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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 31.05 au 02.06.24 M. BLANCHARD la Goulayance 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 31.05 au 02.06.24 M. BLANCHARD la Goulayance 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-62
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
l'Ile
Bouchard,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
BLANCHARD
François
de
l'association
"Les
Irréductibles"
domicilié
au
16
rue
du
Révérend
Père
Lucien
Aubry
94120
à
Fontenay
Sous
Bois,
en
date
du
12
mars
2024,
qui
souhaite
organiser
un
salon
du
vin
le
samedi
01
juin
2024
en
occupant
temporairement
le
domaine
public
Les
Halles
et
la
place
du
Marché
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1er
:
Du
vendredi
31
mai
2024
à
18
heures
au
dimanche
02
juin
2024
à
11
heures,
Monsieur
BLANCHARD
François
de
l'association
Les
lrréductibles
demeurant
au
16
rue
du
Révérend
Père
Lucien
Aubry
94120
à
Fontenay
sous
Bois
est
autorisé
à
procéder
à
" Goulayance",
un
salon
sur
le
vin
aux
Halles
37120
à
Richelieu. Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Réservation
des
places
de
stationnement
rue
des
Halles
et
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(places
jouxtant
les
Halles)
pour
les
exposants
au
salon.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: Monsieur
BLANCHARD
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
16/05/2024