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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place du Cardinal le 15.11.23 emission Renversant 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richelieu.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement Place du Cardinal le 15.11.23 emission Renversant 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
PATCITÉDUICARDINAL
ARRETE
N°
2023-111
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la commune
de
Richelieu,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
Monsieur
COUDENE
Guillaume,
chargé
de
Production
chez
Simone
et
Raymond
Productions
domicilié
au
26
Canal
Saint-Martin,
35700
Rennes
en
date
du
03
novembre
2023,
qui
souhaite
effectuer
une
émission
"Renversant"
en
occupant
temporairement
le domaine
public
Place
du
Cardinal
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1er
: Du
mardi
14
novembre
2023
à
21
heures
au
mercredi
15
novembre
2023
à
23
heures,
Monsieur
COUDENE
Guillaume,
chargé
de
Production,
chez
Simone
et
Raymond
Productions
est
autorisé
à
procéder
à
un
tournage
pour
l'émission
"Renversant",
Place
du
Cardinal
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Interdiction
de
stationnement
Place
du
Cardinal
du
mardi
14
novembre
2023
à
21
heures
au
mercredi
15
novembre
2023
à 23
heures
;
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: Monsieur
COUDENE
Guillaume
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Richelieu,
le
08/11/2023
Le
Maire,