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Déliberation - 16 DM n 2
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DM n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
42315 Commune d'Unias - Budget Communal DM 2025
Code INSEE Commune À € [2 5% 5 Co
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 9 0
DECISION MODIFICATIVE N° 2 Nombre de membres présents 9
Nombre de suffrages exprimés 9 Virements de crédits
VOTES: Contre 0 Pour 9
Date de convocation : 22/05/2025
L'an deux mil vingt cinq, le 04 juin, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la
présidence de Yves DUPORT, Maire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Objet : virement section d'investissement 042-214203150-20250604-DEL162025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/06/2025)
Publication : 05/06/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics | 5 550,00 € |
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 5 550,00 € |
D 023 : Virement à la section d'investissement | | 5 550,00 €
TOTAL D 023 : Virement à la section d'investissement | 555000 €,
D 212 : Agencements et aménagements de terrains 3 900,00 €
D 2152 : Installations de voirie | 0,00 €
D 2152 : Installations de voirie | | 150,00 €
D 2184 : Matériel de bureau et mobilier | 1 500,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 5 550,00 €
R 021 : Virement de la section de fonctionnement | 5 550,00 €
TOTAL R 021 : Virement de la section de fonctionnement 5 550,00 €
Signataires : DUPORT Yves
RAIMOND Patrick | Ç < Shi
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
À Unias, le 05/06/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire