Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 janvier 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 janvier 2021 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Gervais. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 26 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Jeunesse, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JANVIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-six janvier à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Gervais, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Patrice GALLIER, Maire. Date de convocation : 20/01/2021

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

En présentiel à la mairie : Patrice GALLIER, Maire ; Patrice POTIER, Stéphane OUVRARD, Jacqueline COURAUD RAMBERT, Adjoints ; Dominique CRANBEDOU, Véronique GENESTE, conseillers délégués ; Jérémy FAVERON, Arnaud FONTHIEURE, Ludovic DUPUIS, Christophe PELLETAN.

En visio : Emilie BAFFOIGNE, Adjointe ; Stéphanie BIEVER, conseillère déléguée ; Christelle BOURSEAU, Franck CAIRO Alain DUMAS, Nathalie DETEUF, Géraldine MARCHAIS, Marie-Caroline ROZIER. Absents : / Excusés : Chantal VENIER

Secrétaire : Dominique CRANBEDOU

Le Quorum étant atteint, le Maire, ouvre la séance à 18h30.

Le compte rendu du Conseil Municipal du 15 décembre 2020 est adopté à l’unanimité. Avant d’entamer l’ordre du jour, M. GALLIER donne des nouvelles des agents : - M. POTIER rappelle qu’un cas Covid a été détecté à l’école chez un enfant de maternel (asymptomatique). La maman, positive, a gardé son enfant à la maison toute la semaine jusqu’au résultat du test qui s’est révélé positif vendredi. La Directrice de l’école a envoyé des mails aux parents et un travail de communication a été fait avec la mairie pendant le Week-End. Par précaution, nous avons isolé l’ATSEM en charge de sa classe jusqu’au résultat d’un test COVID. Réalisé mardi matin, son test s’est révélé négatif. Nous avons également demandé à 3 autres agents de réaliser un test.

M. PELLETAN souligne que la mairie et l’école ont été réactives et solidaires dans les échanges et décisions, ce qui est très important dans ce genre de situation. La communication depuis vendredi et durant le WE a été bien gérée.

Boulangerie : M. GALLIER précise qu’il a reçu avec M. POTIER, les boulangers de Saint Gervais (Mme Lebuffe-Goblet). Il apparait que la boulangerie ne vend actuellement que 65 baguettes par jour ce qui rend lsa situation financière difficile. Compte tenu de cet état de fait, la boulangère a demandé un geste financier. Il a été décidé, en tant que bailleur, de faire ce geste : le loyer mensuel sera divisé par deux le temps de la crise. M. FAVERON note que cela représente une diminution de recettes de 3000 € pour laquelle il faudra trouver une contrepartie budgétaire.

M. POTIER précise qu’il lui a été cependant signalé que ces difficultés ne sont pas uniquement liées à la crise. Pour info, le pain pour le restaurant scolaire est commandé chez eux (cela représente 2343.60 € sur l’année 2020). M. PELLETAN se questionne sur le fait que le bureau de tabac vende du pain. M. POTIER confirme que le bureau de tabac est alimenté par la boulangerie de Prignac. Ne pourrait-il pas y avoir un terrain d’entente entre les deux boulangeries ?

Le Maire demande aux conseillers leur accord pour rajouter à l’ordre du jour le point suivant : Indemnités Horaires pour travaux supplémentaires.

Accord des conseillers.

1 – DETR 2021

M. GALLIER rappelle que la commission « Citoyenneté – tranquillité publique » a travaillé sur le dossier de vidéoprotection.

Plusieurs devis sont arrivés en Mairie. Il donne la parole à M. DUPUIS. Un 3ème devis est arrivé concernant une proposition de matériel en location pour un montant d’environ 33 000 € HT. La commission se réunira prochainement pour étudier ce devis.

Il précise que le prix du matériel varie, selon des propositions, entre 300 € et 1900 € HT/ caméras. Il faudra veiller à ne pas mettre de caméras trop évoluées selon l’utilisation que nous souhaitons en faire. Le matériel de base, commun aux propositions, s’élève à 1 200 €.2

Cependant, le Maire précise que ce projet peut être subventionné par l’état au titre de la DETR 2021. Les dossiers sont à déposer avant le 31 janvier 2021 et il demande aux conseillers de se positionner sur un devis pour pouvoir bénéficier de cette subvention.

