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Compte-Rendu - CR+CM+2017+09+15
Conseil Municipal - cm+16+02+2021
Compte-Rendu - Cr+du+7+avril+2026
Compte-Rendu - CR+CM+2017 02 10
Document publié le Mardi 24 janvier 2017 par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2017 02 10)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Fiscalité,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
10
février
2017
Ordre
du jour
1.
Vote
compte
administratif
2016
8.
PLU
— rectification
délibération
arrêt
PLU
2.
Vote
compte
de gestion
2016
9.
CCVT
- modification
statuts
et transfert
3.
Affectation
du résultat
compétences
4.
Projets — travaux
— investissements
10.Dématérialisation
— sauvegarde
des
5.
Vote
taxes
locales
directes
données
6.
Vote
subventions
accordées
11.Gestion
du
personnel
7.
Vote
budget
primitif 2017
12.Divers
L’an
deux
mille dix-sept,
le dix février,
A 21h,
le Conseil
Municipal
de cette commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DESRUELLE,
Maire. Étaient présents
:
Monsieur
Patrick DESRUELLE,
Maire,
Messieurs
Pierre JOURNÉE,
Michel
MORIN
& Hervé
MONLEZUN, adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Jonathan
NICOLAS,
Béatrice
COQUET,
Danièle
BARDIZVARTIAN,
Sabah
DUPUIS,
Alain
BAR
et Marc
METZGER.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Danièle
BARDIZVARTIAN
- Date
convocation
: 27 janvier
2017
Le précédent
compte-rendu
a été lu, approuvé
et signé
par
les membres
du
Conseil.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les conseillers
municipaux
ont été informés
du
rajout
à l’ordre
du jour
initial
des
points
suivants
:
. remboursement
d’assurance
. vente
du
Partner
communal,
. remplacement
d’un
membre
du
CCAS.
1.
Vote compte
administratif 2016
- délibération
201
7.001
Monsieur
le
Maire
remet
aux
participants
les
documents
comptables
relatifs
à
l’année
écoulée
et
commente
le compte
administratif
de
la commune
pour
l’année
2016.
Il fournit
également
un
résumé
des
emprunts
en
cours
:
| Destination
de
Somme
empruntée
—
Montant
Date
fin emprunt
Pemprunt
__ année de l'emprunt
remboursement
1
Aménagement
plateau
74
147.83€
empruntés
6 490.80€/an
Octobre
2020
sportif
en
2000
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.4449.0316 &
: 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
www.vallee-du-reveillon.com
1 | RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT
-en-VEXIN
MAIRIE
de REILLY
Travaux
infrastructure
29
489.67€
-
prêt
5079.12/an
Février
2021
voirie
réaménagé
en
2014
Le
résultat
de
clôture
est
de
272
453.50€
pour
2016
(pour
mémoire
:273
347.75€
pour
2015).
Le
compte
administratif,
mis
au
vote
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Maire,
sous
la
présidence
du
doyen
de
l'assemblée
est
accepté
à l’unanimité.
Il peut
être
résumé
comme
suit
:
| Dépenses
|
Recettes
RÉALISATION
DE
L’EXERCICE
Fonctionnement
A
169
492.68€
E
214
640.11€
Mandats
&
titres
Investissement
B
68
198.86€
Fr
22
157.18€
REPORTS
EXERCICE
2015
Fonctionnement
C
G
246
385.27€
Investissement
A
H
26
962.48€
|
A+B+C+D
287
691.54€
E+r+G+H
510
145.04€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Fonctionnement
A+C
169
492.68€
Er+G
AGI
025.38€
Investissement
B+D
68
198.86€
r+H
49
119.66€
TOTAL
CUMULÉ
A+tB+C+D
237
G91.54€
E+r+G+H
510
145.04€
510
145.04€
(recettes)
—
237
691.54€
(dépenses)
=
272
453.50€
(résultat
de
clôture
2016)
2.
Vote
du
compte
de
gestion
2016
— délibération
ZOI7.OO02
Le
Conseil
Municipal
de
REILLY
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2016
par
les
services
du
trésor
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
ni
observation
ni
réserve
de
sa
parti. Résultat
de
clôture
en
considérant
les
résultats
des
années
antérieures
=
272
453.50€
|Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
clôture
2015
:l'investissement
l'exercice
2016
.de
l’année
2015
|2016
Investissement
26
962.48€
|
-
-
46
041.68€
|
-
19
079.20€
Fonctionnement
246
385.27€
-
45
147.43€
|
291
532.70€
TOTAUX
273
347.75€
e
-894
.25€
|
272
458.50€
8.
