monsieur le Maire : Oui, le responsable de la Police municipale à commencé à les découper et commencera à les poser lundi 1 février.

Alain Sasso : J'ai reçu un catalogue de cadeaux de mariage et de naissance. Est-ce que notre commune fait un cadeau à ces occasions ?Monsieur le Maire : Oui, tout à fait.

"Alain Sasso : Je transmettrai alors le catalogue au service de l'état civil.

La séance est levée à 20 h 20.

Le vendredi 05 février 2016,

Le Maire,

Claude BLANC