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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Reilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+2020 01 24)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Département
de
l'OISE
’
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLEY
Réunion
du
Conseil
Municipal
Séance
ordinaire
du
24
janvier
2020
Ordre
du jour
1.
Règlement
investissements
avant
vote
BP
5.
Projet
BP
2.
Vote
compte
administratif
2019
6.
Facturation
Marais
de
REILLY
3.
Vote
compte
de gestion
2019
7.
Remboursement
frais
4.
Affectation
du résultat
8.
Divers
L'an
deux
mille
vingt,
le
vingt-quatre
janvier,
À
20h,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
DESRUELLE,
Maire. Étaient présents : Monsieur
Patrick DESRUELLE,
Maire,
Madame
Danièle
BARDIZVARTIAN,
Messieurs
Marc
METZGER
&
Hervé
MONLEZUN,
adjoints,
Mesdames
et
Messieurs
Alain
BAR,
Béatrice
COQUET,
Sabah
DUPUIS
et
Jonathan
NICOLAS
Était
absent
:-
Secrétaire
de
séance
:M.
Jonathan
NICOLAS
Date
convocation
:16
janvier
2020
Le
précédent
compte-rendu
a été
lu,
approuvé
et
signé
par
les
membres
du
Conseil.
1.
Délibération
n°
2020.001
autorisant
le
maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
(dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent)
M.
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L 1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
°
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(V)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1er
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou
jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
D
Mairie
de
REILLY
-
3
rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
&
: 09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT
-en-VEXIN
MAIRIE
de REILLY
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article
L.
4312-6. Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2019
:200
000
€
(Hors
chapitre
16)
Conformément
aux textes
applicables,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à
hauteur
de
200
000
€
*
25%
=
50
000€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
.Autres
matériels
et
outillage
-compte
2158
:1
000.00€
.Matériel
—
compte
21578
:3
000.00€
.Autres
bâtiments
publics
-
compte
21318
:46
000€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
des
votants
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2.
Délibération
n°
2020.002
—
Vote
du
compte
administratif
2019
Monsieur
le
Maire
remet
aux
participants
les
documents
comptables
relatifs
à
l’année
écoulée
et
commente
le
compte
administratif
de
la
commune
pour
l’année
2019.
Le
résultat
de
clôture
est
de
136
906.69€
pour
2019.
Le
compte
administratif,
mis
au
vote
hors
la
présence
de
Monsieur
le
Mairet,
sous
la
présidence
de
la
doyenne
de
l’assemblée
est
accepté
à l’unanimité.
Il peut
être
résumé
comme
suit
:
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
à
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
d
MAIRIE
de
REILLY
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
L
Dépenses
Recettes
F1
RÉALISATION
DE
L’EXERCICE
|
Fonctionnement
A
236
384.14€
E
313
583.92€
MANDATS
&
TITRES
2019
Investissement
B
22
282.84€
F
81
989.75€
REPORTS
EXERCICE
2018
Fonctionnement
C
G
160
788.90€
Investissement
È
63
215.17€
H
A+B+c+D
321
882.15€
E+F+G+H
556
362.57€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Fonctionnement
AHC
236
384.14€
E+G
474
372.82€
Investissement
B+D
85
498.01€
F+H
81
989.75€
TOTAUX
CUMULÉS
A+B+C+D
321882.15€
E+F4+G+H
556
362.57€
|
556
352.57€
(recettes)
—
321
882.15€
(dépenses)
= 136
906.69€
(résultat
de
clôture
2019)
3.
Délibération
n°
2020.003
—
Vote
du
compte
de
gestion
2019
Le
Conseil
Municipal
de
REILLY
déclare
que
le
compte
de
gestion
dressé
pour
l’exercice
2019
par
les
services
du
trésor
public,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
Résultat
de
clôture
en
considérant
les
résultats
des
années
antérieures
=
160
788.90€
RÉSULTAT
CUMULÉ
Résultat
de
clôture
Part
affectée
à
Résultat
de
Résultat
de
2018
|l'investissement
l'exercice
clôture
de
PR
rh
ee
20e
pop
nee.