Les propositions sont les suivantes :

- devis de CITEOS d’un montant de 57 415.20 €

- devis de HightTech Concept d’un montant de 37 156.93 €.

Le Maire propose aux conseillers de valider le devis de CITEOS et de demander une aide de l’Etat (DETR 2021) pour ce projet, au titre de la DETR 2021.

Après avoir entendu les explications et après en avoir délibéré, le conseil Municipal, , à 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention, DECIDE :

- De demander une subvention au titre de la DETR 2021, de 25 % du montant HT - De financer ce projet de la façon suivante :

HT TTC

-DETR (25%) 11 961.50 € 11 961.50 € -Autofinancement 35 884.50 € 45 453.70 € TOTAL 47 846.00 € soit 57 415.20 €

DELIBERATION N° 2021001 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

M. DUPUIS précise que nous pourrons rajouter des caméras par la suite et il demande s’il est possible d’envisager le positionnement d’une caméra à la mairie, au niveau de la poste, en protection pour les secrétaires. A étudier par la commission.

2 – ACHAT D’UN VIDEOPROJECTEUR INTERACTIF POUR L’ECOLE

Le Maire donne la parole à M. POTIER. Il rappelle que depuis 2018, la commune a lancé plusieurs opérations afin de doter son école primaire de matériel numérique adapté aux enfants. Grâce à Gironde Numérique, nous avons pu bénéficier de financement concurrentiel au travers de groupements de commandes. Cependant, plusieurs difficultés sont apparues :

- Salles 4, 5 et 6 (nouveaux TBI en 2019). Sur les 3 TBI installés au cours de l’été 2019, le TBI de la salle 5 dysfonctionne depuis le mois de décembre 2019 (écran incurvé). Ce problème a été signalé en février 2020, avant la fin de la garantie d’un an. Ce TBI ne fonctionne plus.

➔ Le prestataire est intervenu en décembre 2020. Il en résulte que le vidéoprojecteur de la salle 5 (non acheté via Gironde Numérique), relié au tableau blanc numérique, est totalement inutilisable. Un recalibrage du tableau blanc numérique a été fait mais il faudrait que le vidéoprojecteur soit changé pour refaire un test. Gironde Numérique nous propose de remplacer le vidéoprojecteur de cette salle par un VPI pour un montant de 675 € HT et un forfait SAV d’un an à 200 € HT (montant total de 1 176 € TTC).

- Salles 7, 8, 9 (installation d’ordinateurs portables et de vidéoprojecteurs en 2018). En février 2020, nous signalions au service technique de Gironde Numérique que les TBI que nous avions déjà, reliés aux nouveaux matériels financés des classes 7 et 8, dysfonctionnaient.

➔ Les réglages et recalibrages ont été fait en décembre 2020.

Le Maire demande aux conseillers leur accord pour passer commande auprès de Gironde Numérique pour l’achat de ce VPI pour la salle 5. Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, à 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - DECIDE de passer commande pour l’achat de ce VPI, pour un montant de 1 176 € TTC, - AUTORISE le Maire à signer le devis,

- DECIDE de demander une subvention à Gironde Numérique et à l’Académie, - DECIDE D’INSCRIRE cette dépense au BP 2021.

DELIBERATION N° 2021002 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

Votant Pour Contre Abstention

18 18 0 0

Votant Pour Contre Abstention

18 18 0 03

Mme BOURSEAU souligne que Gironde Numérique n’a pas l’air très fiable au niveau du SAV. M. POTIER précise que Gironde Numérique passe des marchés. Il s’était renseigné sur le prix du matériel chez d’autres entreprises et les montants étaient 3 fois plus élevés.

M. DUMAS souligne que si le SAV n’est pas bon, il n’est peut-être pas judicieux de prendre le forfait. M. POTIER souligne que le SAV concerne le tableau blanc numérique et non le vidéoprojecteur qui avait été récupéré du Collège de la Garosse. Le TBI est toujours sous garantie mais il faut changer le vidéoprojecteur pour s’assurer que le TBI fonctionne et si nécessaire utiliser la garantie.

M. POTIER précise que le SAV concerne surtout l’installation du matériel.

3 – ETUDE DE SOL – VENTE DE TERRAINS ROUTE DE PORT-NEUF

Le Maire rappelle aux conseillers que la société GSL33 s’est positionnée pour acheter les terrains situés route de Port Neuf, cadastrés C164, C165, C166 et G141.

