Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19 decembre 2023

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19 decembre 2023 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Ferté-Bernard. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 19 decembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse, PROCÈS VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 19 décembre 2023- 19h00

Président de séance : Didier REVEAU, Maire

Membres de l’assemblée délibérante présents ou représentés :

Mme Cécile KNITTEL-

M Eric PAPILLON-

Mme Sylvie SEQUEIRA

M Laurent PHILIBERT

Mme Christiane VAN RYSSEL

M Gérard GUESNE-

M Gaëtan THOMAS-

Mme Bénédicte MARCHAIS-

Mme Françoise PELLODI-

M Emmanuel BOIS-

Mme Sandra TRASSART-ROQUAIN-

M Nicolas CHABLE-

Mme Catherine CHANTEPIE-

M Thierry BODIN-

Mme Delphine LETESSIER-

M Christophe BISI-

Mme Marie-Hélène TROUILLOT-

M Emmanuel VIGNERON-

Mme Marie DENONDELLE-

M Nicolas GUILLARD-

Mme Audrey MAMONTEIL-

M Dominique MONRANCÉ-

Mme Olivia JAMAIN-

M Lionel COURTEMANCHE-

Mme Sophie DOLLON-

M Franck POTAUFEUX-

Mme Edith ALIX-

M Carl GUILLEMIN-

Présente

Présent

Présente

Présent

représentée par Laurent PHILIBERT, muni d’un pouvoir

Présent

représenté par Gérard GUESNE, muni d’un pouvoir

Présente

Présente

représenté par Didier REVEAU, muni d’un pouvoir

Présente

Présent

Présente

représenté par Eric PAPILLON, muni d’un pouvoir

Présente

Présent

représentée par Françoise PELLODI, munie d’un pouvoir

Présent

Présente

Présent

représentée par Sylvie SEQUEIRA, munie d’un pouvoir

Présent

Présente

représenté par Cécile KNITTEL, munie d’un pouvoir

Présente

Présent

Présente

PrésentSecrétaire de séance : en vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, a été

désigné Edith ALIX.

Quorum (article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Nombres de conseillers : 29

Présents ou représentés : 22 + 7 procurations

Absents : 0

Ordre du Jour :

I. AFFAIRES GENERALES

1 - Information sur les décisions prises en vertu des délégations.

2 — Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 21.11.2023.

IT. CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

1 - Modification du règlement relatif aux terrasses et étalages.

2 — Signature d’une convention pour la gestion des déchets avec la société CITEO. 3 — Signature de conventions avec Syvalorm pour la mise en œuvre de la redevance spéciale. 4 - Convention de gestion pour l'entretien des zones d’activités économiques avec la CCHS. 5 - Renouvellement de la convention GEMAPI avec la CCHS.

6 — Renouvellement de la convention conclue avec CANIROUTE avec la CCHS.

IIT. AFFAIRES SCOLAIRES

1 — Convention sur l'occupation des locaux par le Centre Médico-Scolaire.

2 — Affectation d’une enveloppe financière à chaque établissement public des écoles maternelles et élémentaires

de la commune destiné à l'achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile 2024.

IV. AFFAIRES CULTURELLES

1 - Signature d’une convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique.

V. TRAVAUX

1 — Présentation des travaux en régie pour l’année 2023.

VI. PERSONNEL

1 — Tableau des effectifs.

2 — Revalorisation de la rémunération des animateurs de l’accueil de loisirs engagés dans le cadre d’un contrat d’engagement éducatif.

3 — Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de restauration et d'hébergement des agents.

4 — Revalorisation de l’indemnité de fonction de la Police municipale.

5 — Convention de mise à dispositions d’un agent du CCAS auprès de la Ville. 6 - Convention de mise à dispositions de trois agents de la Ville auprès du CCAS.

7 — Recrutement d’agents contractuels (animateurs) sur des emplois permanents.VII. FINANCES

1 — Vote des tarifs municipaux 2024.

2 - Vente d'herbe et location de parcelles pour l’année 2023.

3 — Refacturation des fluides concernant la base de vie du chantier du Centre Aquatique.

4 — Remboursements des frais de fonctionnement relatifs au CCAS et au SSIAD.

5 — Actualisation du bordereau de voirie 2024.

6 — Admission en non-valeur.

7 — Versement de subvention pat anticipation OMSL, CCAS, régie Scène Fertoise.

8 — Décision modificative n°5 du Budget principal.

9 — Refacturation des charges de personnel du budget principal au budget assainissement.

10 — Décision modificative n°1 du Budget assainissement.

11 —Signature de l'avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes de l’'Huisne Sarthoise de l'équipement affecté aux missions de promotion du tourisme- refacturation.