INVESTISSEMENT
-
63215.17€
59
706.91€
--3
508.26€
FONCTIONNEMENT
224
004.07€
- 63
215.1/€
77
199.78€
237
988.68€
TOTAUX
160
788.90€
-63215.17€
136906.69€
234
480.42€
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
=
Département
de
l'OISE
=
Canton
de
CHAUMONT
-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
4.
Délibération
n°
2020.004
—
Affectation
du
résultat
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
examiné
le
compte
administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
constatant
que
le
compte
administratif
fait
apparaître
:
.un
excédent
de
fonctionnement
de
237
988.68€
Décide,
à l'unanimité,
d’affecter
comme
suit
le
résultat
de
fonctionnement
(voir
au
verso)
:
Résultat
de
fonctionnement
|
A
- Résultat
de
l'exercice
|
77
199.78€
Précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
| |
B -
Résultats
antérieurs
reportés
si
ce
|
160
788.90€
Ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
(déficit)
| |
C -
Résultat
à affecter
= A+B
|
237
988.68€
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
|
D
— Solde
d'exécution
d'investissement
|
-3
508.26€
|
E-
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
| | | |
Besoin
de
financement
F |
= D+E
-3
508.26€
| |
AFFECTATION
=
C
= G+H
237
988.68€
1)
AFFECTATION
EN
RÉSERVE
R1068
en
investissement
|
3
508.26€
| |
2)
REPORT
EN
FONCTIONNEMENT
ROO2
|
234
A80.42€
DÉFICIT
REPORTÉ
DOO2
0.00€
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
:
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
5,
Projet
de
Budget
Primitif
2020
Monsieur
le
Maire
distribue
aux
membres
du
Conseil
Municipal
un
projet
de
budget
primitif
pour
2020
intégrant
les
reports
à
nouveau,
les
dépenses
obligatoires
de
fonctionnement
ainsi
que
les
dépenses
d'investissement
votées
en
2019
(projets
relatifs
à l'éclairage
public).
Les
membres
du
Conseil
Municipal
laissent
à la
prochaine
équipe,
sauf
cas
d'urgence,
le
soin
de
rajouter
au
projet
de
budget
primitif
les
investissements
qui
seront
votés.
6.
Refacturation
entretien
Marais
de
REILLY
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
mairie
a passé,
avec
la
SCI
du
marais
de
REILLY,
une
convention
qui
prévoit
la
refacturation,
par
la
commune,
à la
SCI
du
Marais,
des
frais
d'entretien
sur
les
chemins
à hauteur
de
2 500€
par
an.
Un
titre
de
2 500€
sera
émis
en
fin
d’année
pour
recouvrir
ces
frais.
7.
Délibération
n°
2020.005
—
Remboursement
de
frais
Madame
la
secrétaire
de
mairie
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
rembourser
à
Monsieur
Patrick
DESRUELLE
des
frais
relatifs
au
site
internet
de
la
mairie,
frais
avancés
sur
ses
deniers
propres
pour
un
montant
de
24€
+ 47.99€.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
donné
leur
accord
à
l’unanimité
pour
que
la
somme
de
71.99€
soit
remboursée
par
virement
à M.
DESRUELLE.
Monsieur
le
Maire
n’a
pas
pris
part
au
vote.
8.
Passage
fibre
mairie/école
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
a
passé
commande
à
Orange
pour
que
la
fibre
soit
installée
à
l’école.
La
date
retenue
par
Orange
est
celle
du
17
février.
Le
secrétariat
de
mairie
a
demandé
la
possibilité
de
repousser
cette
installation
sur
avril
compte
tenu
des
échéances
importantes
à venir
et
de
la
charge
de
travail
à
réaliser.
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
%
03.4449.0316
&
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr
[sl RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
L
Département
de
l’OISE
L
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de REILLY
9.
Délibération
2020.006
- CCVT
- -
commande
de
travaux
de
voirie
La
CCVT
a proposé
aux
communes
de
signer
une
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
de
travaux
de
voirie
entre
la
CCVT
et
ses
communes
membres.