Afin de poursuivre cette vente, la commune, propriétaires des terrains, doit procéder à une étude de sol préalable à la vente d’un terrain non bâti constructible, suite à l’article 68 de la loi 2018-2021 du 23/11/2018. Cette étude doit permettre une première identification des risques géotechniques d’un site. Il s’agit de la mission G1.

Le Maire précise que la mairie a reçu 3 devis.

M. POTIER précise que le devis de “Compétence Géotechnique Atlantique” de 1 740 € ne concerne que les parcelles sur St Gervais et ne prend pas en compte la parcelle G 141 située sur St André de Cubzac, il ne peut donc pas être comparé avec les autres devis.

Le Maire propose aux conseillers de retenir l’entreprise INGESOL pour cette étude. M. FAVERON demande pourquoi valider le devis le plus cher et s’il y a une réglementation sur le nombre de sondages. Il est précisé qu’il existe bien une réglementation de nombre de sondages par rapport à la surface des terrains. Réponse : Compte tenu de la situation du terrain (risqué aléas fort de retrait des argiles) et des délais de réalisation, le Maire propose de retenir le devis d’Ingésol qui propose le plus grand nombre de sondages et un délai de réalisation le plus court (10 à 15 j).

M. DUMAS précise que cette parcelle n’est pas constructible, il n’est donc pas necessaire de faire des sondages pour la vente. De plus, ne pourrait-on pas profiter de la venue de l’entreprise pour réaliser les sondages des terrains restants à vendre rue des Entrepreneurs.

Le Maire propose de demander un nouveau devis pour rajouter le sondage des terrains restants et de demander un geste commercial pour que les sondages soient faits le même jour, sans payer un nouveau déplacement.

Après avoir écouté l’exposé du Maire, le Conseil Municipal décide à 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention : - de valider le devis de INGESOL de 2 700 € TTC ;

- d’autoriser le maire à signer le devis et à lancer les travaux ;

- d’inscrire cette dépense au BP 2021 ;

DELIBERATION N° 2021003 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

ENTREPRISE MONTANT € DELAI DE MISSION et nombre de sondage Compétence

Géotechnique Atlantique –

COZES (17)

1 740 € TTC (hors parcelle St

André)

7 semaines à réception du bon de commande

– 6 sondages

Ingésol – Villenave

d’Ornon

2 700 € TTC 10 à 15 j ouvrés à réception du bon pour accord - 12 sondages

BESF – Artigues près

Bordeaux

1590 + 990 € (parcelle de St

André) = 2 580 € TTC

15 à 20 j à réception de la commande – 6

sondages

Votant Pour Contre Abstention

18 18 0 04

4 – IHTS

Le Maire rappelle aux conseillers que par délibération n°2016-065 du 13/12/2016, le Conseil Municipal avait autorisé les agents à bénéficier d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Compte-tenu des besoins de la commune notamment depuis l’état d’urgence sanitaire et des heures supplémentaires que réalisent certains agents affectés à l’école, la Trésorerie de St André de Cubzac nous demande de mettre à jour cette délibération.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l'article 88, premier alinéa ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 2 qui précise qu’il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité ; Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention ;

DÉCIDE :

- L'attribution d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires en faveur des fonctionnaires pour les heures effectivement travaillées au-delà de la durée légale du travail et relevant des cadres d’emplois suivants :

Filière Grade Fonctions ou service (le cas échéant)

Administrative Rédacteur

Adjoint administratif pp de 1ère ou

2ème classe

Adjoint administratif

Secrétaire de mairie

Technique Agent de maîtrise,

Adjoint technique pp de 1ère ou 2ème

classe,

Adjoint technique

Service voirie -bâtiments -

espaces verts / service Ecole /

service restauration scolaire

Médico-social ATSEM pp de 1ère et 2ème classe ATSEM

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale ou le chef de service et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002. La rémunération de ces travaux supplémentaires est subordonnée à la mise en place de moyen de contrôle (moyen de contrôle automatisé – décompte déclaratif). Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

- A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation du Comité Technique, pour certaines fonctions. Pour les agents à temps non complet, les IHTS sont calculées selon le taux horaire de l'agent dans la limite des 35 heures. Au-delà, elles sont calculées selon la procédure normale décrite dans le décret n° 2002-60.

- Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique (CT).

- Le taux maximum mensuel applicable sera déterminé en fonction du traitement brut annuel de chaque agent conformément au décret du 14 janvier 2002 susvisé.