Délibérations adoptées :

CADRE DE VIE, ENVIRONNEMENT ET URBANISME

— Modification du règlement relatif aux terrasses et étalages.

— Signature d’une convention pour la gestion des déchets avec la société CITEO.

— Signature de conventions avec Syvalorm pour la mise en œuvre de la redevance spéciale. — Convention de gestion pour l'entretien des zones d’activités économiques avec la CCHS. — Renouvellement de la convention GEMAPI avec la CCHS.

— Renouvellement de la convention conclue avec CANIROUTE avec la CCHS.

AFFAIRES SCOLAIRES

— Convention sur l’occupation des locaux par le Centre Médico-Scolaire.

— Affectation d’une enveloppe financière à chaque établissement public des écoles maternelles et élémentaires

de la commune destiné à l'achat de petites fournitures scolaires pour l’année civile 2024.

AFFAIRES CULTURELLES

— Signature d’une convention avec la Société des Editeurs et Auteurs de Musique.

PERSONNEL

— Tableau des effectifs.

— Revalorisation de la rémunération des animateurs de l'accueil de loisirs engagés dans le cadre d’un contrat

d'engagement éducatif.

— Revalorisation des plafonds de remboursement forfaitaire des frais de restauration et d’hébergement des

agents.

— Revalorisation de l'indemnité de fonction de la Police municipale.

— Convention de mise à dispositions d’un agent du CCAS auprès de la Ville.

- Convention de mise à dispositions de trois agents de la Ville auprès du CCAS.

FINANCES

— Vote des tarifs municipaux 2024.

— Vente d'herbe et location de parcelles pour l’année 2023.

— Refacturation des fluides concernant la base de vie du chantier du Centre Aquatique.

— Remboursements des frais de fonctionnement relatifs au CCAS et au SSIAD.

— Actualisation du bordereau de voirie 2024.

— Admission en non-valeur

— Versement de subvention par anticipation OMSL, CCAS, régie Scène Fertoise.

— Décision modificative n°5 du Budget principal.— Refacturation des charges de personnel du budget principal au budget assainissement. — Décision modificative n°1 du Budget assainissement.

— Signature de l'avenant n°4 au procès-verbal de mise à disposition auprès de la Communauté de communes de Huisne Sarthoise de l'équipement affecté aux missions de promotion du tourisme- refacturation.

Demande de scrutin particulier :

/

Résultat des scrutins :

/ (scrutin public : préciser le nom des votants et le sens de leur vote)

Propos liminaire de Monsieur le Maire :

Discours M. REVEAU, Maire, Conseil municipal 19 décembre 2023.

L'un des points à ordre du jour de ce Conseil municipal est celui qui est consécutif à la réorganisation des services entre le C.C.A.S. et la ville.

Cette réorganisation remet dans les compétences de la ville des activités qui avaient été confiées au C.C.A.sS.

Nous avons, d’ailleurs, délibéré, en ce sens, le 11 octobre dernier.

Les activités concernées sont la restauration collective, le multi-accueil et les activités périscolaires.

Comme vous pouvez le constater elles sont étroitement liées au domaine des affaires scolaires qui relève

effectivement d’une compétence communale lorsqu'elle n’est pas confiée à un syndicat ou bien à une

communauté de communes.

Cette démarche permet de recentrer le C.C.A.S. sur ses actions sociales, les aides et secours aux personnes les plus fragiles parmi lesquels la « banque alimentaire », mais aussi le logement des personnes âgées et désormais de jeunes apprentis et travailleurs ou bien encore des prestations à domicile tels que ménage, portage de repas ou bien soins.

Le champ d'action du C.C.A.S. est déjà vaste et ses sollicitations sont fortes du fait notamment des effets de l'inflation sur le pouvoir d’achat de certains ménages.

La délibération qui vous est soumise ce soir consiste à transférer au sein des effectifs de la ville les personnels qui exerçaient précédemment leurs activités au sein du C.C.A.S.

Cette réorganisation simplifie également les écritures comptables entre la ville et le C.C.A.S. ; la ville allouait en

effet une subvention au C.C.A.S. pour les activités transférées qui évidemment ne s’équilibraient pas.

À titre d’information, les familles dont les enfants déjeunent au restaurant scolaire ne paient en moyenne que 31,1% du prix de revient d’un repas, soit entre 29,42% et 38% selon leur coefficient familial. Le solde est supporté par le budget général de la ville à travers une subvention d'équilibre au C.C.A.S. À noter que cette prise en charge de la ville est d’un peu plus de 50% pour un enfant non fertois. Par ailleurs, cette réorganisation s’inscrit dans le prolongement de celle voulue pour une meilleure administration des services de la ville.

