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Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 12.06.24 Place du Cardinal D et S 1
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Lien du pdf (Arrêté - Arrete portant permis de stationnement du 10 au 12.06.24 Place du Cardinal D et S 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République
Française
Département
INDRE-ET-LOIRE
Commune
de
Richelieu
ARRETE
N°
2024-85
Arrêté
portant
permis
de
stationnement
Le
maire
de
la
commune
de
Richelieu,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
2212-2
et
L
2213-1 ;
Vu
le
code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
Diagnostic
et
Solutions
pour
l'habitat
domiciliée
au
8
Chemin
de
ka
Renaud
86140
à
Saint
Genest
d'Ambière
en
date
du
06
juin
2024,
qui
souhaite
effectuer
des
travaux
de
nettoyage
de
la
statue
du
Cardinal
en
occupant
temporairement
le domaine
public
Place
du
Cardinal
37120
à
Richelieu
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le but
de
garantir
la sécurité
du
public
pendant
les
travaux
;
ARRETE
Article
1er
: Du
lundi
10
juin
2024
au
mercredi
12
juin
2024,
l'entreprise
Diagnostic
et
Solutions
pour
l'habitat
demeurant
au
08
Chemin
de
la
Renaud
86140
à
Saint
Genest
d'Ambière
est
autorisée
à
procéder
au
nettoyage
de
la
statue
du
Cardinal,
Place
du
Cardinal
37120
à
Richelieu.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes :
- stationnement
: Le
stationnement
est
interdit
dans
un
rayon
de
deux
mètres
de
la statue.
- sécurité
: Des
barrières
et
de
la
rubalise
seront
installées
pour
délimiter
le
périmètre
autour
de
la
statue.
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
les
agents
des
services
techniques
de
Richelieu.
Article
4
: La
société
D
et S
occupera
temporairement
le domaine
public
et veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
: Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Richelieu,
Monsieur
le
responsable
des
services
techniques
de
Richelieu,
l'ASVP
de
Richelieu
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Fait
à
Richelieu,
le 06/06/2024
Le
Maire,