Agents non titulaires

Il est précisé que les dispositions des primes et indemnités faisant l'objet de la présente délibération pourront être étendues aux agents non titulaires de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.5

Clause de sauvegarde

Conformément à l'article 88 de la loi n° 84-53, stipule que pour les agents qui subiraient une baisse de leur régime indemnitaire, dans le cadre de la mise en place des nouvelles dispositions réglementaires ou celui d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, ceux-ci conserveraient le bénéfice, à titre individuel, du maintien du montant indemnitaire dont ils disposaient, en application des dispositions réglementaires antérieures.

Périodicité de versement

Le paiement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectué selon une périodicité mensuelle.

Clause de revalorisation

Il est précisé que les primes et indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire,

Date d'effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er février 2021.

Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

DELIBERATION N° 2021004 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

M. FAVERON demande s’il existe un suivi et un décompte des heures supplémentaires réalisées par nos agents. Réponse : oui. Le décompte est tenu par la RH de façon mensuelle et les données seront transmises pour que les élus en prennent connaissance au mois de mars ou avril 2021.

5 – CORRESPONDANT DEFENSE ET INTEMPERIES

Le Maire explique que dans le cadre des démarches visant à renforcer la connaissance et la reconnaissance des armées par la Nation, la mise en place d’élus identifiés comme correspondants Défense est une manifestation concrète de la volonté des pouvoirs publics pour développer l’esprit de défense.

La désignation des correspondants défense, créé en 2001, est rapidement apparue nécessaire, d’une part comme relais entre les élus et les citoyens, d’autre part comme un moyen pertinent d’assurer une relation privilégiée entre les collectivités et les forces armées.

De plus, depuis la tempête de 1999, un dispositif des correspondants intempéries a été mis en place en Gironde. Ce correspondant est l’interlocuteur prioritaire de la commune avec Enedis lors des évènements climatiques majeurs ou lors d’incidents importants.

Ainsi, le maire propose de désigner un correspondant défense et intempérie au sein du conseil municipal et propose de désigner M. Stéphane OUVRARD pour ces missions. Après avoir entendu le rapport du maire, le conseil municipal, à l’unanimité, désigne M. Stéphane OUVRARD correspondant défense et intempéries.

DELIBERATION N° 2021005 ENREGISTREE A LA SOUS-PREFECTURE DE BLAYE

Votant Pour Contre Abstention

18 18 0 0

Votant Pour Contre Abstention

18 18 0 06

6 – QUESTION DIVERSES

- M. FAVERON demande des renseignements concernant le dernier compte-rendu du Conseil Communautaire. Il souhaiterait comprendre le FPIC de l’Office de Tourisme. M. DUMAS lui explique le fonctionnement : L’Office de Tourisme de St André de Cubzac était géré auparavant sous forme d’Association. Celui de Bourg était un SPIC (Service Public Industriel et Commercial). Les deux Offices ont fusionné en janvier 2018 sous forme de SPIC. Ce SPIC est un service de la Communauté de Communes. Le personnel mis à disposition dépend de la Fonction Publique Territoriale.

Le SPIC est dirigé par un Conseil d’Administration dont le Président est le/la Président(e) de la Communauté de Communes. Le Budget est géré dans le cadre d’un budget annexe, propre à ce service, et il est donc équilibré en recettes et en dépenses.

Cependant, cette année, il apparait un déséquilibre (déficit) et une subvention de la CDC a été versée pour revenir à l’équilibre.

La participation financière du Budget général au budget annexe correspond principalement à la prise en charge de la masse salariale : salaires + charges (c’était déjà le cas lorsque l’Office de Tourisme de St André était géré en association). Cette année, les recettes ayant été inférieures du fait de la Covid19 et des pertes de recettes provenant des croisiéristes, il a fallu injecter au budget annexe davantage de subventions pour l’équilibrer. Ce budget supporte également le remboursement d’emprunt relatif au ponton d’accostage.

Mme BOURSEAU demande si les agents ont droit au chômage partiel. Réponse : non, pas dans les collectivités.

- Mme GENESTE rappelle que l’exposition « L’art sort de son cadre » débutera le 29/01/2021 au restaurant scolaire. 8 peintres/photographes exposeront les œuvres durant un mois chacun, jusqu’en décembre 2021. Le planning sera transmis aux élus pour information.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 19h45