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Procès Verbal - pv 3 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Sauveur-de-Puynormand.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3 octobre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 octobre
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
le 3
octobre
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
sous
la présidence
de
Monsieur
MOULINIER
Gérard,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 26/06/2025
Présents:
Mr
MOULINIER
Gérard,
Mr
DUBET
Jean-Pierre,
Mr
MICOINE
Claude,
Mme
TERRIEN
Dominique,
Mr
LOUIS
Fabrice,
Mr
BOURDONCLE
Denis,
Mme
CADOT
Martine,
Mme
VIALE
Anne-Marie
et
Mme
DAUNIS
Sandrine.
Absents
excusés
: Mr
GRELAUD
jJean-Frédéric
et
Mr
DOLE
Franck
Secrétaire
de
séance
: Monsieur
DUBET
Jean-Pierre
assisté
de
la secrétaire
de
Mairie
ORDRE
DU
JOUR
:
I
Procès-verbal
du
3 juillet
2025
II — Adhésion
au
module
de
gestion
Cerfa’cile
de
Soléa
III — Travaux
de
voirie
IV
-
Subvention
exceptionnelle
Association
Pétanque
et Loisirs
V
— Demande
de
subvention
SIE
e
Questions
diverses
1 -
Le
procès-verbal
de
séance
du
3 juillet 2025
est approuvé
sans
observation
à l’unanimité.
IL — Adhésion
au
module
de
gestion
Cerfa”cile
de
Soléa
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
Construction
et
de
l'habitation,
et
notamment
les
articles
L631-7
à
L631-9,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme,
Vu
le
Code
du
Tourisme,
et
notamment
les
articles
L324-1-1
à
L
324-2-1,
D324-1
à
R
324-1-2,
Vu
la
loi
N°
2016-1321
du
7
octobre
2016
pour
une
République
Numérique,
Vu
le
décret
d'application
N°
2017-678
du
28
avril
2017
relatif
à
la
déclaration
des
meublés
de
tourisme,
Vu
la
loi
N°
2018-1021
du
23
novembre
2018
portant
évolution
du
logement,
de
l'aménagement
et
du
numérique
(ELAN), Vu
la
loi
N°
2024-1038
du
19
novembre
2024
visant
à
renforcer
les
outils
de
régulation
des
meublés
de
tourisme
à
l'échelle
locale,
Considérant
l'instauration
de
la
taxe
de
séjour
sur
le
territoire
de
La
Cali
au
1° janvier
20143,
complétée
par
la
délibération
du
9 janvier
2017,
Considérant
la
multiplication
des
locations
saisonnières
de
logements
pour
des
séjours
de
courtes
durées
à
des
personnes
qui
n'y
élisent
pas
domicile
et
la
nécessité
de
dématérialiser
les
procédures
de
déclarations
en
Mairie, Considérant
la
décision
de
La
Cali
de
souscrire
au
module
dédié
à
la
gestion
des
Cerfa
dématérialisés
Cerfa'cile
(solution
Soléa
du
prestataire
Nexpublica),
et
la
possibilité
de
transmettre
gracieusement
les
informations
aux
communes
qui
s'inscrivent
dans
la
démarche,
sl Considérant
le
souhait
de
la
commune
de
Saint
Sauveur
de
Puynormand
d’adhérer
à
ce
dispositif
selon
les
modalités
suivantes
: hébergeurs
devront
dans
un
premier
temps
s'inscrire
sur
le
site
de
la
taxe
de
séjour
de
La
Cali,
dans
un
second
temps,
un
Cerfa
numérique
leur
sera
transmis
automatiquement
avec
copie
au
secrétariat
de
la
Mairie.
Ce
formulaire
dématérialisé
remplacera
les
documents
papiers:
cerfa
N°
14004*04
pour
les
meublés
de
tourisme
et
N°
13566*03
pour
les
chambres
d'hôtes.
Îlest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__
DE
VALIDER
la
nouvelle
procédure
dématérialisée
de
déclaration
en
Mairie
des
hébergeurs
à
compter
du
1%
octobre
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DÉCIDE
de
de
valider
la
nouvelle
procédure
dématérialisée
de
déclaration
en
Mairie
des
hébergeurs
à
compter
du
1°
octobre
2025.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
HIT
- Travaux
de
voirie
:
Monsieur
le Maire
expose
que
suite
aux
problèmes
d’écoulement
des
eaux
pluviales
sur
la Route
du
1°
mai,
une
réunion
s’est
tenue
en
mairie
le
30/09/2025
en
présence
de
Madame
SERRE,
Monsieur
et Madame
AMARAIN,
Monsieur
TERRIEN
Jean-Luc
et
les
élus
de
la
commune.
Une
proposition
de
busage
a
été
faite
avec
prise
en
charge
par
la commune
de
l’achat
des
buses.
Cette
proposition a
été
validée
mais
le
lendemain
de
cette
réunion,
Madame
SERRE
a demandé
de
stopper
le projet.
IV
- Subvention
exceptionnelle
Association
Pétanque
et
Loisirs :
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l’association
Pétanque
et
Loisirs. Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l’unanimité
:
- d'octroyer
une
subvention
exceptionnelle,
à
l'association
Pétanque
et
Loisirs,
d’un
montant
de
402
€.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité. V
—
Demande
de
subvention
SIE
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’une
subvention
exceptionnelle
est
attribuée
par
le
SIE
pour
financer
des
travaux
et
achats
exceptionnels
à hauteur
de
80
%
du
HT.
La
commune
a réalisé
les
dépenses
suivantes
:
Acquisitions
Montant
€
HT
Montant
€
TTC
Climatisation
des
logements
31
711.26
38
053.51
Mairie
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Le
Conseil
municipal,
Décide : - de
demander
au
SIE
de
lui
attribuer
cette
subvention
exceptionnelle
pour
un
montant
de
25
369
€.
Délibération
adoptée
à l’unanimité.
Questions
diverses
Décoration
de
Noël
: deux
devis
sont
présentés,
un
pour
l’achat
d’une
guirlande
l’autre
pour
effectuer
des
réparations
sur
une
guirlande
endommagée.
Le
devis
pour
l’achat
d’une
guirlande
neuve
est validé.
Logement
de
fonction
école
:
le
logement
est
vacant
et
des
travaux
vont
être
réalisés
avant
sa
remise
en
location.
Les
deux
logements
communaux
vont
être
équipés
d’un
chauffage/climatisation
:montant
du
devis
de
38
053.51
€ TTC.
Ce
devis
est validé
et cette
dépense
fera
l’objet
d’une
subvention
du
SIE.
Projet
Halle
:
le
projet
est
validé
par
le
Conseil
Municipal
et
la
consultation
pour
la
maîtrise
d’œuvre
peut
être
lancée. Urbanisme
: l'emplacement
réservé
N°1
sera
supprimé
du
projet
de
PLUi-HD.
L'ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à
18
heures
45
Le
Secrétaire,
Le
aire
7
Ÿ
ETS DUBET
Jean-Pierre
Gérard
MOULINIER