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Conseil Municipal - 170111
Document publié le Lundi 17 janvier 2011 par la commune de Beaucourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 170111)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Budget,
Ville de Beaucourt
1
PROCES VERBAL
de la séance du Conseil Municipal du 17 janvier 2011
▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪▫▪
Présents : Cédric Perrin, Jean-Claude Tournier, Josette Besse, Bénédicte Tisserand, Charly Fischer, Catherine Clayeux, Bernard Liais, Marie-Lise Lhomet, Jeannette Heyberger, Claude Girard, Christine Pouderoux, Hamid Hamlil, Annie Vendéoux, Jean- Claude Jacob, Laure Monnin, Stéphane Frossard, Guy Berthelot, Françoise Berthelot, Béatrice Rebuffoni, Mohamed Zerigat, Thierry Besson.
Excusés : Didier Milbergue (procuration à Jean-Claude Tournier), Béatrice Locatelli (procuration à Stéphane Frossard), Luc Renaud (procuration à Guy Berthelot), Pascal Voisard (procuration à Cédric Perrin).
Absents : Yazid Chaouche, Nadia Rahal, Jeanne Monnin.
1 –Dissolution du SIISMAD, dévolution de l’actif, du passif et de la
Trésorerie du syndicat
Rapporteur : Cédric PERRIN
Monsieur le Maire expose : Notre commune est adhérente du syndicat intercommunal des installations sportives mises à disposition des élèves du second degré (SIISMAD).
Par cette adhésion, notre conseil municipal avait tenu à marquer sa solidarité avec la commune de Delle, afin que cette dernière ne supporte pas seule, le coût de fonctionnement des installations sportives qu'elle met à disposition de l'Education Nationale.
Comme nous avons eu l'occasion d'en débattre lors d'un conseil municipal précédent, le SIISMAD, après avis des services de la Préfecture, a décidé d'engager la procédure de dissolution.
Pour que Monsieur le Préfet puisse arrêter cette dissolution, il est indispensable que :
- le conseil syndical délibère en faveur de la dissolution,
- le conseil syndical définisse les critères de dévolution de l'actif et du passif du syndicat,
- chaque conseil municipal des communes adhérentes au SIISMAD délibère favorablement sur la dissolution et sur les critères de dévolution de l'actif et du passif du syndicat.
Monsieur le Maire rappelle que notre assemblée délibérante s'est déjà prononcée sur la dissolution du SIISMAD. Il convient que nous nous prononcions aujourd'hui sur le mode de répartition de l'actif, du passif et de la trésorerie du SIISMAD.
La solution habituellement retenue par le syndicat consiste à reprendre la clé de répartition prévue par les statuts du syndicat en matière d'appels de fonds. Pour mémoire cette clé de répartition était la suivante :
60% en fonction du nombre d'élèves de la dernière rentrée scolaire Ville de Beaucourt
2
40% en fonction du potentiel financier modulé.
II s'avère que cette clé de répartition pose différents problèmes.
Tout d’abord, la commune de Delle ne récupère pas dans sa comptabilité le montant du bâtiment qu'elle a mis à disposition du syndicat, à l'origine.
Par ailleurs, intégrer dans la comptabilité de chaque commune adhérente une somme correspondant à un « morceau » du gymnase n’a aucun sens, puisque la commune de Delle entend rester propriétaire du bâtiment.
Le seul intérêt pour notre commune serait de pouvoir récupérer, par ce biais, sa quote-part de la trésorerie. Une fois précisé que le montant qui restera en caisse en fin d'exercice 2010 s'élèvera à quelques 28 euros, il est clair qu'une telle clé de répartition n'a aucun intérêt.
Je vous invite à vous prononcer favorablement sur la proposition du conseil syndical du SIISMAD visant à ce que l’actif, le passif et la trésorerie du syndicat soient dévolus intégralement à la commune de Delle.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité
- CONFIRME la demande de dissolution du Syndicat Intercommunal des Installations Sportives Mises à Disposition des élèves de l'enseignement secondaire (SIISMAD),
- DECIDE D'AFFECTER la totalité de l'actif, du passif et de la trésorerie du syndicat à la commune de DELLE.
2 –Groupement de commande pour la fourniture de signalisation
verticale
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le Conseil Général a proposé à différentes communes du Territoire de Belfort de réaliser un groupement de commande pour bénéficier de tarifs avantageux concernant la fourniture de signalisation verticale.
La commune de Beaucourt souhaite rejoindre ce groupement ainsi que 44 autres communes du Territoire de Belfort.
Les modalités de fonctionnement du groupement sont fixées par une convention (en annexe).
Le marché public de fourniture prendra effet à compter de sa notification pour une durée de un an et pourra être reconduit à 3 reprises.