Affectation du résultat - délibération
201
7.003
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
. un
excédent
de
fonctionnement
de
291
532.70€
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
#5
03.4449.0316 &
:09.7006.4483
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FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
:
MAIRIE
de REILLY
AFFECTATION
DU
RÉSULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
Résultat
de
fonctionnement
À
- Résultat
de
l’exercice
45
147.43€
Précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
B
- Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
FA
MEETE
C
- Résultat
à affecter
=
A+B
291
582.70€
(Si
C est négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D
— Solde
d’exécution
d’investissement
-19
079.20€
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
=
D+E
-19
079.20€
=
G+H
291
532.70€
19
079.20€
272
458.50€
0.00€
4.
Vote
des
taxes
locales
-
délibération
ZOI7.O004
Le
Conseil
Municipal,
après
présentation
par
le
Maire
de
l’état
de
notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
(imprimé
1259
de
l’année
passée),
décide
à
l’unanimité
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
pour
2017
(les
taux
d'imposition
votés
en
2017
resteront
identiques,
entre
autres
aux
taux
des
années
2014
à 2016).
Taxe
habitation
12.64%
Taxe
foncier
bâti
15.60%
|
Taxe
foncier
non
bâti
85.09%
|
RÉRRRRR
ss
14.61%
|
_. 14.61%
3.
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316 &
:09.7006.4483
F
mairiedereilly@orange.fr
-
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FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
5.
Vote
des
subventions
— délibération
Z2017.005
Sur proposition
de Monsieur
le Maire,
les membres
du
Conseil
Municipal
ont décidé, à l’unanimité,
de
voter comme
suit
les subventions
accordées
:
Destination
Somme
accordée
APE
collèges
Chaumont-en-Vexin
100.00€
5 500.00€ 800.00€
LSAE
Te
NAS To
300.00€
RE
10000 500.00€ 397.50€ 400.00€ 500.00€ 60.00€ 657.50€
Virement
au
CCAS
: 2000.00€
- Virement
caisse
des
écoles
: 350€
G.
Vote
du
budget
primitif
2017
- délibération
2017.006
VOIR
EN
PAGES
7
&
8
7.
Arrêt
du
projet
du
PLU
- délibération
2017.007
Monsieur
le Maire
indique
que
les services de l’étaf nous
ont signalé
un
vice de forme
dans la rédaction
de la délibération relative à l'arrêt du projef du PLU.
En effet, il est fait référence
dans la délibération
Z016.041
du
Z décembre
2016,
à la délibération prescrivant l'élaboration
du
PLU ef précisant les
modalités
de concerfafion.
La
dafe indiquée
est erronée
(7 novembre
2014
et non
7 décembre
2014).
Les services
de l’état nous
ont demandé,
pour
le principe,
de rectifier cette délibération
et ont précisé
qu'étant donné
que
cefte
erreur ne porfaif pas directement afteinfe au document
arrêté, le délai de 3 mois courant à partir de la
date de la réception
du dossier était confirmé
(24 janvier 2017).
Les membres
du
Conseil Municipal onf donné
leur accord à l'unanimité pour que la délibération
soit
rectifiée
ef onf pris bonne
nofe
des informations
communiquées
par les services de la DDT.
. Vu
le code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
L-153-16
(article
L.123-9
jusque
fin
décembre
2015), . Vu
le Schéma
de
Cohérence
Territoriale
(SCOT)
du
Vexin-Thelle
approuvé
en
date
du
16/12/2014
(exécutoire
le 25/03/2015),
. Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
7
décembre
novembre
2014
prescrivant
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
et
précisant
les modalités
de concertation,
. Vu
les conclusions
du
débat
sur
le projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
tenu
au
sein du conseil
municipal
en date
du
19
février
2016,
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.4449.0316 &
: 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
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FRANÇAISE
-
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
. Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
2
décembre
2016
tirant
le bilan
de
la concertation
réalisée, .
