Compte-Rendu - cr+cm+DU+21.03.2023

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Compte-Rendu - cr+cm+DU+21.03.2023 Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Reilly. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+cm+DU+21.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget, 1

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

M M A A I I R R I I E E d d e e R R E E I I L L L L Y Y

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Réunion du Conseil Municipal

Séance du 21 mars 2023

Ordre du jour

1. Octroi de subventions

2. Vote des taxes locales

3. Facturation Marais de REILLY

4. Vote budget primitif 2023

5. Divers

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-et-un mars à 19h00 le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil sise 3 rue du Réveillon à REILLY sous la présidence de Monsieur Marc METZGER, Maire.

Étaient présents :

M. Marc METZGER, Maire

Monsieur Michel CRÉA et Madame Danièle BARDIZVARTIAN adjoints au Maire Mesdames et Messieurs Andy ANDRÉ, Adrien GUERRERO, Olivia JOURNÉE, Françoise VAN DER WEEËN, Carine INDEAU, Jonathan NICOLAS & Sabah DUPUIS.

Était absente excusée (pouvoir) :

Madame Sylvia TOUILLET

Secrétaire de séance : Jonathan NICOLAS - Date convocation : 10.03.2023

Le compte-rendu du précédent conseil a été relu et accepté à l’unanimité.

1. Octroi de subventions : délibération 2023.012

Monsieur le Maire fait un point sur les subventions octroyées par la mairie sur l’exercice 2022 et donne quelques indications complémentaires (nombre de reillacois concernés dans l’association, sommes versées par les autres communes, …) afin de permettre aux membres du Conseil Municipal de décider de l’octroi d’une subvention à des associations. Un conseiller faisant partie du bureau d’une association s’est abstenu de voter au moment du vote de l’octroi de la subvention concernant son association.

Après délibération les membres du Conseil Municipal ont décidé, à l’unanimité, de voter comme suit les subventions accordées :

APE collèges Chaumont-en-Vexin 100.00€

ASC REILLY ) 6 000.00€

ASCR Gym du Réveillon 300.00€

Club des Aînés du Réveillon 200.00€

Communauté chemins 150.00€

Coopérative scolaire 350.00€

APE du Réveillon 300.00€

SPA 220.00€

FCPE LANGEVIN 10.00€

Divers 370.00€

TOTAL 8 000.00€RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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2. Vote des taxes locales : délibération 2023.013

Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.

Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.

Compte tenu de la conjoncture actuelle, Monsieur/ le Maire propose de maintenir les taux comme suit :

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après délibération, a décidé à l’unanimité de maintenir les taux communaux pour l’année 2023 et de les fixer comme suit :

TAUX COMMUNAUX 2023

Taxe sur le foncier bâti 37.14%

Taxe sur le foncier non-bâti 35.09%

Taxe d’habitation 12.64%

Monsieur le Maire est chargé du remplissage de l’imprimé 1259 et de sa transmission en préfecture.

3. Facturation convention entretien Marais de REILLY : délibération

2023.014

Monsieur le Maire propose, comme pour les années précédentes, de délibérer pour que les heures d’intervention de l’agent technique de la commune passées sur le chemin du Marais pour sécuriser les lieux en cas d’urgence puissent être facturées à la SCI du Marais.

Le montant de l’intervention a été estimé à 2 500€ par an.

Après délibération, les membres du Conseil Municipal ont donné leur accord à l’unanimité pour que la convention soit reconduite tel qu’indiqué ci-dessus (facturation à la SCI du Marais pour 2500€/an. En contrepartie des heures réalisées par l’agent communal dans le Marais).

4. Vote du Budget Primitif 2023 : délibération 2023.015

Monsieur le Maire présente met à la disposition des membres du Conseil Municipal le projet de budget primitif 2023 ainsi que le dossier « DOB » (Débat d’Orientation Budgétaire).

Après discussion et analyse des postes proposés au vote, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de voter comme suit le budget primitif :RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département de l’OISE - Canton de CHAUMONT-en-VEXIN

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DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget -y compris 1068- 736 744.00€ 759 085.72€ + + +

REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent 0.00€ 0.00€ Solde d’exécution de la section d’investissement reporté 22 341.72€ 0.00€

= = =

TOTAL DE LA SECTION INVESTISSEMENT 759 085.72€ 759 085.72€

DÉPENSES RECETTES

VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget -y compris 1068- 529 761.04€ 195 189.00€

+ + +

REPORTS Restes à réaliser de l’exercice précédent 0.00€ 0.00€ Solde d’exécution de la section de fonctionnement reporté 0.00€ 334 572.04€

= = =

TOTAL DE LA SECTION FONCTIONNEMENT 529 761.04€ 529 761.04€

SOIT UN BUDGET TOTAL DE 1 288 846.76€ 1 288 846.76€

5. Divers

Monsieur le Maire a tenu à remercier les personnes qui ont participé à la journée « Hauts-de-France propres », et en particulier Sabah DUPUIS et Olivia JOURNÉE qui ont dirigé les participants.

L’APE du réveillon organise le carnaval des enfants le dimanche 26 mars.

Fin de la séance à 20h30

.

Le Maire, Marc METZGER Les Adjoints au Maire

Michel CRÉA Danièle BARDIZVARTIAN

Le secrétaire de séance

Jonathan NICOLAS

Les conseillers

Andy ANDRÉ Adrien GUERRERO Olivia JOURNÉE

Françoise VAN DER WEEËN Carine INDEAU Sabah DUPUIS