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement ainsi que tous les documents relatif à ce marché. Ville de Beaucourt
3
3 –Débat d’Orientation Budgétaire (cf annexe)
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le contenu du débat d’orientation budgétaire est présenté par le Maire au Conseil Municipal.
L’opposition fait part de ses observations.
Le Conseil Municipal prend acte des orientations budgétaires débattues et annexées à la présente délibération.
4 –Ecritures de fin d’exercice Budget Primitif 2009 assainissement
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le budget 2009 voté par le Conseil Municipal est erroné en recettes de fonctionnement. En effet, suite à un problème informatique (virus détecté), il apparaît un excédent de fonctionnement qui n’a pas lieu d’être reporté puisqu’il sert à couvrir le déficit d’investissement.
Aussi, il convient d’établir le budget comme suit (chiffres en caractères gras)
BP 2009 CA 2009
Fonctionnement
dépenses 122 500,00 20 351,78
61523 Entretien des réseaux 17 000,00 3 820,42
6228
Rémunération
intermédiaires 0,00 4 496,55
6611 Intérêt des emprunts 13 500,00 12 034,81
6811 Amortissements 10 000,00 0,00
023 Autofinancement 82 000,00 0,00
Fonctionnement recettes 122 500,00 140 050,83
70128 Redevance assainissement 69 000,00 92 625,54
741 Prime agence bassin 46 000,00 47 425,29
777
Amortissement des
subventions 7 500,00 0,00
Investissement dépenses 577 326,00 43 095,75
001 Déficit d'investissement 251 554,77
13912 Amortissement subvention 7 500,00
1641
Remb. capital des
emprunts 42 000,00 37 383,65
2031 Frais études 23 000,00
2033 Frais insertion 1 000,00 Ville de Beaucourt
4
2315 Installations techniques 252 271,23 5 712,10
Investissement recettes 577 326,00 69 697,23
021 Autofinancement 82 000,00
1068 Affectation du résultat 69 326,00 69 326,02
1388 Subvention agence eau 97 000,00
1641 Emprunt 319 000,00 371,21
28131 Amortissement 10 000,00
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
moins quatre abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot) valide les propositions précitées.
5 – Affectation du résultat 2009 – budget assainissement
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le budget étant modifié, il convient de constater à nouveau les résultats de clôture au 31
décembre 2009 comme suit :
Résultats de l'exercice 2009
DEPENSES RECETTES SOLDE
FONCTIONNEMENT 20 351,78 140 050,83 119 699,05 INVESTISSEMENT 43 095,75 69 697,23 26 601,48
Résultats de clôture du Budget Assainissement
Résultat à la clôture Part du résultat Résultat Résultat de clôture de l'ex- précédent viré en investisst de l'exercice 2009 au 31/12/2009 Investisst -251 554,77 26 601,48 -224 953,29 Fonctionnt 69 326,02 69 326,02 119 699,05 119 699,05
-105 254,24
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
moins quatre abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Françoise
Gachot) décide de prélever à la section de fonctionnement la somme de 119 699.05 €
pour l’affecter au déficit d’investissement constaté.
6 – Budget Primitif 2010 – assainissement
Rapporteur : Cédric PERRIN Ville de Beaucourt
5
Le résultat de clôture étant modifié, il convient de procéder à nouveau au vote du budget
primitif comme suit :
BP 2009 CA 2009 BP 2010
Fonctionnement
dépenses 122 500,00 20 351,78 145 500,00
61523 Entretien des réseaux 17 000,00 3 820,42 28 900,00
6228
Rémunération
intermédiaires 0,00 4 496,55 4 200,00
6611 Intérêt des emprunts 13 500,00 12 034,81 12 000,00 678 Charges exceptionnelles 6 300,00 6811 Amortissements 10 000,00 0,00 10 000,00 023 Autofinancement 82 000,00 0,00 84 100,00
Fonctionnement recettes 122 500,00 140 050,83 145 500,00
70128
Redevance
assainissement 69 000,00 92 625,54 93 000,00
741 Prime agence bassin 46 000,00 47 425,29 45 000,00
777
Amortissement des
subventions 7 500,00 0,00 7 500,00
Investissement dépenses 577 326,00 43 095,75 295 402,00
001 Déficit d'investissement 251 554,00 224 953,29
13912
Amortissement
subvention 7 500,00 7 500,00
1641
Remb. capital des
emprunts 42 000,00 37 383,65 27 000,00
2031 Frais études 23 000,00 7 000,00 2033 Frais insertion 1 000,00 0,00 2315 Installations techniques 252 272,00 5 712,10 28 948,71
Investissement recettes 577 326,00 69 697,23 295 402,00
021 Autofinancement 82 000,00 84 100,00 1068 Affectation du résultat 69 326,00 69 326,02 119 699,05 1388 Subvention agence eau 97 000,00
1641 Emprunt 319 000,00 371,21 81 602,95 28131 Amortissement 10 000,00 10 000,00
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
moins quatre abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Françoise
Gachot) adopte le budget primitif 2010 comme proposé ci-dessus.