Les
délais
sont
dépassés
mais
la
mairie
de
REILLY
signifiera
malgré
tout
à la
communauté
de
communes
qu’elle
n’est
pas
intéressée
par
ce
projet.
10.
CCVT-
SMAVV/SMBE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
compétence
GEMAPI
(GEstion
des
Milieux
Aquatiques
et
Prévention
Inondations)
a été
confiée
à la
communauté
de
communes.
Une
ligne
supplémentaire
a d’ailleurs
été
rajoutée
sur
chaque
feuille
d'imposition.
La
communauté
de
communes
a
proposé
le
rattachement,
pour
ces
compétences
aux
SMAVV
(Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la
Vallée
de
la
Viosne)
&
SMBE
(Syndicat
Mixte
pour
le
Bassin
de
l’Epte).
Le
délai
pour
se
prononcer
sur
ce
projet
étant
dépassé,
le
Conseil
Municipal
ne
peut
donc
plus
délibérer
à
ce
sujet.
Le
Réveillon
n’est
donc
plus
entretenu
par
les
équipes
intercommunales
comme
il y
a
quelques
années
et
certains
riverains
se
plaignent,
entre
W'autres,
de
la
présence
d’embâcles
dans
le
ruisseau.
Monsieur
le
Maire
propose
de
demander
aux
habitants
(via
les
adresses
mail)
de
faire
remonter
en
mairie
tous
les
problèmes
rencontrés
(en
joignant
éventuellement
des
photos).
La
mairie
se
chargera
de
prendre
contact,
comme
l’a
fait
la
mairie
de
Chambors,
avec
la
CCVT
pour
que
les
travaux
nécessaires
soient
réalisés.
11.
Divers
Élections
: convocation
de
la commission
de
contrôle
pour
le 21 février
Piano
église
: le piano
avait
disparu.
Monsieur
le Curé,
qui
l’avait emprunté,
doit
le rapporter.
Reliure
des
registres
d'état
civil
:visite
programmée
de
la
personne
qui
réalise
la
reliure
des
actes
d'état
civil
—
quelques
travaux
d'entretien
et
de
dorure
à refaire.
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
03.4449.0316
à
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
Département
de
l'OISE
-
Canton
de
CHAUMONT-en-VEXIN
MAIRIE
de
REILLY
Rectification
du
dossier
retraite
de
l’agent
technique
:
le
dossier
retraite
d'Olivier
présente
de
nombreux
«trous
» dans
sa
carrière.
Contact
à
prendre
avec
le
Centre
de
Gestion
par
écrit
pour
aider
le
secrétariat
à
réaliser
ce
travail
laborieux.
Nid
de
buses
:les
enfants
DUPUIS
ont
réalisé
un
nid
pour
un
couple
de
buses
qui
s'était
installé
l’an
dernier
avec
ses
petits
dans
les
murs
de
l’église
(Willem
a fabriqué,
Kyra
a peint).
IL
faudra
prévoir
de
faire
appel
à une
personne
de
l’extérieur
pour
installer
le
nid
réalisé
dans
le
cimetière.
Envoi
des
convocations
- dématérialisation
des
convocations
—
nouveautés
2020
:jusqu'à
présent,
l'envoi
des
convocations
devait
se
faire
par
«
papier
» et
il était
possible,
pour
ceux
qui
le
demandaient,
d'envoyer
les
documents
par
internet.
A
compter
de
2020,
la
« normalité
» consistera
à recevoir
les
convocations
par
internet
et
seuls
ceux
qui
en
feront
la
demande
recevront
une
convocation
papier.
Audit
3
bis:
résumé
du
rapport
d'intervention
« diagnostic
bâtiment-recherche
d'infiltration
»
à
faire
parvenir
à la
locataire.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Maire,
Patrick
DESRUELLE
La
séance
est
levée
à
23h30.
Mairie
de
REILLY
-
3rue
du
Réveillon
-
60240
REILLY
&
03.4449.0316
à
:09.7006.4483
mairiedereilly@orange.fr
-
www.reilly-en-vexin.fr