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Arrêté - 105 2026 0104 POITEVINIERE stationnement interdit parking terrain foot 7 mars
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 105 2026 0104 POITEVINIERE stationnement interdit parking terrain foot 7 mars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
P2, ” Beaupreau
-enrMauges
rrêt
BEM_AT_2026_0104
Arrêté temporaire de circulation
Concours de pétanque
PARKING STADE DE FOOT - CHEMIN DE LA GUILLONNIÈRE (LA POITEVINIERE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment l'article R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie. signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R 411-5, R 411-8, R411-25, R 415-6,
VU l'arrêté SG n°2020-20 en date du 28/05/2020 portant délégation de signature,
VU la demande en date du 26/01/2026 par laquelle l'association "Saint Michel Pétanque" représentée par Monsieur Patrice
HUMEAU demande l’autorisation pour occuper le domaine publie :
- PARKING DU TERRAIN DE FOOT - CHEMIN DE LA GUILLONNIERE (LA POITEVINIERE) (Beaupréau-en-Mauges).
CONSIDÉRANT que le concours de pétanque rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement, afin d'assurer
la sécurité des usagers,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Le 07/03/2026, de 13h00 à 21h00, le stationnement des véhicules est interdit sur LE PARKING DU TERRAIN DE FOOT -
CHEMIN DE LA GUILLONNIERE. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très
gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, soit l'association Saint Michel Pétanque.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché
conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 16 février 2026
Pour le Maire,
Maire délégué de La Poitevinière, commune déléguée de
Beaupréau-en-Mauges
Régis LEBRUN
SION «Saint Michel Pétanque
° HDV «Pompier de La Poitevinière
AN! Plan parking du fout
Conformément aux dispositions du Coële le j ce administrative, le présent arrëlé pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse telerecours fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication
Conformément aux dispositions de la lot n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'u droit d'accès, de rectification. d'efflacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer. pour les mformations le concernant, anprès de le
collecnivité signataire du présent document
Ville de Beauprésu-on-Mauges 2rue Robert Schuman - CS10083
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49602 DEAUPRÉAULEN.HAU feupreau Q2A1 717800: F 0241 717
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