Vu
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
qui
comprend
un
rapport
de
présentation,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables,
les
orientations
d’aménagement
et
de
programmation,
le
règlement
et
des
annexes,
.Considérant
que
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
est
prêt
à
être
soumis
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
sont
associées
à
son
élaboration
ainsi
qu’à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés,
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
à l’unanimité
que
:
. le projet de Plan
Local
d'Urbanisme
de la commune
est arrêté
;
.ce
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
sera
soumis,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.153-16
(article
L.123-9
du
code
de
urbanisme
jusque
fin
2015),
pour
avis
aux
personnes
publiques
qui
sont
associées
à
son
élaboration,
ainsi
que,
à
leur
demande,
aux
communes
limitrophes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
directement
intéressés.
Ces
personnes
donnent
un
avis,
dans
les
limites
de
leurs
compétences
propres,
au
plus
tard
3
(trois)
mois
après
transmission
du
projet
de
plan
; à
défaut,
ces
avis
sont
réputés
favorables.
La
présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
et
affichée
durant
un
mois
en
mairie.
&.
CCVT
—
modification
des
statuts
et
de
compétences
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
—
Délibération
2016.008
Monsieur
le Maire
expose
que
:
. Vu
la Loi n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
(NOTRe)
;
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
et notamment
son
article L. 5214-16
;
.Vu
la
Délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVT
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le
conseil
communautaire
adopte
la
modification
statutaire
de
la
CCVT
portant
sur
la
mise
en
conformité
des
compétences
distinguant
celles
obligatoires
de
celles
optionnelles
et
facultatives
;
. Vu
les statuts
de la Communauté
de Communes
du Vexin-thelle joints à la présentes,
->
il
convient
de
mettre
les
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
en
conformité
avec
les
nouvelles
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
en
distinguant
les
compétences
obligatoires,
optionnelles
et
facultatives.
Monsieur
le
Maire
procède
ainsi
à
la
lecture
des
nouveaux
statuts
adoptés
par
le
Conseil
Communautaire
de
la
CCVT
en
date
du
15/12/2016.
Il
est
indiqué
que
ces
nouveaux
statuts
sont
soumis
à
l’approbation
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi
(consultation
des
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
au
titre
de
l’article
L.
5211-20
du
CGCT).
Ainsi,
les
conseillers
municipaux
de
chaque
commune
membre
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification
aux
Maires
de
la
délibération
de
l’organe
délibérant
du
15/12/16.
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
€
03.4449.0316
À
: 09.7006.4483
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-
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-
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de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT
-en-VEXIN
MAIRIE
de REILLY
La
décision
de
modification
est
subordonnée
à l’accord
des
conseils
municipaux
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
requise
pour
la
création
de
établissement.
Dans
l’hypothèse
ou,
faute
de
majorité,
cette
mise
en
conformité
des
statuts
n’est
pas
réalisée
dans
les
délais
imposés
par
l’article
68-I
de
la
loi
NOTRe,
l’'EPCI
« exerce
l'intégralité des
compétences
prévues,
respectivement,
aux
articles
L.
5214-16
ef
L.5216-5
dudif
code».
Le
conseil
Municipal,
après
délibération,
approuve
à
l’unanimité,
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle
tels
qu’ils
sont
annexés
à
la
présente
délibération,
y
compris
les
délibérations
d'intérêt
communautaire
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe.
9.
CCVT
-
transfert
PLUi
dans
le
cadre
de
la
loi
ALUR-
délibération
2017.009
Monsieur
le Maire
indique
que :
. Vu
la Loi ALUR
du
24
mars
2014
qui
a prévu
le transfert
de
la compétence
PLUi
aux
EPCI à
fiscalité
propre
;
.Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CCVT
du
15
décembre
2016
par
laquelle
le
conseil
communautaire
refuse
le
transfert
de
la
compétence
PLUïi
à la
CCVT
;
. Vu
les statuts modifiés
de la Communauté
de Communes
du
Vexin-Thelle,
la
communauté
de
communes
devient
compétente
en
matière
de
plan
local
d’urbanisme
le
lendemain
de
l'expiration
d’un
délai
de
3
ans
à
compter
de
la
publication
de
ladite
loi,
c’est-à-dire
le
27
mars
2017.