C’est ainsi qu’un poste de Chef du pôle services aux personnes, d’abord chargé des «affaires

sociales » occupé par Agathe Dimanchin avait été créé.

Comme prévu, son périmètre de responsabilité est élargi aux « affaires scolaires ».

Dans ce domaine en lien avec Christiane Van Ryssel et sous l'autorité de David Challange, D.G:S., Agathe

Dimanchin coordonne, notamment, les activités de Jean Le Moal et de Christophe Tertre.Cette réorganisation doit aussi faciliter une approche analytique du coût des prestations en centralisant dépenses et recettes par fonction et par activité.

Or la part des dépenses de personnel est souvent importante ; ainsi pour un prix de revient d’un repas au restaurant scolaire, elle se situe à 68% dont 27% pour la fabrication et le service des repas et 41% pour l'animation et l’encadrement des enfants.

34 agents sont mobilisés dont 16 ATSEM et personnel de cantine ainsi que 18 animateurs dont 80% sont

diplômés.

En 2022, le nombre total de repas fabriqués est de 91.630 dont 54.466 pour les enfants pour un coût de 576K€, soit un prix de revient par repas et par enfant de 10€57, quand le prix moyen facturé est de 3€32, soit limité à 31,41%.

Ces éléments comptables ne tiennent pas compte des revalorisations du prix des denrées et du coût des salaires en 2023.

Enfin, la rénovation de l’ensemble du bâtiment prévue en 2024, soit 1,9M€ H.T. de travaux n’est, évidemment,

pas intégré dans ces coûts.

Autre dossier important à ce Conseil, celui des tarifs dont la ville applique depuis toujours une revalorisation au plus juste.

Pour 2024, les tarifs ont été travaillés par les services en tenant compte de façon modérée de linflation, de

Pincidence du coût des énergies et dans certains cas des nouvelles règles qui s'imposent à nous sur la redevance spéciale d’ordure ménagère.

Or en 2024, cette dernière représente pour la ville une dépense supplémentaire estimée à près de 90.000€.

Ces tarifs ont donc été étudiés le plus finement possible pour aboutir à la stabilité, parfois à la baisse mais aussi

à la hausse sans que cette dernière soit un pourcentage appliqué uniformément.

Par ailleurs, tous nos services sont, essentiellement, à la charge du seul budget communal.

Pour autant, ils concernent tous les habitants de notre bassin de vie — fertois et non fertois -. D'ailleurs ces

derniers fréquentent majoritairement nos infrastructures sans, évidemment, en supporter les coûts à travers

leurs impôts locaux.

Ce constat vaut pour toutes les activités et toutes les prestations proposées par la Ville ; lesquelles sont, à ce

jour, très largement ouvertes aux populations des environs.

Tel est le cas des spectacles de la saison culturelle pour laquelle et ce n’est pas spécifique une tarification unique fertois et non-fertois s’applique.

De même, la ville va porter la restauration du bâtiment de lESCAL dont la fréquentation dépasse évidemment

très largement le périmètre communal.

Ce Pôle culturel et artistique constitue une offre pertinente proposée aux fertois mais il est, aussi, un équipement

structurant pour tout un territoire.

Dans ces conditions, il apparaît légitime d’appliquer chaque fois que possible une tarification différenciée — fertois / non-fertois - des activités proposées par la Ville.

C’est d’ailleurs déjà en ce sens et fort de ce constat que je m’exprimais lors du Débat d'Orientation Budgétaire 2019.

S'agissant de la piscine c’est évidemment une distinction qui disparaitra lots de la mise en exploitation du centre aquatique communautaire.Le vote de ces tarifs est l'une des premières étapes de l'élaboration du budget primitif 2024.

Ce dernier s’insctit, d’ores et déjà, dans un contexte porteur de transition et transformations majeures et de multiples incertitudes économiques, sociales et environnementales qui rendent difficiles les prévisions.

L’atonie de la croissance constatée en 2023 et prévisible en 2024 conjuguée à une pression inflationniste toujours forte fragilise la dynamique de nos recettes.

I n’est donc pas injustifié, en l’état, de s'inquiéter d’un effet ciseau entre nos ressources fiscales moins dynamiques et des effets, toujours prononcés, de l'inflation sur nos dépenses.

Cela appelle, de notre part à tous, une prudence sur les dépenses et une vigilance sur les recettes.

Vous allez me dire que c’est une recette que l’on applique déjà et nous pouvons nous en féliciter.

Discussions au cours de la séance :

Procès-verbal de séance du Conseil municipal du 19 décembre 2023 :

Monsieur le Maire Secrétaire de séance

Didier REVEAU Edith ALIX