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Déliberation - deliberation 2023 07 indemnite de fonction maire et adjoints Copie
Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Châtenet-en-Dognon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2023 07 indemnite de fonction maire et adjoints Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le SG
ID : 087-218704203-20230210-2023 0007-DE
57400 Le Châtenet en Doguon
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023 — 07
Membres : 11
Présents : 9
Votants : 11
Pour: 10
Contre : O
Abstention : 1
L'an deux mille vingt-trois, le 10 février, le conseil municipal du CHATENET en DOGNON dûment convoqué, s'est
réuni à 20H en session ordinaire, à la salle polyvalente, sous la présidence de Monsieur Hervé Valadas, le Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal le 3 février 2023
Présents : Valadas Hervé, Turbiez Chantal, Grenaille Romain-Bérenger, Poulet Bernard, Pala Henri, Champroy
Nahoum, Brard Michel, Duhamel Marie-Laure, Landeau Aurore.
Excusés: Marçais Bertrand (donne pouvoir à Monsieur Pala Henri), Maligne Francis (donne pouvoir à Monsieur Poulet Bernard)
Aurore Landeau est nommée secrétaire de séance
Indemnités de fonctions des élus : Maire et Adjoints
Le Conseil Municipal,
- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2123-20 à L2123-24-1
- Considérant que la Commune compte moins de moins 500 habitants, tel que l’approuve le dernier
recensement de la population ;
- Vu de la demande du Maire de ne bénéficier d’indemnités de fonction au barème légal ;
ainsi que l'indemnité versée à un adjoint peut dépasser le maximum prévu, à condition que le montant
total des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au Maire et aux adjoints ne soit pas
dépassé.
- Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les
indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints étant entendu que des crédits nécessaires sont
inscrits au budget principal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à 10 voix pour et 1 abstention
De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints à
compter du 10 février 2023.
- Indemnité du Maire : 17% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique (moins
de 500 habitants)
- Indemnité 1 Adjoint : 11.86% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Indemnité 2°" adjoint : 6.6% de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique
- Indemnité 3%" adjoint : 5.37% de l'indice brut maximal de l’échelle de la fonction publique
Les indemnités suivront l’évolution des traitements de la Fonction Publique Territoriale, leur montant
sera imputé sur les crédits prévus à cette effet au chapitre 65 article 6531 du budget primitif de
l'exercice 2023. Les indemnités seront payées mensuellement
CERTIFIE EXECUTOIRE Fait et délibéré en mairie les jour mois et an que dess
TRANSMIS EN PREFECTURE Au registre sont les signatures. Pour copie conforme
LE:
Au CHATENET en DOGNON, le 10 février 2043e ë
PUBLIE LE Le MAIRE, Hervé VALADAS
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Limoges dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services de contrôle Commune du Chatenet en Dogno
Tableau récapitulatif de l’ensemble des indemnités de fonctions allouées aux
membres du Conseil Municipal
Indice brut 1027
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le ns É
ID : 087-218704203-20230210-2023 0007-DE
Annexe à la délibération n°2023-07
Nom-Prénom Qualité %1B 1027 Indemnité
Brut mensuelle
VALADAS Hervé Maire 17 661.20
GRENAILLE 1% adjoint 11.86 477.43
Romain-Bérenger
POULET 2° Adjoint 6.6 265.68
Bernard
LANDEAU 3°7€ Adjoint 5.37 216.17
Aurore