7 – Décisions modificatives 2009 Ville de Beaucourt
6
Rapporteur : Cédric PERRIN
Après vérifications auprès du Trésor Public, et suite à un problème informatique, il apparaît que deux délibérations (28 septembre et 15 décembre) concernant des décisions modificatives entraînent un déséquilibre budgétaire. Il convient par conséquent de procéder aux décisions modificatives budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations
Article 60631/020 32 000,00
Acquisition petit matériel
d'entretien
article 023
343
760,44 autofinancement
article 002
375
760,44 € excédent de fonctionnement
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
article 2033 -0,56 € frais insertions
article 2312/23
-30 000,00
€
aménagement expaces
extérieurs
article 2313/020
-20 000,00
€ travaux bâtiments régie
article 001 0,65 € déficit reporté
artilcle 2313/020 (chapitre
040)
20 000,00
€ travaux bâtiments régie
article 1068
-375
760,35 € résultat reporté
article 021
375
760,44 €
report de la section de
fonctionnement
TOTAL
345
760,53 €
375
760,53 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
moins quatre abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot) autorise le Maire à procéder aux décisions modificatives précitées.
8 – Décisions modificatives 2010
Rapporteur : Cédric PERRIN
En fin d’exercice, et afin d’honorer tous les engagements financiers pris par la ville, il est nécessaire de procéder aux modifications budgétaires suivantes :
FONCTIONNEMENT Dépenses Recettes Observations article 023 -205 615,00 autofinancement
article 60631/020 200,00
Acquisition petit
matériel
d'entretien Ville de Beaucourt
7
article 002 -245 515,00 €
excédent de
fonctionnement
article 6419/020 10 000,00 €
rembt sur
rémunération
personnel
article 7621/020 100,00 €
produits
financiers
article 7788/020 30 000,00 €
indemnisation
sinistres
INVESTISSEMENT Dépenses Recettes Observations
article 001 376 313,70 €
déficit
d'investissement
article 2031/020 -70 000,00 € frais études
article 20428/020 -10 000,00 €
subvention
d'équipement
article 2115/020 -23 000,00 €
acquisition
terrains
article 21538/814 -23 000,00 €
installations
éclairage public
article 21568 -10 000,00 € poteaux incendie article 2182/822 -43 000,00 € matériel roulant article 2188/33 opération 4 -19 000,00 € matériel divers
article 2158/823 -2 000,00 €
matériel espaces
verts
article 2313/60 opération 10 -176 313,70 € travaux
article 021 -205 615,00 €
virement du
fonctionnement
article 1068 245 515,97 € résultat reporté
article 1381/60 opération 10 -39 900,97 €
subvention
d'équipement
TOTAL -205 415,00 € -205 415,00 €
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
moins cinq abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot, Thierry Besson) autorise le Maire à procéder aux décisions modificatives précitées.
8bis – Affectation du résultat 2009 – Budget Général
Rapporteur : Cédric PERRIN
Résultats de clôture du Budget Principal
Résultat à la
clôture Part du résultat Résultat
Résultat de
clôture
de l'ex- précédent
viré en
investisst
de l'exercice
2009 au 31/12/2009
Investisst -631 045,65 2 938,95 -628 106,70 Ville de Beaucourt
8
Fonctionnt 1 006 806,09 631 045,65 121 548,53 497 308,97
Les chiffres de 2009 ainsi modifiés, le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité, moins cinq abstentions (Guy Berthelot, Luc Renaud, Béatrice Rebuffoni, Françoise Gachot, Thierry Besson) décide de prélever à la section de fonctionnement la somme de 497 308.97 euros pour l’affecter au déficit d’investissement constaté.
9 – Avances sur subvention
Rapporteur : Cédric PERRIN
Le budget primitif 2011 n’étant voté que courant mars prochain, il est nécessaire de verser à certaines associations une avance sur leur subvention de fonctionnement afin de leur permettre d’honorer toutes les factures à régler dans cet intervalle.
Aussi, il est proposé de procéder au versement d’une avance sur subvention aux associations suivantes :
Le Conseil Municipal, l’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
autorise le Maire à procéder au versement d’une avance sur subvention aux associations suivantes :
- Beaucourt en fête : 3 000 €
- Maison Pour tous : 15 000 €
Fait à Beaucourt,
Le 20 janvier 2011
La Secrétaire de séance
Josette BESSE