Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr reunion conseil 22 12 15
Compte-Rendu - cr reunion conseil 24 08 01
Compte-Rendu - compte rendu reunion conseil 24 10 03
Compte-Rendu - cr 22 11 03
Déliberation - Liste deliberations conseil municipal autun 23 jui
Compte-Rendu - CR reunion du conseil municipal du 17 décembre 202
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - list
unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - conv
Conseil Municipal - Reunion Conseil Municipal 25 09 2023
Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 08 12 2021
Compte-Rendu - cr reunion conseil 23 12
Document publié le Mercredi 20 décembre 2023 par la commune de Jully-lès-Buxy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr reunion conseil 23 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de JULLY LES BUXY
1 Rue du Champ Perche
71390 JULLY LES BUXY CONSEIL MUNICIPAL
Compte-rendu de la séance du 20 Décembre 2023
Etaient Présents : DUDKOWIAK Bernard GRIOT Evelyne COLOMBET Michel GRIFFON Valérie GRIVEAU Isabelle WAVRANT Cyrielle HIRAULT Daniel FLANDRE Yann FANTINO Elsa JULIEN Ludivine
Etaient Excusés : VOISIN Jean Marc qui a donné pouvoir à Mme GRIOT Evelyne Etaient Absents :
La séance est ouverte à 20h00
Mme GRIFFON Valérie est élue Secrétaire de Séance
La séance est ouverte sous la présidence de Mr GRIOT Evelyne, 1ère adjointe au Maire
1. Rémunération Agent recenseur :
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que le Recensement aura lieu sur le territoire de la Commune du 18 janvier au 17 février 2024. Un agent recenseur a donc été recruté. Il s'agit de Mme MARTIN Lydie domicilié 25 grande rue saint Cosme – 71100 CHALON SUR SAONE
Mr le Maire expose que l'Agent Recenseur peut être rémunéré à la feuille de logement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE de rémunérer l'Agent Recenseur à la feuille de logement ( 4.50 € par feuille ) en se basant sur les logements du dernier recensement en 2018, soit 180 logements et un net à payer de 810 €. 2. Modification des statuts du SMECSO :
Vu la délibération en date du 26 septembre 2023 du comité syndical du syndicat mixte des eaux du sud-ouest de Chalon proposant la modification des statuts ;
Considérant la nécessité pour le syndicat mixte des eaux du sud-ouest de Chalon de transférer l’adresse de son siège social au 1 place du Carcabot 71390 BUXY,
Considérant la demande du comité syndical du syndicat mixte des eaux du sud-ouest de Chalon de modification du nombre de sièges du comité du syndicat conformément à l'article L.5212-7-1 du code général des collectivités territoriales, Considérant l’opportunité de clarifier ce qui doit l'être,
Considérant qu’à la suite de la notification de la délibération du syndicat aux communes et EPCI membres, ces derniers disposent de 3 mois pour se prononcer sur cette modification statutaire conformément à l'article L.5211-20 du code général des collectivités territoriales. À défaut et passé ce délai, la décision sera réputée favorable. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
- APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Sud-Ouest de Chalon, - AUTORISE Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération aux services préfectoraux et au Syndicat Mixte des Eaux du Sud-Ouest de Chalon.
3. Désignation des Délégués au SMECSO
Considérant qu’il convient de mettre à jour la liste des délégués en prévision des modifications de statuts du syndicat mixte des eaux du sud-ouest de Chalon
Considérant que la commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant pour chaque commune incluse dans le périmètre du Syndicat.
Le conseil municipal désigne, à l’unanimité :
- Le délégué titulaire : Mr COLOMBET Michel
- La déléguée suppléante : Mme GRIOT Evelyne
4. Chèques Cadeaux Agents.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
DECIDE de distribuer aux employés communaux des chèques Cadeaux pour les fêtes de fin d'année
5 Décision modificative N°3
Le compte 739211 concernant l’Attribution de compensation due à la CCSCC observe un manque de crédits de 610€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
DECIDE de passer des crédits du compte 6288 à 739211 pour palier à cette insuffisance
La séance est levée à 21h00
P° Le Maire
Evelyne GRIOT, 1ère adjointe au Maire