Toutefois,
les
communes
peuvent
s’opposer
par
délibération
à
ce
transfert
dans
les
3
mois
précédant
le
terme
du
délai
de
3
ans
(entre
le
27
décembre
2016
et
le
26
mars
2017).
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
refuser
le
transfert
de
la
compétence
PLUïi
à
la
Communauté
de
communes
du
Vexin-Thelle.
10.
Dématérialisation
—
sauvegarde
des
données
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
secrétariat
mettra
en
place
au
2°
semestre
2017
les
instruments
nécessaires
à la
dématérialisation
complète
des
opérations
comptables.
Une
commande
a
également
été
signée
pour
la
réalisation
d’une
sauvegarde
automatique
locale
des
données
comptables.
Le
matériel
sera
installé
fin
février
2017.
11.
Gestion
du
personnel
Le
secrétariat
a
participé
à
une
réunion
relative
à
la
mise
en
place
de
la
prime
RIFSEEP
au
centre
de
gestion
de
Oise.
Il
ressort
de
cette
réunion
que
rien
ne
peut
être
mis
en
place
pour
le
moment.
12.
Divers
Réunion
Commission
Communale
des
impôts
Directs
: elle
aura
lieu
le
25
février
à
10h
à la
mairie
Convocation
CCAS
: commission
à réunir
le
24
février
2017
à
17h
Flash
info
à faire
circuler
pour :
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
t
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
LT
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
www.vallee-du-reveillon.com RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
5
Département
de
l’OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
.Cartes
d'identité
: les
petites
mairies
ne
traiteront
plus,
à compter
du
7 mars
2017
les
demandes
de
cartes
d’identité.
.Mise
en
place
d'animations
pour
les
séniors
par
le
CSR
.concours
hippique
à
Courtieux
le
26
février
.inscription
des
habitants
de
Reïlly
à 'ASCR
Pêche
À
voir
:
. courrier
Valéo
pour
respect
de
la propreté.
Remboursement
assurance
:
délibération
ZOI7.O010
Un
remboursement
de
75
276€
doit
nous
parvenir
(litige
VC1).
Il devrait
être
viré sur
le
compte
du
trésor
public.
Dans
le
cas
d’un
remboursement
par
chèque,
les
membres
du
conseil
municipal
donnent
leur
aval
à
l'unanimité
pour
que
celui-ci
soit
transmis
aux
services
du
trésor
public
pour
encaissement.
CCAS
:remplacement
d’un
membre
— délibér:
lion
ZOI7.OII
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’en
application
des
articles
R
123-7
et
suivants
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles,
la
moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
par
le
conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste,
même
incomplète.
Les
sièges
sont
attribués
d'après
l'ordre
de
présentation
des
candidats
sur
chaque
liste.
Il
propose
de
remplacer
Madame
Françoise
TOUET,
membre
démissionnaire
du
Conseil
Municipal
et
élue au
sein
du
CCAS.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
d’un
représentant
au
conseil
d'administration.
: Monsieur
Hervé
MONLEZUN
a été
désigné
à l’unanimité
pour
remplacer
Madame
Françoise
TOUET
au
sein
du
CCAS.
Vente
Partner
communal
: délibér. ation
2017.01
2
Les
renseignements
ont
été
pris
auprès
de
la
préfecture
afin
de
se
séparer
du
Partner
communal
qui
ne
peut
être
vendu
pour
pièces.
Il
convient
de
se
rapprocher
d’un
organisme
agréé
pour
le
récupérer.
Monsieur
le
Maire
est
chargé
des
démarches
relatives
à
ce
dossier
(rédaction
et
signature
des
documents
nécessaires
à la
cession).
SPANC
: une
réunion
publique
aura
lieu
le
10
mars
prochain
à
19h30
à la
mairie.
Vote
du
budget
primitif
2017
- délibération
2017.006
Monsieur
le
Maire
présente
le
projet
de
budget
primitif
pour
2017.
Après
discussion
et
analyse
des
postes
proposés
au
vote,
les
membres
du
Conseil
Municipal
décident
à l’unanimité
de
voter
comme
suit
le
budget
primitif
:
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
5
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
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FRANÇAISE
-
Département
del'OISE
-
Canton
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MAIRIE
de
REILLY
La
séance
est levée
à
1h00.
Le
Maire
Le
secrétaire
de
séance
Les
adjoints
Les
Conseillers
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
#5
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
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